Conditions Générales de Vente des Séjours,
règlement intérieur du Mas de la Grenouillère
et règlement intérieur de l'établissement équestre
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L221-5 du même code.
Les prestations de services d’hébergement et de restauration sont en effet exclues du bénéfice du droit à rétractation.
Champ d'application : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les prestations de services et opérations de vente conclues par l’Hôtel Mas de la Grenouillère avec ses clients, qu'ils soient des clients particuliers (individuels ou groupes) ou des professionnels du voyage (agences, tour-opérateurs, comités d'entreprise).
Valeur contractuelle : Les présentes conditions de vente font partie intégrante du contrat d'hébergement et de prestations de loisirs liant l'établissement à son client. Elles sont systématiquement portées à la connaissance du client lors de son processus de réservation.
Accord et acceptation pleine et entière : Le fait de valider une réservation, de communiquer les coordonnées d'une carte de paiement à titre de garantie, d'effectuer un virement bancaire ou de transmettre des chèques-vacances (papiers ou connect) pour le règlement du séjour implique l’adhésion automatique, immédiate, et sans aucune réserve de l'acheteur à l’intégralité des présentes conditions générales de vente de notre établissement. Aucune condition particulière ou contraire formulée par le client ne pourra, à défaut d'acceptation écrite et expresse de la direction, prévaloir sur les présentes conditions.
Tout client du « Mas de la Grenouillère » reconnait avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de ventes présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client du « Mas de la Grenouillère » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente. La prise de réservation entraîne son entière adhésion aux conditions générales de vente du « Mas de la Grenouillère » et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Le Mas de la Grenouillère n’accepte que les cartes de paiements des réseaux, Carte Bleue, Visa, Master Card.
Paiement par Chèques-Vacances (ANCV) :
Pour les réservations réglées par Chèques-Vacances, ceux-ci doivent être envoyés 10 jours avant la date d'arrivée.
Les réservations pour un paiement en ANCV doivent être effectuées directement par téléphone ou par courriel au Mas de la Grenouillère. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.
Les Chèques-Vacances doivent être envoyés par courrier recommandé avec votre confirmation de séjour. Une carte bancaire sera demandée à la réservation, et une empreinte du montant total du séjour sera effectuée. Cela garantit votre réservation et couvre tous éventuels frais supplémentaires.
1. Des petits crédits bien au chaud
Dès qu'un avoir est émis par le Mas, il rejoint sagement votre compte client, prêt à être utilisé pour vos prochaines aventures chez nous !
2. Une date de péremption à respecter !
Attention, nos avoirs adorent le soleil mais craignent l'hiver. Ils ont une durée de validité stricte (généralement jusqu’au 30 novembre de l’année en cours). Passée cette date, pouf ! L’avoir expire automatiquement. Il ne pourra être ni prolongé, ni reporté, ni ressuscité.
3. Pas de cash, pas de transfert
Cet avoir est un plaisir personnel : il est strictement nominatif (impossible de le donner au voisin) et non remboursable. Il ne pourra en aucun cas être converti en espèces, chèque ou virement bancaire.
4. Comment l'utiliser ? (N'oubliez pas le code !)
Pour que la magie opère et que la réduction soit appliquée sur votre prochaine réservation, vous devez obligatoirement nous fournir votre numéro de dossier unique au moment de réserver. Si vous oubliez de nous le donner avant la validation, nous ne pourrons malheureusement pas l'appliquer rétroactivement. Ce serait dommage !
Afin de valider votre réservation et de bloquer votre hébergement de plain-pied au sein de notre domaine, les règles et processus de facturation suivants s'appliquent de manière stricte :
1. 🛡️ Prise de Garantie et Modalités de Règlement (Tarif Flexible)
- La Garantie bancaire : Pour toute réservation (qu'elle soit effectuée sur notre site internet officiel ou par tout autre canal), les coordonnées d'une carte de paiement en cours de validité (Carte Bleue, Visa, Mastercard) sont obligatoirement demandées à titre de garantie. Vous devez transmettre le numéro à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres au dos de la carte).
- Le Règlement automatique à J-10 : La réservation donne lieu au versement d’un montant équivalents à 100 % de la totalité du séjour. Ce règlement s’effectuera automatiquement par un prélèvement sur la carte bancaire fournie exactement 10 jours avant votre date d’arrivée.
- Alternative par Virement ou ANCV : Si vous ne souhaitez pas utiliser le prélèvement automatique par carte, vous devez impérativement solder votre séjour par virement bancaire ou par chèques-vacances (classiques ou Connect) de manière à ce que les fonds ou les titres soient reçus et validés par nos services au plus tard 10 jours avant le début du séjour (voir les conditions spécifiques de conformité à l'article 6 « Moyens de paiement »). En cas d'annulation, merci de vous reporter à notre barème de conditions d'annulation.
2. 🔒 Le cas spécifique du Tarif "NANR" (Non Annulable, Non Modifiable, Non Remboursable)
Pour les réservations effectuées sous le tarif promotionnel "NANR" :
- Le débit de l'intégralité du séjour (100% du montant de la chambre et des suppléments associés) a lieu immédiatement au moment de la validation de la réservation sur la carte bancaire fournie.
- Ce séjour est ferme et définitif : il ne pourra en aucun cas, et pour quelque motif que ce soit, être annulé, déplacé, modifié, ou remboursé.
3. 📸 Fidélité des Visuels et Représentations Internet
Le Mas de la Grenouillère présente ses infrastructures, ses chambres et ses extérieurs sur différents sites internet (notamment www.hotel-la-grenouillere.fr, www.camargue.fr, www.saintesmaries.com, etc.).
- Les photographies, visuels 3D, vidéos et textes promotionnels utilisés sur ces plateformes ont pour but de donner un aperçu aussi fidèle de la réalité que possible.
- Toutefois, l'aménagement d'une chambre de plain-pied à l'autre, le renouvellement régulier de la décoration (textiles, peintures, mobilier), l'évolution de la végétation du domaine ou les variations de luminosité selon les saisons peuvent entraîner de légères différences.
- Ces variations mineures ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’établissement ni donner lieu à une réclamation, une demande de réduction ou un remboursement, dès lors que ces modifications ne portent pas sur une qualité substantielle et essentielle de la prestation d'hébergement proposée.
🛏️ Attribution des Chambres et Demandes Spécifiques
- Préférences de chambres : Lors de votre réservation, vous pouvez exprimer le souhait d'obtenir une chambre ou un emplacement spécifique au sein du Mas. L'établissement s'efforcera de satisfaire vos demandes de bonne foi, mais l'attribution définitive d'un numéro de chambre spécifique reste à la discrétion exclusive de la direction.
- Aucune garantie contractuelle : Sauf confirmation écrite et expresse de notre part (comme la garantie stricte d'une chambre de plain-pied PMR adaptée), le choix d'une vue, d'une décoration ou d'un emplacement exact dans le domaine ne constitue pas une condition contractuelle de la réservation et ne pourra donner lieu à aucun dédommagement si elle ne peut être honorée.
En validant votre processus de réservation sur nos outils ou auprès de nos équipes, vous acceptez pleinement l'ensemble de ces conditions ! 🐸🌾
Afin que les règles du jeu soient transparentes et claires pour toute notre communauté de grenouilles, voici les conditions qui encadrent la réservation, le règlement et l'éventuelle annulation de votre séjour au Mas :
1. 🔕 L'Absence Légale de Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L. 221-5 du même code. Les prestations de services d’hébergement, de loisirs et de restauration fournies à une date déterminée sont strictement exclues du bénéfice du droit de rétractation de 14 jours. Une fois validée, votre réservation est ferme. Seules nos conditions d'annulation ci-dessous s'appliquent.
2. 🛡️ Garantie et Modalités de Règlement (Prélèvement à J-10)
Toute réservation, qu'elle soit effectuée en ligne, par e-mail ou par téléphone, doit donner lieu à une garantie financière :
- La Garantie bancaire : Pour valider votre dossier, les coordonnées d'une carte de paiement en cours de validité (Carte Bleue, Visa, Mastercard) comprenant le numéro à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres au dos) vous seront demandées.
- Le Règlement à J-10 : Le paiement à 100 % du montant total du séjour sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire fournie (ou exigé par virement bancaire) exactement 10 jours avant votre date d'arrivée.
3. ❌ Barème Strict des Conditions d'Annulation (Tarif Flexible)
Si vous avez opté pour un tarif annulable et modifiable, toute demande d'annulation, quel qu'en soit le motif invoqué, est soumise au barème contractuel suivant :
- Annulation à plus de 10 jours avant la date d’arrivée : L'annulation est totalement gratuite. Si un paiement ou un acompte avait déjà été perçu, il vous sera intégralement remboursé.
- Annulation à 10 jours ou moins de 10 jours avant la date d’arrivée (ou le jour même) : Le séjour est dû dans sa totalité. L'intégralité du montant du séjour est conservée ou prélevée par le Mas, sans possibilité de remboursement ou d'avoir.
- Non-présentation (No-Show) 🛌 : En cas de non-présentation du client au domaine sans information préalable, le montant total du séjour sera intégralement facturé et dû, et le Mas se réserve le droit de relouer la chambre dès le lendemain 11h00.
4. 🔒 Le cas du Tarif "NANR" (Non Annulable, Non Modifiable, Non Remboursable)
Pour les réservations effectuées sous le tarif promotionnel "NANR" :
- Le débit de l'intégralité du séjour est effectué immédiatement au moment de la réservation.
- Ce séjour ne pourra en aucun cas, et pour quelque motif que ce soit, être annulé, déplacé, modifié ou remboursé.
5. 🐸 Le Sort des Suppléments (Une fois sauté, c'est sauté !)
Attention, amis grenouilles ! Les suppléments ajoutés à votre réservation (petits-déjeuners gourmands, accueil équestre, options spécifiques, accueil de vos animaux...) suivent une règle stricte :
- En tarif Flexible : Ils deviennent totalement non annulables, non remboursables et non modifiables à moins de 10 jours de votre arrivée.
- En tarif NANR (Non Annulable, Non Remboursable) 🔒 : C'est immédiat ! Si vous avez choisi un séjour NANR, aucun remboursement, aucune annulation et aucune modification ne seront acceptés sur les suppléments, et ce dès la validation de votre réservation. Ils sont définitivement figés en même temps que la chambre.
Une fois que le plongeon est fait et que c'est sauté, c'est sauté ! 🐸✨
6. 💶 Moyens de Paiement et Règles Spécifiques (ANCV, Espèces & Virements)
Pour le règlement de votre séjour, de vos extras ou de vos suppléments, le Mas de la Grenouillère accepte les modes de paiement suivants selon des règles strictes :
- Les Virements Bancaires (Idéal Groupes & Individuels) 🏛️ : Le paiement par virement bancaire est tout à fait possible et particulièrement recommandé pour les réservations de groupes ou les séjours longue durée. Cependant, pour que la réservation soit validée, le virement doit être impérativement initié et reçu sur le compte bancaire du Mas au plus tard 10 jours avant votre date d'arrivée.
> ⚠️ Libellé obligatoire : Vous devez impérativement indiquer le numéro de votre réservation (ainsi que le nom du réservataire) dans l'intitulé/libellé du virement afin que nos équipes puissent identifier et valider immédiatement votre paiement. Sans cette mention, le virement ne pourra pas être affecté à votre dossier. Aucun virement de dernière minute ou justificatif papier ne sera accepté le jour de l'arrivée si les fonds ne sont pas encore crédités sur notre compte. - Les Chèques-Vacances (ANCV Classique & ANCV Connect) 🏦 : Nous acceptons les Chèques-Vacances sous toutes leurs formes. Pour des raisons de gestion, de lutte contre la fraude et de sécurisation, le paiement ou la validation doivent obligatoirement être effectués avant le début de votre séjour selon les modalités suivantes :
> Pour les ANCV Connect (numérique) : La transaction via l'application doit être entièrement validée avec nos services au plus tard 10 jours avant votre arrivée.
> Pour les ANCV papier (Conditions de conformité très strictes) : L'envoi physique de vos chèques doit nous parvenir au plus tard 10 jours avant votre arrivée (au moment du règlement global).- Identité imprimée obligatoire : Les chèques-vacances doivent être imprimés d'origine avec le nom, le prénom et l'adresse complète du bénéficiaire. Tout chèque-vacance vierge ou comportant des mentions (nom, prénom, adresse) ajoutées ou modifiées à la main sera systématiquement refusé. En cas de non-conformité, les chèques vous seront retournés et les frais de renvoi postal seront intégralement à la charge du client.
- Justificatif requis : Vous devez obligatoirement joindre à votre envoi une copie de la pièce d'identité en cours de validité du bénéficiaire des ANCV.
- Sécurisation de l'envoi : L'envoi postal doit être effectué obligatoirement en Courrier Suivi ou en Recommandé. Le client doit impérativement nous transmettre le numéro de suivi dès le dépôt de l'envoi à La Poste afin que nous puissions suivre son acheminement. Le Mas décline toute responsabilité en cas de perte de vos chèques par les services postaux.
> Note : Aucun paiement initial en Chèques-Vacances (papier ou numérique) ne sera accepté au comptoir le jour de l’arrivée s'il n'a pas été réalisé et validé au préalable.
- Les Espèces (Avec appoint obligatoire) 🪙 : Acceptées sur place uniquement pour vos petits extras, dans les limites des plafonds légaux. Conformément à l'article L. 112-5 du Code monétaire et financier, le client est tenu de faire l'appoint. Nos équipes ne disposant pas de fond de caisse extensible, merci de prévoir la monnaie exacte lors de vos règlements en liquide.
- ⚠️ Rappel crucial sur l'Assurance Voyage (Virements, ANCV, Espèces) : Nous attirons vivement votre attention sur le fait que les assurances annulation, interruption de séjour ou assistance incluses dans vos cartes bancaires (Gold, Premier, Infinite, World Elite...) ne fonctionnent que si la carte a été utilisée pour payer le séjour. Si vous choisissez de régler par virement, par chèques-vacances (papier ou connect) ou en espèces, vous perdez automatiquement le bénéfice de ces couvertures bancaires. En cas d'imprévu ou d'annulation à moins de 10 jours, l'hôtel appliquera ses conditions strictes et vous ne pourrez pas vous faire rembourser par votre banque. Nous vous invitons donc à souscrire une assurance voyage indépendante si vous utilisez ces modes de paiement.
- Les Cartes Bancaires 💳 : Cartes de paiement des réseaux Carte Bleue, Visa et Mastercard (Idéal pour conserver vos garanties d'assurance).
- Interdiction des Chèques Bancaires ❌✍️ : Pour des raisons de sécurité et de risques d'impayés, le Mas de la Grenouillère n'accepte plus les chèques bancaires comme moyen de paiement, sans aucune exception.
En validant votre réservation, vous acceptez l'ensemble de ces conditions financières indispensables à la bonne gestion, à la sécurité et à la sérénité de notre structure ! 🌾💳
Pour que nos équipes de fées du logis puissent chouchouter votre chambre, astiquer les cuivres et vous préparer un nid douillet parfaitement propre, il faut que chacun respecte le tempo. Voici les règles de l'horloge au Mas :
- L'heure du grand accueil (Le Check-in) 🔑 : Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 le jour de votre arrivée. Si vous arrivez un peu en avance, n'hésitez pas à venir nous faire un coucou, mais votre cocon ne sera garanti 100 % prêt qu'à partir de cette heure-là. (Pour les oiseaux de nuit arrivant après la fermeture de la réception, pas de panique, référez-vous à notre clause "Arrivées tardives" !).
- L'heure des adieux (Le Check-out) ☕ : Le jour de votre départ, les chambres doivent être intégralement libérées à 11h00 au plus tard. C'est le moment de nous rendre les clés (celles à 200 €, vous vous rappelez ? 😉) et de nous faire vos plus beaux sourires de fin de vacances.
- La panne d'oreiller non autorisée (Late Check-out sauvage) 💸 : On sait qu'on est bien dans nos lits, mais tout retard non autorisé bloque notre organisation et retarde les clients suivants. En cas de non-respect de l'heure limite de départ, un forfait de 50 € par heure de retard entamée sera automatiquement facturé au réservataire sur son compte de chambre.
- Départ prolongé après 14h00 : Si à 14h00 vous n'avez toujours pas libéré les lieux sans notre accord écrit préalable, cela sera considéré comme une nuitée supplémentaire d'office. La chambre vous sera intégralement facturée au tarif affiché du jour, sans que cela ne vous donne pour autant le droit de rester si la chambre est réservée par un autre client.
Bref, réglez bien vos réveils, profitez du dernier café, et libérez la place pour les prochains amoureux de la Camargue ! 🐴🌾
La Camargue a ses mystères et les imprévus de la vie quotidienne aussi. Cependant, le Mas bloquant votre chambre et refusant d'autres voyageurs pour vous garantir votre séjour, les règles financières suivantes s'appliquent en cas de départ avant la date prévue :
- Facturation de l'intégralité du séjour 🪙 : Dans le cas d’un départ anticipé, pour quelque motif que ce soit (raisons personnelles, convenance, météo, écourtement de vacances...), tout séjour commencé est intégralement facturé. Le montant total de la totalité du séjour initialement réservé reste dû à l'établissement.
- Aucun remboursement ni compensation 🚫 : Aucun remboursement, réduction, avoir ou compensation ne sera accordé pour les nuitées, petits-déjeuners ou prestations équestres/annexes non consommés du fait de votre départ prématuré.
- Règlement immédiat 💳 : Le solde restant dû pour l'intégralité du séjour initial sera calculé et exigible immédiatement lors de la remise des clés à la réception. Le Mas de la Grenouillère se réserve le droit de prélever automatiquement ce montant sur l'empreinte de la carte bancaire fournie lors de la réservation.
- Notre conseil Voyage 🧳 : Pour vous prémunir contre les aléas de la vie (soucis de santé, obligations professionnelles imprévues), nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation/interruption de séjour auprès de votre assureur ou de vérifier les garanties offertes par votre carte bancaire.
Merci de votre compréhension et de votre respect pour l'organisation de notre maison d'hôtes ! 🐸🌾
Vous avez loupé le coucher de soleil ou vous avez décidé de prolonger votre road-trip en Camargue ? Pas de panique, au Mas, on aime les voyageurs, même les plus tardifs ! Pour que votre arrivée au clair de lune se passe comme sur des roulettes, voici la procédure magique :
- Le sésame numérique (Mail & WhatsApp) : Si vous prévoyez de pointer le bout de votre nez après l'heure de fermeture de la réception, notre équipe bascule en mode connecté. Vous recevrez toutes les instructions secrètes, votre numéro de chambre et les codes d'accès directement par email et par message WhatsApp. Pensez à checker vos écrans (et vos spams, on ne sait jamais) !
- Donner patte blanche à l'avance (Pièce d'identité) : Pas de rencontre en personne signifie qu'on doit faire les présentations en amont ! Pour valider cette procédure d'arrivée autonome, vous devez impérativement nous envoyer une copie de votre pièce d'identité par email avant votre arrivée. Sans ce précieux document, les codes d'accès resteront secrets.
- Chacun sa responsabilité (Zéro bug de notre côté) : Le Mas décline toute responsabilité si vous vous retrouvez à la belle étoile parce que votre téléphone n'avait plus de batterie, que vous n'aviez pas de réseau, ou que vous n'avez pas pris le temps de lire le message d'instructions. Assurez-vous d'avoir bien reçu vos accès avant de prendre la route ! 📱🔋
Toutes réclamations doit être adressée au Mas de la Grenouillère par lettre recommandée dans les 30 jours suivant la fin du séjour faisant l’objet de la réclamation.
On fait toujours le maximum pour que votre séjour soit un véritable conte de fées en Camargue. Cependant, si un désaccord ou une insatisfaction devait survenir, l'équipe du Mas est toujours ouverte à la discussion afin de trouver une solution amiable de bon sens.
- L'étape 1 (La réclamation) ✉️ : Avant toute autre démarche, toute contestation concernant l'exécution de votre séjour ou de nos prestations doit être adressée par écrit à la direction de l'hôtel (par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception). Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais pour débloquer la situation.
- L'étape 2 (La médiation gratuite) 🏛️ : Si malgré nos échanges, aucun accord amiable n'est trouvé, ou si notre réponse ne vous donne pas entière satisfaction, la loi française vous protège. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Le Mas de la Grenouillère.
Le médiateur de la consommation agréé choisi par notre établissement est l’AME CONSO. Vous pouvez le saisir très simplement de deux manières :
- Par Internet 💻 : En déposant votre dossier directement en ligne sur le site officiel : www.mediationconso-ame.com.
- Par voie postale 📬 : En téléchargeant et en complétant le formulaire mis à disposition sur leur site internet, puis en l'envoyant à l'adresse suivante :
> Médiation à la consommation AME CONSO 197 Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS - Rappel important : Le médiateur ne peut être saisi que si vous avez préalablement tenté de résoudre votre litige directement auprès de nous par une réclamation écrite. Les présentes CGV étant soumises à la loi française, tout litige qui ne trouverait pas d'issue amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de notre siège social.
Pas de mauvaise surprise au moment de sortir la carte bancaire ! Au Mas, on aime les règles claires et les comptes ronds. Voici tout ce que vous devez savoir sur nos tarifs :
- Tout en Euros et TTC 🇪🇺 : Tous nos prix sont affichés et facturés en Euros (€). La TVA est toujours comprise au taux légal en vigueur le jour de votre commande. Si l'État décide de modifier les taux de TVA, ce changement sera automatiquement répercuté sur le prix de votre séjour (et ça, ce n'est pas de notre fait !).
- Les cas particuliers (Enfants, Suppléments, lits d'appoint) 👶 : Certains tarifs font l’objet de calculs ou de règles particulières (comme les suppléments pour les chambres individuelles, les lits d'appoint ou les réductions spécifiques pour les enfants). Ces tarifs vous sont fournis à titre indicatif et dépendent de la configuration exacte de votre tribu.
- Le point sur les modifications 📢 : Les tarifs affichés sur notre site internet ou nos brochures peuvent être ajustés en fonction des saisons, des événements ou du taux d'occupation. Mais rassurez-vous : le prix fixé lors de votre réservation est ferme et définitif. Si une modification technique ou une mise à jour de tarif devait impacter votre demande avant sa validation, nous vous en informerons de manière transparente avant la confirmation finale de votre réservation.
- La fameuse Taxe de Séjour 🏛️ : Attention, sauf mention contraire explicite, nos tarifs n'incluent pas la taxe de séjour locale (perçue pour le compte de la municipalité). Celle-ci est calculée par personne et par nuit, et devra être réglée en supplément lors de votre check-out. De quoi participer à la protection de notre belle Camargue !
Vous réservez une chambre pour faire un cadeau à un proche, pour vos enfants majeurs ou pour des collaborateurs ? C’est une excellente idée ! Cependant, pour le Mas, le grand patron, c’est celui qui signe et qui paye. La responsabilité du réservataire pourra être mise en œuvre conformément aux règles du droit commun.
Pour éviter les scénarios catastrophe où tout le monde se renvoie la balle, il est expressément convenu que le réservataire demeure solidairement, légalement et financièrement responsable envers Le Mas de la Grenouillère de tout ce que fait l’occupant effectif de la chambre.
Voici ce que couvre ce bouclier juridique :
- Responsable des dégâts matériels 💥 : Si l'occupant réel de la chambre décide de redécorer les murs, de casser la faïence des WC ou de ruiner la literie, c'est le réservataire qui recevra la facture de remise en état. La chambre est réputée reçue en bon état, à charge pour ses occupants de la rendre nickel !
- Responsable du calme des voisins (Troubles de jouissance) 🤫 : Si le locataire effectif confond le Mas avec une boîte de nuit et gâche la jouissance paisible des autres occupants de l’hôtel par des nuisances sonores ou un comportement déplacé, le réservataire sera tenu pour responsable des éventuels dédommagements ou remboursements que le Mas devra accorder aux voisins lésés.
- Responsable des ardoises (Les impayés) 💸 : C'est la règle d'or ! Il est expressément convenu que le réservataire demeure solidairement responsable de tout impayé de l’occupant effectif. Si votre invité s'offre des massages, dévalise la salle de sport, commande des paniers repas ou des petits-déjeuners et "oublie" de régler la note avant de s'éclipser au check-out, le montant total des extras sera automatiquement débité sur la carte bancaire du réservataire.
Bref, invitez qui vous voulez, mais choisissez des partenaires de voyage de confiance ! Le Mas s'occupe du confort, et vous, vous portez garant de la bonne humeur et du respect des lieux. 🐴🌾
Parce qu’un voyageur averti en vaut deux, rappelons que la vie de château (ou de Mas) impose le respect des lois de notre pays. La responsabilité civile du client locataire pourra être mise en œuvre à tout moment, conformément aux règles de droit commun.
Pour que les choses soient parfaitement claires avant de poser vos valises, voici ce qui est expressément convenu entre nous :
- Le pacte du "Bon État" 🛏️ : À votre arrivée, vous êtes réputé recevoir votre chambre, ses équipements et sa terrasse privative en parfait état de marche et de propreté. Il est de votre responsabilité de les rendre dans un état comparable lors de votre check-out. Si vous remarquez le moindre petit bug ou un équipement boudeur dès votre entrée, prévenez vite la réception pour qu'on ne vous en tienne pas rigueur ! À défaut, tout dégât constaté à votre départ sera à votre charge.
- Le respect absolu des voisins (Troubles de jouissance) 🤫 : Il est également convenu que le client engagera directement sa responsabilité pour l’ensemble des troubles de jouissance causés à d’autres occupants de l’Hôtel Mas de la Grenouillère de son fait.
> Qu'est-ce que cela veut dire ? Si par votre comportement, vos éclats de voix nocturnes, votre musique trop forte, vos fêtes improvisées ou les cavalcades de vos compagnons (enfants ou animaux) vous gâchez le séjour de vos voisins de chambre et que le Mas se voit contraint de leur accorder un geste commercial ou un remboursement pour la nuisance subie, ces frais vous seront intégralement répercutés et facturés.
Bref, le Mas est un havre de paix : on y rit, on s'y détend, mais on y dort aussi sur ses deux oreilles. Merci de veiller à la tranquillité de la communauté camarguaise ! 🐴🌾
On touche du bois, mais l'impossible peut parfois arriver (une tempête camarguaise, un problème technique majeur ou un cas de force majeure indépendant de notre volonté). Dans l’hypothèse exceptionnelle où Le Mas de la Grenouillère ne serait pas en mesure d’assurer votre réservation, rassurez-vous, nous ne vous laisserons pas dormir à la belle étoile !
Voici nos engagements et les règles du jeu :
- Un plan B de standing équivalent 🏨 : Le Mas fera ses meilleurs efforts et remuera ciel et terre pour vous reloger, pour la durée de la prestation impossible, dans un hôtel de catégorie au moins équivalente situé à proximité immédiate.
- Zéro surcoût pour vous : Tous les frais inhérents à ce transfert (le coût de la nouvelle chambre et le transport éventuel entre les deux établissements pour ce premier jour) seront intégralement pris en charge par Le Mas de la Grenouillère.
- Limite de responsabilité ⚖️ : Le Mas de la Grenouillère est uniquement engagé à financer et organiser ce relogement de remplacement. Le réservataire accepte qu'il ne pourra réclamer aucune indemnité compensatoire, aucun dommage et intérêt, ni aucune contrepartie financière supplémentaire pour ce changement de programme indépendant de notre volonté. C'est l'aventure, mais toujours bien encadrée
Parce que la santé de vos papilles et de vos estomacs est une affaire d'État, l'Hôtel Mas de la Grenouillère est soumis à des normes d'hygiène et de sécurité draconiennes. Les réglementations européennes et nationales nous imposent des obligations de fer afin d’assurer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires à toutes les étapes de leur distribution.
Chez nous, la traçabilité alimentaire n'est pas une option, elle est obligatoire. Une réglementation stricte établit les règles générales d'hygiène applicables à toutes les denrées et nous impose le respect rigoureux des principes de la méthode HACCP. L'accent est mis sur les obligations d'enregistrement quotidien des données, des températures et sur la traçabilité absolue de chaque produit servi à notre clientèle.
Au vu et en application stricte de cette réglementation sanitaire, nous ne pouvons pas nous permettre de prendre des risques avec des produits dont nous ne maîtrisons ni la provenance, ni la chaîne du froid :
- Seuls les produits du Mas sont acceptés 🥖 : Seules les boissons et la nourriture préparées et servies par l’hôtel Mas de la Grenouillère sont autorisées sur les terrasses, au bord de la piscine, dans les salons et en tout autre lieu de l’établissement.
- Pique-nique strictement interdit 🛑 : Les glacières géantes, les sandwichs faits maison sur le capot de la voiture et les repas tirés du sac sont interdits dans l'enceinte du domaine. Nos espaces de restauration et nos paniers repas sont là pour combler toutes vos faims en toute sécurité !
- Interdiction de manger dans les chambres 🛏️ : Pour des raisons évidentes d'hygiène (bonjour les miettes qui attirent nos amies les fourmis de Camargue) et pour respecter cette fameuse charte de sécurité alimentaire, il est strictement interdit de cuisiner ou de manger dans les chambres.
Nous comptons sur votre rigueur et votre compréhension pour nous aider à maintenir un niveau de sécurité et de propreté irréprochable pour tous ! 😊
Chez nous, le petit-déjeuner, c'est sacré ! On vous prépare de quoi attaquer la journée du bon pied avec de bons produits frais. Mais pour que nos boulangers et nos équipes gardent le sourire, voici notre règle d'or matinale :
- Pas de grasse mat' remboursée (Non remboursable) : Une fois réservés (que ce soit lors de votre réservation initiale ou commandés la veille pour le lendemain), les petits-déjeuners sont fermes, définitifs et strictement non remboursables.
- Panne d'oreiller ? Tant pis pour les croissants ! ⏰ : Si vous loupez le réveil, si vous décidez finalement de jeûner ou si vous partez aux aurores avant l'ouverture du buffet, aucun remboursement ni aucune déduction ne pourront être accordés. Nos équipes préparent les tables et commandent le pain frais spécialement pour le nombre exact de gourmands prévu.
Bref, réglez bien votre réveil : l'odeur du café chaud et des viennoiseries vous attend de pied ferme ! ☕✨
Le Mas est un établissement 100 % d’air pur et de parfums de Camargue. Pour que nos chambres ne se transforment pas en fumoirs des années 80, nous appliquons une tolérance zéro sur le tabac.
- Interdiction totale de fumer et vapoter 🚭 : Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter (cigarette électronique, chicha, CBD ou tout autre produit magique) à l'intérieur de l'établissement : chambres, salles de bain, couloirs, salons, spa et salle de sport. Des cendriers sont à votre entière disposition à l'extérieur (terrasses, jardins).
- Le forfait "Grand Air" à 150 € (Odeurs persistantes) 💸 : Si nos équipes constatent une odeur de tabac ou de vape dans votre chambre à votre départ, ou si les détecteurs de fumée se déclenchent par votre faute, un forfait de nettoyage et de désodorisation approfondie de 150 € sera automatiquement débité sur votre carte bancaire. Ce forfait correspond aux frais de pressing pour les tissus (rideaux, literie) et à l'indisponibilité de la chambre, qui ne pourra pas être relouée le jour même.
- Sécurité incendie : Ne jouez pas avec le feu ! Tout démontage, masquage ou détérioration des détecteurs de fumée de la chambre constitue une infraction grave à la sécurité de l'hôtel. Cela entraînera l'expulsion immédiate de tous les occupants de la chambre, sans aucun remboursement, en plus du forfait de 150 €.
Au Mas de la Grenouillère, nous savons que vos boules de poils font partie intégrante de la famille. C’est avec plaisir que nous accueillons vos fidèles compagnons (chiens, chats, petits rongeurs ou oiseaux en cage), sous réserve du respect strict des consignes administratives, sanitaires et de bon voisinage ci-dessous :
- Passeport, vaccins et documents obligatoires (Sécurité Sanitaire) 📜 : Pour être admis au sein du domaine, votre animal doit être obligatoirement identifié (puce ou tatouage) et à jour de ses vaccinations réglementaires (notamment la rage pour les animaux venant de l'étranger). Le passeport européen de l'animal ou son carnet de santé à jour doit être présenté spontanément à la réception dès votre arrivée. L'établissement se réserve le droit de refuser l'accès à tout animal dont les documents ne seraient pas conformes.
- Le cas des morsures, griffures ou agressivité (Responsabilité pénale et civile) ⚠️ : * Le propriétaire ou gardien de l'animal conserve la responsabilité juridique entière et exclusive des actes de son compagnon (article 1243 du Code civil).
> En cas de morsure ou de griffure commise par votre animal sur un autre client du Mas, un visiteur ou un membre du personnel, le propriétaire a l'obligation légale de soumettre immédiatement son animal à la procédure de surveillance sanitaire réglementaire (visites vétérinaires pour suspicion de rage) et d'en fournir la preuve écrite à l'hôtel.
> Toute agression physique ou comportement menaçant d'un animal entraînera son exclusion immédiate et définitive de l'établissement, sans qu'aucun remboursement ou indemnité de séjour ne puisse être réclamé par le client. L'hôtel se réserve le droit de déposer plainte ou de signaler l'animal en mairie. - Un petit supplément pour leur séjour 🪙 : L’accueil de votre animal de compagnie implique un supplément forfaitaire de 15 € par nuit et par animal. Ce montant est destiné à couvrir les protocoles de nettoyage spécifiques, d'aspiration des poils et de désinfection renforcés de nos équipes après votre départ.
- Propreté et déjections (Préservons le domaine) 💩 : Les jardins et allées du Mas sont des espaces de détente pour tous. Les propriétaires d'animaux s'engagent à ramasser immédiatement, systématiquement et proprement les déjections de leur compagnon. Des poubelles sont à votre disposition sur le domaine. Le non-respect de cette règle de propreté élémentaire donnera lieu à la facturation d'un forfait de nettoyage de 150 €. Pour des raisons d'hygiène évidentes, l'accès à la piscine et à ses abords leur est strictement interdit.
- Chut, on dort ! (Bruits et nuisances sonores) 🤫 : Le Mas est un havre de paix. Les aboiements intempestifs, miaulements répétés ou cris d'oiseaux ne doivent pas venir perturber la tranquillité et le sommeil des autres hôtes. Si un animal se montre trop bruyant, la direction se réserve le droit de demander à ses maîtres de trouver une solution extérieure d'hébergement pour l'animal, aux frais du client et sans possibilité de remboursement du séjour.
- Odeurs et hygiène en chambre 🧼 : Afin d'éviter les odeurs tenaces ou les salissures, il est strictement interdit de laisser vos animaux monter sur les lits, les fauteuils ou d’utiliser le linge de lit et de toilette de l'hôtel pour eux. Nous vous invitons à apporter leur propre couchage, panier ou couverture.
- Dégradations à votre charge ⚖️ : Le propriétaire de l'animal est financièrement responsable de toutes les dégradations matérielles causées par ce dernier au sein du domaine (canapé griffé, tapisserie arrachée, rideaux déchirés, portes rayées...). Le coût des réparations ou de remplacement du mobilier endommagé sera intégralement facturé au client et prélevé sur l'empreinte de carte bancaire fournie lors de la réservation.
Dans le cadre de notre engagement pour l'accessibilité universelle et conformément à la législation française (article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987), les chiens guides d'aveugle ou d'assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » (CMI) ou d'une carte d'invalidité sont les bienvenus partout au Mas, sans aucune exception.
Parce que leur travail auprès de vous est remarquable et indispensable, voici le cadre réglementaire de leur séjour :
- Un accueil 100 % gratuit 🪙 : Contrairement aux animaux de compagnie classiques, le séjour des chiens guides ou d'assistance n'est soumis à aucun supplément tarifaire de 15 €/nuit. Aucun frais de nettoyage ou de nuitée ne vous sera facturé pour la présence de votre compagnon de travail.
- Passeport et conformité sanitaire 📜 : Tout comme les animaux de compagnie, le chien d'assistance doit être identifié, à jour de ses vaccins réglementaires, et son maître doit pouvoir présenter son passeport ou carnet de santé à la réception sur simple demande, ainsi que le justificatif d'attribution de l'animal (harnais officiel, carte de chien guide).
- Accès total au domaine 🗺️ : Votre chien d'assistance a le droit de vous accompagner dans tous les espaces ouverts à la clientèle sans restriction : à la réception, dans votre chambre, sur nos terrasses, et au sein de nos espaces de restauration (petits-déjeuners et paniers repas).
- Rappel d'hygiène, charte HACCP et sécurité piscine 🧼 : Bien que l'accès aux zones de restauration leur soit légalement garanti, les règles d'hygiène de notre charte HACCP restent de rigueur. L'animal ne doit pas être nourri à table avec la vaisselle de l'hôtel et doit présenter un état de propreté irréprochable. Pour des raisons de sécurité évidentes pour l'animal comme pour les usagers, l'accès direct à l'eau de la piscine lui est strictement interdit.
- Garde, responsabilité et cas d'incident ⚖️ : Le chien d'assistance demeure, durant toute la durée du séjour, sous la garde exclusive, vigilante et permanente de son maître. L'animal doit être couvert par l'assurance responsabilité civile du réservataire. En cas de dégradation matérielle exceptionnelle, ou dans le cas rarissime d'une morsure ou d'une griffure commise par l'animal, les règles de droit commun, de procédure sanitaire de surveillance de la rage et de facturation des frais réels de remise en état s'appliqueront à l'identique (prélèvement sur l'empreinte de carte bancaire).
Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions possibles et de vous attribuer une chambre parfaitement de plain-pied, nous vous remercions de bien vouloir nous signaler la présence de votre chien guide dès votre réservation ! 🐴🌾
Le Mas de la Grenouillère incarne l'esprit et la tradition cavalière de la Camargue. Pour que la rencontre avec notre cavalerie reste un moment magique et totalement sécurisé, le respect de règles strictes est exigé de la part de tous les cavaliers, accompagnants et visiteurs du domaine.!
1. 🛡️ Obligations des Participants (Randonnées, Stages et Cours)
Pour participer à nos activités équestres, chaque cavalier s'engage à :
- Porter en permanence le matériel de sécurité réglementaire fourni par l'établissement (casque/bombe homologué, gilet de protection si nécessaire). Le refus de porter le casque entraîne l'annulation immédiate de l'activité sans remboursement.
- Se présenter avec une tenue vestimentaire et un équipement technique adaptés à la pratique de l'équitation (pantalons longs, chaussures fermées ou bottes adaptées, pas de tongs ni de sandales).
- Rester pleinement attentif, calme et obéissant face aux consignes, ordres et conseils donnés par les guides et professionnels de l'établissement.
- Être pleinement conscient et accepter les risques inhérents à la nature même des sports et des loisirs équestres. La présence d'un accompagnateur professionnel certifié et le respect de ses conseils avisés réduisent le danger mais n'annulent jamais totalement le risque lié au comportement imprévisible de l'animal.
2. 🚫 Interdictions Strictes durant les Activités
Dans le cadre de la pratique équestre, il est strictement interdit de :
- Consommer ou avoir consommé de l'alcool, des stupéfiants ou des médicaments altérant la vigilance avant l’activité. La direction se réserve le droit d'exclure immédiatement, et sans aucun remboursement, tout participant dont l'état ou le comportement mettrait en péril la sécurité du groupe ou des chevaux.
3. 🛑 Code de Conduite et Sécurité autour des Parcs, Paddocks et Écuries (Applicable à tous)
Pour le bien-être de nos chevaux et la sécurité de vos doigts et de vos vies, les règles suivantes sont absolues et non négociables :
- Interdiction stricte de nourrir les chevaux 🍏❌ : Il est formellement interdit de donner à manger aux chevaux (pain, pommes, carottes, sucre ou herbe fauchée). L'appareil digestif du cheval est extrêmement fragile : une nourriture inadaptée ou donnée en double ration peut provoquer des coliques mortelles.
- Interdiction de franchir les clôtures 🚧❌ : Les clients et visiteurs ne doivent sous aucun prétexte pénétrer dans les parcs, paddocks, carrières ou box, ni passer les mains ou le corps par-dessus ou en dessous des clôtures de sécurité. Les chevaux restent des animaux de sang qui peuvent botter ou mordre s'ils se sentent surpris ou acculés.
- Respect absolu de l'animal (Zéro maltraitance) 👿❌ : Tout acte de maltraitance, de brutalité, d'agitation brusque, de cris ou le fait de lancer des objets (pierres, bâtons, jouets) sur ou en direction des chevaux est strictement interdit. Un tel comportement provoquera l'expulsion immédiate et définitive du domaine des personnes concernées, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires ainsi qu'à la facturation des frais vétérinaires si un animal venait à se blesser par panique.
4. 📝 Informations Assurances & Licences FFE
L’équitation est une activité passionnante, mais elle comporte des risques de chutes. En participant à l’activité, vous reconnaissez en avoir été informé et acceptez ces risques. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé auprès du Mas en cas de chute ou d’incident mineur lié à la pratique normale du sport.
- Licence FFE : Pour pratiquer en toute sérénité, nous vous proposons de souscrire la licence de la Fédération Française d’Équitation (FFE), incluant une assurance de base, pour un montant de 36 €. Cette licence vous couvre lors de vos activités équestres chez nous et dans tous les clubs affiliés de France.
- Assurance complémentaire : Vous disposez également de la possibilité de souscrire, de votre côté ou via nos services, une assurance complémentaire spécifique pour une couverture renforcée (capital invalidité/décès, frais médicaux lourds) en cas d’accident.
5. ⏳ Conditions Strictes de Réservation, de Météo et d’Annulation des Activités Équestres
- Le cas des Séjours NANR (Non Annulable, Non Remboursable) 🔒 : C'est la règle absolue ! Si vos cours, stages ou randonnées à cheval ont été réservés en même temps ou dans le cadre d'un séjour au tarif promotionnel "NANR", aucun remboursement, aucune annulation et aucune modification ne seront acceptés sur ces activités équestres, et ce dès la validation de votre réservation. Elles sont définitivement figées au même titre que votre hébergement.
- Le cas du Tarif Flexible : Hors tarif NANR, les activités équestres réservées sont fermes, non annulables, non modifiables et non remboursables à moins de 11 jours de la date prévue de l’activité.
- 🌦️ Aléas Météorologiques (Pluie, Vent, Chaleur) : * Annulation à l'initiative exclusive du Mas : L'équitation étant une activité de plein air, seule la direction du Mas de la Grenouillère ou le guide-accompagnateur se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation équestre si les conditions météo présentent un danger réel et immédiat pour la sécurité des cavaliers ou le bien-être des chevaux (orages violents avec risques de foudre, alertes météo préfectorales, tempête/mistral extrême). Dans ce cas précis d'annulation par l'établissement, l'activité vous sera prioritairement reportée ou, à défaut, remboursée.
> Refus du client : Une météo maussade, une pluie fine, un ciel couvert ou des températures fraîches/chaudes ne constituent en aucun cas un motif d'annulation ou de report gratuit pour le client. Si un cavalier décide de ne pas se présenter au départ de sa balade ou de son cours en raison du temps alors que le guide a validé le départ, l'activité sera considérée comme due et facturée à 100 %. - Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
En réservant une prestation équestre ou en séjournant au Mas, vous vous engagez à faire respecter ces règles de bon sens et de sécurité par l'ensemble des membres de votre famille ! 🐴🌾
Quoi de plus magique que de découvrir la Camargue sauvage avec sa propre monture ? Le Mas de la Grenouillère est ravi d'accueillir votre cheval. Afin que cette escale équestre se déroule dans les meilleures conditions de sécurité, de propreté et de logistique pour tout le monde, voici nos conditions :
- Le Forfait Nuitée 🪙 : L’accueil de votre monture est proposé au tarif forfaitaire de 50,00 € par cheval et par nuitée. Ce tarif comprend la mise à disposition de l'infrastructure d'accueil (box ou paddock selon nos formules et disponibilités).
- Gestion de la Paille et du Foin (Abus et vols interdits) 🌾 : Notre forfait inclut la juste ration nécessaire à la litière et à la consommation sur place de votre cheval pendant son séjour. Pour des raisons évidentes de gestion de nos stocks locaux :
> Un surdosage manifeste ou le gaspillage disproportionné de paille ou de foin par le cavalier durant le séjour donnera lieu à une facturation complémentaire sur la base du tarif en vigueur au domaine.
> Il est strictement interdit d'embarquer, de charger ou de stocker de la paille ou du foin appartenant au Mas dans votre van, camion ou remorque pour votre usage futur ou le voyage de retour. Tout fourrage constaté comme ayant été emporté à votre départ sera automatiquement facturé au tarif forfaitaire de 150,00 € par botte/ballot entamé. - Les Horaires Équestres (Check-in / Check-out) ⏳ : Tout comme pour les cavaliers, les horaires des structures équestres sont stricts afin de nous permettre de nettoyer, désinfecter et préparer les espaces entre deux séjours :
> Arrivée : À partir de 16h00 le jour de votre arrivée.
> Départ : Au plus tard à 11h00 le jour de votre départ. - Départ tardif non autorisé (La majoration Late Check-out) ⏱️ : Si vous libérez le box ou le paddock après l'heure fatidique de 11h00 sans accord préalable écrit de la réception, ce retard perturbe toute notre organisation. Tout dépassement entraînera une majoration forfaitaire automatique de 30,00 € par heure entamée.
- Sécurité Sanitaire et documents obligatoires 📜 : Pour la sécurité de notre cheptel et des autres équidés résidents, vous devez obligatoirement présenter à votre arrivée le livret d'accompagnement (passeport IFCE) de chaque cheval, attestant que l'animal est en parfaite santé et à jour de ses vaccins obligatoires. Le Mas se réserve le droit de refuser l'accès à un cheval présentant des signes de maladie, sans aucun droit à remboursement.
- Responsabilité, Garde et Dégradations ⚖️ :
> Le propriétaire ou le cavalier conserve la garde juridique exclusive de son cheval durant toute la durée du séjour (article 1243 du Code civil). Le Mas fournit l'emplacement mais n'assure pas le gardiennage ou la surveillance de l'animal.
> Le cavalier doit être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile (incluant la RC Équitation ou une Licence FFE en cours de validité).
> Toute dégradation matérielle commise par le cheval sur nos installations (clôtures brisées, abreuvoirs arrachés, portes de box endommagées) sera intégralement facturée au client sur la base des frais réels de réparation.
Le montant des éventuels dépassements horaires, du fourrage emporté ou des frais de remise en état pourra être directement prélevé sur l'empreinte de carte bancaire fournie lors de la réservation de votre séjour. Merci pour votre honnêteté, votre rigueur et bonne monte en Camargue ! 🌾🐴
Il est interdit, pour des raisons d’hygiène, d’amener dans les chambres de la nourriture ou des boissons en provenance de l’extérieur
Parce que le bon sens et la courtoisie sont les valeurs piliers du Mas de la Grenouillère, nous privilégions toujours l'échange et la convivialité pour régler les petits imprévus :
- La primauté du dialogue (Règlement amiable) 🤝 : En cas de différend, de contestation ou de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties (Le Mas et le client) s’engagent fermement à faire leurs meilleurs efforts pour communiquer de bonne foi et tenter de trouver un accord amiable équitable.
- La loi de référence (Droit français) 🇫🇷 : Si toutefois aucune solution amiable ou de médiation ne pouvait être trouvée, les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'hébergement et de prestations de services qui y sont visées, sont soumises exclusivement au droit français.
En cas de procédure judiciaire, seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige. 🌾 ⚖️
Pour clore ces règles du jeu et s'assurer que notre relation repose sur des bases juridiques indiscutables, voici les trois clauses de fermeture de nos Conditions Générales de Vente :
- La clause de non-renonciation (Une tolérance n'est pas un passe-droit) 📜 : Le fait pour Le Mas de la Grenouillère de ne pas appliquer ou de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des clauses des présentes CGV (par exemple, si nous fermons les yeux une fois sur un léger retard de Check-out) ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation définitive à nos droits. L'établissement se réserve le droit d’exiger la stricte application de toutes les règles pour l'avenir et pour tout autre client.
- La clause de nullité partielle (Le contrat reste debout) 🧱 : Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent document serait déclarée nulle, illégale ou inapplicable par un changement de législation ou par une décision de justice, cette clause spécifique sera simplement déclarée "non écrite". Cette annulation locale n’affectera en rien la validité, la force et l’application de toutes les autres dispositions des CGV, qui resteront pleinement en vigueur. Les parties s'efforceront alors de remplacer la clause annulée par une règle valable d'esprit similaire.
- Le cas de Force Majeure (Imprévus et pannes majeures) 🌪️🚨 : En cas d'événement de force majeure (tel que défini par l'article 1218 du Code civil français et la jurisprudence des tribunaux), incluant de manière expresse : les catastrophes naturelles, les intempéries majeures, les crises sanitaires, les incendies, les grèves générales, les actes de terrorisme, ainsi que l’interruption ou la panne prolongée des moyens de télécommunication ou des réseaux énergétiques extérieurs (EDF, Internet, Eau) :
> Le Mas de la Grenouillère sera immédiatement délié et libéré de ses obligations de prestation pour toute la durée de l'événement.
> Les prestations qui n'auront pu être exécutées ou honorées de notre fait feront l’objet, si elles avaient été prépayées en ligne ou garanties par acompte, d’un remboursement intégral.
> Exclusion de pénalités : Ce remboursement ou cette annulation pour force majeure se fera à l’exclusion formelle de tout versement de dommages et intérêts, d'indemnités compensatrices ou de pénalités de retard à la charge de l'hôtel.
En validant votre réservation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'ensemble de ces conditions et vous engagez à les respecter pour faire du Mas un lieu harmonieux pour tous ! 🐸🌾
Envie de sculpter votre corps d'athlète ou d'éliminer le panier repas de la veille ? Notre salle de sport vous attend de pied ferme ! Pour que la séance ne se transforme pas en parcours du combattant, voici nos quelques règles de musculation :
- Baskets obligatoires (Pas de tongs, pas de pieds nus !) 👟 :
Pour des raisons évidentes de sécurité et d'hygiène, il est strictement interdit de s'entraîner pieds nus, en chaussettes, en sandales ou en tongs. Un haltère qui glisse sur un orteil nu, c'est la fin des vacances ! L'accès se fait uniquement avec des baskets propres, fermées et réservées à l'usage intérieur. On laisse la boue de Camargue à la porte ! - Interdiction stricte aux moins de 16 ans 🛑 :
Les machines de musculation et de cardio ne sont pas des manèges de fête foraine. Pour éviter tout accident grave, la salle de sport est strictement interdite aux enfants de moins de 16 ans, même s'ils sont accompagnés d'un adulte. Pour les ados de 16 à 18 ans, la présence d'un adulte responsable reste obligatoire. - Cassez, c'est payé ! (Responsabilité en cas de dégradation) 💸 :
Nos équipements sont professionnels et de haute qualité. En cas de mauvaise utilisation, de comportement brutal ou de non-respect des consignes entraînant la dégradation ou la casse d'une machine ou du matériel, le réservateur de la chambre sera tenu pour seul et unique responsable et verra les frais de réparation ou de remplacement intégralement facturés sur son compte. Prenez soin du matériel, il vous le rendra bien ! - Pas de serviette, pas de machine ! 🧼 :
Par respect pour les suivants, le port de la serviette de sport est obligatoire sur tous les appareils (bancs, tapis, vélos). Personne n'a envie de récupérer les gouttes de sueur du voisin. - Le spray magique (On nettoie après l'effort) :
Après chaque utilisation, merci de passer un petit coup de lingette ou de spray désinfectant (mis à votre disposition) sur les poignées et les écrans des machines. - Chacun sa place (On range ses jouets) :
Vous avez fini de soulever des montagnes ? Merci de ranger les haltères, tapis et accessoires à leur place après votre séance. La salle de sport n'est pas un terrain de Lego géant. - Musique : chacun ses goûts (Mais dans les oreilles) :
L'usage des haut-parleurs est interdit. Les écouteurs ou le casque sont obligatoires pour écouter votre playlist de motivation sans imposer votre techno ou votre rock à 9h du matin. - Pas de pique-nique entre deux tractions :
Seules les gourdes fermées et les bouteilles d'eau en plastique/inox sont acceptées. On oublie les snacks, les sodas et les bouteilles en verre au milieu des haltères. - Écorchez-vous avec modération :
L'utilisation des équipements se fait sous votre entière responsabilité. Le Mas décline toute responsabilité en cas de blessure ou de malaise dû à une mauvaise utilisation des machines ou à un excès de zèle de votre part. Allez-y à votre rythme !
Le Spa du Mas est un sanctuaire de calme conçu pour recharger vos batteries et oublier le reste du monde. Pour que ce moment de zénitude absolue ne tourne pas au vinaigre, voici le règlement officiel de nos maîtres yogis :
Chuuut... Le silence est d'or ! 🤫 Le Spa est une zone de calme olympien. On oublie les éclats de voix, les débats animés et la musique sur haut-parleur. On chuchote, on respire, et on déconnecte les téléphones portables (mode silencieux obligatoire).
Une douche et au lit (enfin, au Spa !) 🚿 Tout comme pour la piscine, le passage par la douche savonnée est obligatoire avant d'entrer dans le jacuzzi, le hammam ou le sauna. Les huiles de massage, crèmes solaires et poussières de Camargue n'ont pas leur pass sanitaire pour nos bassins !
Pas de pique-nique dans les bulles : Il est strictement interdit de manger ou de boire dans les installations du Spa (hors tisanerie mise à votre disposition). Les boissons alcoolisées et les contenants en verre y sont totalement interdits pour des raisons évidentes de sécurité et de propreté.
Look détente obligatoire (Mais correct !) : L'accès aux installations se fait obligatoirement en maillot de bain propre (les shorts de bain longs et bermudas restent au vestiaire). Les cheveux longs doivent être attachés et le port de claquettes de bain propres est fortement recommandé pour éviter les glissades artistiques.
Réservé aux grands (Sécurité des plus jeunes) : Pour des raisons de sécurité thermique et cardiaque, l'espace Spa (jacuzzi, sauna, hammam) est strictement interdit aux mineurs de moins de 16 ans, même accompagnés. Pour les ados de 16 à 18 ans, la présence d'un adulte responsable est obligatoire.
Santé d'abord : L’accès au Spa est déconseillé aux femmes enceintes et aux personnes ayant des soucis de santé cardiovasculaires ou des lésions cutanées. Le Mas décline toute responsabilité en cas de malaise ou d'incident lié à un contre-emploi de nos installations.
Nos amis les animaux restent à la porte : Même s'il a besoin de détendre ses coussinets, aucun animal n’est admis dans l'enceinte du Spa. 🐾
Parce que la sécurité de vos précieuses personnes et de vos valises est notre priorité absolue (et aussi pour vérifier que personne ne tente de faire entrer un poney en douce dans les chambres), le Mas est placé sous vidéosurveillance.
Voici ce qu'il faut savoir sur nos caméras :
- Les gardiens des images : Rassurez-vous, vos plongeons artistiques ou vos séances de cardio intenses ne finiront pas sur TikTok ! Les images sont réservées à un usage strictement sécuritaire et sont destinées uniquement à la Direction de l'établissement.
- Le chrono de la mémoire : Conformément à la loi "Informatique et Libertés", nos caméras n'ont pas une mémoire d'éléphant. Les images sont automatiquement effacées et conservées pendant 1 mois maximum.
- Vos droits de VIP : Vous avez un droit d'accès absolu aux images qui vous concernent. Pour jouer les agents secrets, exercer votre droit d'accès ou pour toute question, vous pouvez contacter notre super équipe :
📧 Par email : comunication@hotel-la-grenouillere.com
📞 Par téléphone : 04 90 97 90 22
Parce que vos données personnelles sont aussi précieuses que les flamants roses de Camargue, nous mettons un point d'honneur à les protéger. Pas de revente en douce, pas de spams intempestifs : chez nous, la confiance, c'est sacré.
- Pourquoi garde-t-on vos infos ? 📁 : Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Mas de la Grenouillère. Elles nous servent uniquement à l'organisation interne de l'établissement : la gestion de vos réservations, de vos achats, de notre fichier client, et pour vous envoyer nos douces actualités (offres exclusives, vœux, etc.).
- Qui y a accès ? 👥 : Vos données restent bien au chaud au sein de l'Union européenne. Elles sont exclusivement destinées à nos équipes internes : le service commercial et le service marketing du Mas.
- Le chrono de la mémoire ⏳ : Conformément aux recommandations de la CNIL, nous ne gardons pas vos informations éternellement. Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après votre dernier contact ou séjour chez nous, avant d'être définitivement effacées.
- Vous êtes le chef de vos données (Vos droits) ⚖️ : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition sur les données vous concernant. Pour exercer ce droit, rien de plus simple, contactez notre super équipe :
> 📧 Par email : communication@hotel-la-grenouillere.com
> 📞 Par téléphone : 04 90 97 90 22
> ✉️ Par courrier postal :571 chemin haut des launes, 13460 Les Saintes Maries de la Mer. - Stop au harcèlement téléphonique (Bloctel) 🚫 : Parce que personne n'aime être dérangé en pleine sieste au bord de la piscine, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». C'est un service public gratuit, et vous pouvez vous y inscrire à tout moment sur le site officiel : https://www.bloctel.gouv.fr
Au Mas de la Grenouillère, nous vous confions les clés de votre petit nid pour que vous vous sentiez ici comme chez vous. Nous comptons sur vous pour en prendre grand soin, car elles sont les gardiennes de votre tranquillité !
Le petit rappel sécurité : En cas de perte, de vol ou de "plouf" malencontreux (même si nos grenouilles sont amicales !), vous êtes responsable de la clé qui vous a été remise.
Pour garantir la sécurité absolue de nos hôtes, la perte d'une clé nous oblige contractuellement à procéder au changement complet de tous les barillets concernés (votre chambre, mais aussi les accès communs ou annexes si la clé est sur un passe-partout) ainsi qu'à la réédition de l'ensemble des jeux de clés.
À noter : L'intégralité de ces frais (pièces pour chaque barillet changé et main-d'œuvre) sera à votre charge et pourra être prélevée sur le compte ayant servi à la réservation.
Alors, un petit conseil de grenouille : avant de partir en balade à cheval ou de plonger dans la piscine, vérifiez bien qu'elles sont en sécurité. Mieux vaut prévenir que de devoir changer toute la serrurerie ! 🐸
Pour nos amis cyclistes et cyclotouristes, le Mas met à votre disposition un espace dédié et sécurisé par un verrouillage à code. Pour que vos montures dorment sur leurs deux roues en toute sérénité, voici nos règles d'or et conditions d'utilisation :
- Chacun son cadenas (Décharge de responsabilité) 🔒 : Bien que le local soit fermé à clé ou par code, cet espace reste un lieu partagé entre plusieurs clients. Le Mas de la Grenouillère fournit l'infrastructure mais n'assure pas la garde ou le gardiennage des vélos. L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol, de tentative de vol ou de dégradation des cycles à l'intérieur du local. Pour une sécurité maximale, chaque utilisateur doit impérativement cadenasser son vélo à un point fixe (arceaux) avec son propre antivol.
- La règle de la "Porte Close" 🚪 : Pour garder les curieux à l'écart, vous devez obligatoirement vérifier que la porte du local est parfaitement verrouillée et close après chaque passage (à l'entrée comme à la sortie). Un petit "clic" et une vérification valent mieux qu'une mauvaise surprise ! En cas d'oubli de verrouillage de votre part, votre responsabilité pourra être engagée en cas d'incident touchant le matériel des autres hôtes.
- Zone Adultes uniquement ⚠️ : Pour des raisons de sécurité évidentes et pour éviter tout accident avec le matériel de réparation ou la chute de vélos lourds, l'accès au local est strictement interdit aux mineurs non accompagnés par un adulte.
- Atelier & Forfait Recharge Électrique (VAE) ⚡ : Le Mas met à votre disposition une station de réparation (outillage de courtoisie) et des prises de recharge électrique.
> Nous comptons sur vous pour utiliser ces équipements avec soin et de manière exclusivement conforme à leur usage premier.
> Tarification de l'énergie : Conformément à notre politique énergétique globale, la recharge de la batterie de votre Vélo à Assistance Électrique (VAE) est soumise à un forfait de 5,00 € par recharge/nuit. - Interdiction des vélos en chambre et sur les terrasses 🚫🛌 : Pour des raisons strictes d'hygiène (traces de pneus, graisse) et de sécurité des flux de circulation de plain-pied, il est formellement interdit de monter, de stocker ou de recharger votre vélo (électrique ou classique) à l'intérieur de votre chambre ou sur votre terrasse privative. Le non-respect de cette consigne entraînera une pénalité forfaitaire de nettoyage et de remise en état des sols/murs de 150,00 €.
Prenez soin de votre matériel comme nous prenons soin de votre séjour, et belles balades sur les sentiers de Camargue ! 🐸🚲
1. Offrir du bonheur (sans stress)
Nos bons et chèques cadeaux sont la botte secrète parfaite pour faire plaisir à coup sûr ! Qu'il s'agisse d'une nuit douillette ou d'une échappée à cheval, l'achat d'un bon cadeau implique de valider les petites règles du jeu ci-dessous.
2. Rien que pour vous (Bon nominatif)
Le bonheur ne se partage pas en douce ! Chaque bon cadeau est strictement nominatif et réservé au bénéficiaire indiqué lors de l'achat. Pour éviter toute utilisation frauduleuse et valider votre séjour, une pièce d'identité au même nom vous sera obligatoirement demandée à votre arrivée à l'hôtel.
3. Le chrono est lancé : 12 mois chrono ! Chaque bon cadeau a une durée de validité stricte de 12 mois à compter de sa date d'achat.
- Attention : Le séjour ou l'activité doit être réservé ET consommé avant la date d'expiration.
- N'attendez pas le dernier moment pour bloquer vos dates préférées ! Une fois les 12 mois écoulés, le bon s'endort définitivement : il ne pourra être ni prolongé, ni reporté, ni réveillé, même pour un motif exceptionnel.
4. Pas de machine arrière (Non remboursable)
Le coup de cœur est définitif ! Nos bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables (que ce soit pour vous ou pour l'heureux bénéficiaire), même en cas de changement de programme ou d'imprévu. Ils ne peuvent pas non plus être convertis en sousous (espèces, chèque ou virement). Et si vous choisissez une prestation d'un montant inférieur au bon ? La différence est perdue, pas de rendu de monnaie !
5. Jour J et petits oublis (Perte & No-Show) * Une fois réservé, c'est bloqué :
Si vous réservez un séjour avec votre bon et que vous ne venez pas le jour J (sans nous avoir prévenus dans les délais d'annulation classiques), le bon est considéré comme utilisé et définitivement perdu.
- Gardez-le précieusement : Le Mas décline toute responsabilité si votre bon est perdu, volé ou égaré. Aucun duplicata ne sera fourni, et nous aurons absolument besoin du code unique du bon ainsi que de votre pièce d'identité pour valider votre venue
Chouchoutez vos affaires ! Bien que le Mas soit un havre de paix au cœur de la nature, la prudence reste de mise. Conformément à la législation, l'établissement applique les règles de responsabilité légales, mais nous vous rappelons que vous êtes les premiers gardiens de vos trésors.
Sur le parking : Le Mas décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation de vos véhicules ou des objets laissés à l’intérieur. Pensez à bien verrouiller vos portières et à ne rien laisser de visible sur les sièges.
Dans le local à vélo : Bien que ce local soit mis à votre disposition, le Mas ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol de matériel. Nous vous demandons d'utiliser impérativement vos propres antivols et cadenas pour sécuriser vos vélos et équipements à l'intérieur du local.
Dans les chambres : Ne laissez pas vos objets de valeur à la vue de tous et pensez à bien fermer votre porte à clé lorsque vous partez en balade ou que vous vous absentez.
Dans les espaces de détente et de loisirs : Que vous soyez à la piscine, au spa, dans la salle de sport, sur les terrasses ou dans les parties communes, ne laissez jamais vos téléphones, portefeuilles, bijoux ou sacs sans surveillance sur les transats ou les tables.
En cas de négligence ou de non-respect de ces règles de prudence élémentaire, la responsabilité de l'hôtel ne pourra pas être engagée au-delà des plafonds stricts fixés par la loi (Code civil). Mieux vaut prévenir que guérir !
Un parking gratuit est mis à votre disposition pour garer vos montures à moteur. Cependant, pour éviter les quiproquos de fin de séjour :
Simple mise à disposition : Notre parking est un espace de stationnement libre, il ne s'agit en aucun cas d'un service de dépôt, de surveillance ou de gardiennage.
Zéro responsabilité : Le Mas décline toute responsabilité en cas de vol de votre véhicule, de dégradations causées par un tiers (portière enfoncée, rayure), de bris de glace, ou de vol d'objets laissés à l'intérieur de l'habitacle. Ne laissez rien en évidence, nos moustiques n'ont pas de valeur marchande, mais gardez vos bijoux avec vous !
Les aléas de la nature : Le Mas ne pourra pas non plus être tenu pour responsable des dégâts naturels liés à la météo (grêle, chute de branches en cas de mistral) ou aux facéties des oiseaux locaux sur votre carrosserie.
Vous avez choisi le grand jeu ? Vous avez bien raison ! Que ce soit pour détendre vos chakras au yoga, dénouer vos nœuds au massage ou régaler vos papilles avec nos paniers repas, on adore parfaire votre séjour. En revanche, pour que nos intervenants et cuisiniers gardent le sourire, il y a une règle d’or : une fois le rendez-vous bloqué à l’heure et au jour J, c’est du sérieux !
Pas de machine arrière (Non annulable) :
Une fois votre créneau réservé, il est gravé dans le marbre de la Camargue. Passé le délai des 10 jours avant l'arrivée, l'activité ne peut plus être annulée.
Pas de Tetris avec le planning (Non modifiable) :
Échanger votre cours de yoga de 9h contre un massage à 15h parce que la grasse matinée a été plus longue que prévu ? On adorerait avoir des super-pouvoirs, mais ce n’est malheureusement pas possible. L'heure, c'est l'heure ! ⏰
Pas de remboursement (Même pour panne d’oreiller) :
Nos profs de yoga, masseuses et cuisiniers bloquent leur agenda, sortent les huiles essentielles et préparent les bons petits plats spécialement pour vous. Si vous ne vous présentez pas ou si vous changez d'avis, la prestation est définitivement perdue et conservée par le Mas.
Bref, assumez votre côté épicurien jusqu’au bout : on vous attend de pied ferme, à l'heure, et avec une immense dose de bonne humeur ! 🏄♂️
Notre piscine est un lieu de détente, de soleil et de fraîcheur. Mais pour que le lagon ne se transforme pas en zone de combat ou en soupe géante, voici notre charte de bonne conduite. À lire absolument avant de piquer une tête !
Le grand plongeon ? C'est non ! ❌ Les plongeons, les sauts périlleux et les bombes façon cascadeur sont strictement interdits. On préfère les entrées élégantes (ou le style étoile de mer), c'est beaucoup plus sûr pour vos cervicales et pour les autres baigneurs.
Gros plan sur les enfants (Surveillance obligatoire) : La piscine n'est pas surveillée par un maître-nageur. Les enfants sont donc sous la responsabilité unique, totale et permanente de leurs parents (ou adultes accompagnateurs). Un enfant ne doit jamais se trouver dans la zone de baignade sans un adulte à portée de bras. Brassards obligatoires pour les minis nageurs !
Pas de pique-nique les pieds dans l'eau : Il est strictement interdit de manger et de boire sur les terrasses de la piscine ou directement dans l'eau. Les miettes et les boissons ne font pas bon ménage avec la clarté de l'eau. Nos espaces restauration et vos terrasses privées sont là pour vos petites faims !
Ami à quatre pattes ? Pas ici ! 🐾 On adore les boules de poils, mais la zone de la piscine (terrasses incluses) leur est strictement interdite, même s'ils sont très sages et qu'ils promettent de ne pas boire la tasse.
L’étape douche obligatoire : Pour le respect des autres et de notre système de filtration, le passage sous la douche est obligatoire avant chaque entrée dans l'eau. On rince la poussière de balade et l'excès de crème solaire !
Pas de verre au bord du bassin : Les bouteilles, verres ou assiettes en verre sont strictement interdits autour de la piscine. Un éclat de verre invisible au fond de l'eau ou sous un pied est un cauchemar absolu. Place aux gobelets incassables !
Le look piscine (Hygiène d'abord) : Seuls les maillots de bain classiques (slips/boxers de bain et maillots 1 ou 2 pièces) sont autorisés. On laisse les shorts de bain amples, les bermudas et les vêtements de ville au vestiaire pour garder l'eau parfaitement propre.
Respect des horaires : La piscine a aussi besoin de dormir et d'être chouchoutée par nos équipes. Merci de respecter scrupuleusement les horaires d'ouverture affichés à l'entrée du bassin !
On a mis tout notre cœur dans la décoration et l'équipement du Mas pour vous offrir un vrai cocon camarguais, et on sait que vous allez en prendre soin. Cependant, pour éviter les mauvaises surprises et les débats d'experts au moment du check-out, voici notre inventaire très précis des règles du jeu :
Le vol ou "l'emprunt involontaire" d'objets (Coup de foudre déco) 🧺 : On est flatté que notre sélection vous plaise, mais nos objets aiment leur vie au Mas. Tout objet constaté manquant dans votre chambre ou sur votre terrasse privée après votre départ vous sera automatiquement facturé au prix de remplacement du neuf, majoré d’un forfait fixe de 30 € pour frais de gestion et réapprovisionnement.
- Sont particulièrement visés : Les draps, couettes, oreillers, serviettes de bain et de piscine, peignoirs, cintres, sèche-cheveux, bouilloires, tasses, verres, petite décoration (vases, statuettes, cadres), lampes de chevet, tapis et même les petits guides touristiques mis à disposition.
Les clés perdues (Avis aux têtes en l'air) 🔑 : Égarer sa clé au fond des marais ou dans le sable de la plage, ça arrive aux meilleurs. Mais changer une serrure ou reprogrammer un pass magnétique de sécurité a un coût. Toute clé ou carte d'accès non restituée lors du check-out vous sera facturée forfaitairement 200 € pour couvrir les frais de remplacement, de serrurerie et de configuration.
Casser ou salir, c'est payer (Dégâts matériels et sinistres) 💥 : Une maladresse est vite arrivée, mais certaines erreurs ne sont pas incluses dans le prix de la nuitée. Seront intégralement facturés au réservataire :
- Côté mobilier & tech : Les écrans de télévision brisés ou rayés, les télécommandes cassées ou noyées, le mobilier intérieur ou de terrasse détérioré (chaises, tables, lits, armoires), les luminaires cassés ou arrachés.
- Côté ouvertures & miroirs 🪞 : Les vitres brisées, les glaces, les grands miroirs fêlés, ainsi que les portes intérieures, portes de placards ou de douches enfoncées, rayées ou arrachées de leurs gonds.
- Côté murs & sols : Les murs tagués, crayonnés ou griffés (avis aux artistes en herbe et aux animaux), les trous non autorisés, ainsi que les brûlures ou impacts majeurs sur les parquets, carrelages ou tapis.
Le cas critique des WC (Avis aux plombiers du dimanche) 🚽 : Nos toilettes ont une fonction bien précise, et ce ne sont ni des poubelles, ni des broyeurs à déchets. Tout bouchage des WC provoqué par une utilisation abusive de papier, par le jet d’objets non solubles (lingettes même "biodégradables", protections hygiéniques, cotons-tiges, préservatifs) ou, plus surprenant mais déjà vu, par des restes d’aliments, entraînera une facturation automatique des frais d'intervention du plombier ou de nos équipes techniques pour le débouchage. De plus, toute casse de la faïence (cuvette fendue, réservoir brisé, abattant arraché) vous sera facturée au prix du matériel neuf et de sa pose.
Le cas critique du linge souillé (Forfait pressing) 🧼 : Tacher une serviette avec un peu de boue, c'est normal. En revanche, l'utilisation de notre linge de lit ou de toilette pour nettoyer des chaussures, essuyer de l'encre, du maquillage waterproof, du vin rouge, du sang, de la teinture pour cheveux ou de l'huile de massage tenace rend le linge définitivement inutilisable pour les futurs clients. Si le linge ne peut pas être récupéré par notre blanchisserie professionnelle, la parure ou la serviette détruite vous sera facturée au prix du neuf.
Responsabilité financière absolue du réservataire 💳 : En validant ces CGV, la personne qui effectue la réservation (dont le nom est inscrit sur la facture) endosse le costume de seul et unique responsable légal et financier du comportement des occupants de la chambre. Que les dégâts ou les vols soient causés par vous-même, vos enfants, vos invités d'un jour ou votre animal de compagnie, c'est votre responsabilité qui est engagée. Le Mas se réserve le droit de faire chiffrer les réparations (sur devis d'artisan si nécessaire) et de prélever l'intégralité des sommes dues directement sur l'empreinte de carte bancaire fournie lors de la réservation ou à l'arrivée.
Bref, vivez votre meilleure vie au Mas, profitez du confort, mais traitez la chambre comme si c'était celle de votre meilleur ami : avec amour et respect ! 😊
Le Mas vous offre un accès Wi-Fi gratuit pour partager vos plus belles photos de flamants roses. Mais attention, la Camargue sauvage ne veut pas dire zone de non-droit numérique !
- Chacun sa navigation : En vous connectant à notre réseau, vous vous engagez à ne pas l'utiliser pour des activités illégales (téléchargements illégaux, piratage, visionnage de sites interdits).
- Responsabilité pénale : Conformément à la loi, le Mas conserve les données de connexion (les adresses IP). Si la police du net ou la Haute Autorité vient toquer à notre porte pour un téléchargement frauduleux effectué durant vos dates de séjour, vos coordonnées leur seront immédiatement transmises. À vous les torrents, mais légaux !
Le Mas est un domaine authentique, niché en pleine nature camarguaise avec ses charmes, ses chemins de terre, ses pavés et ses espaces arborés. Nous mettons tout en œuvre pour que le site soit parfaitement sûr, mais le risque zéro n'existe pas. Pour éviter les débats d'assurances en cas de glissade ou de bleu, voici nos règles :
- Vigilance et bon sens (La responsabilité du client) 🚶♂️ : Les clients et les personnes les accompagnant (famille, amis, enfants) doivent se comporter avec prudence et respecter les consignes de sécurité affichées dans l’établissement. L'utilisation des infrastructures (allées, jardins, escaliers, terrasses, piscine, salle de sport) se fait sous votre entière responsabilité.
- Le Mas décline toute responsabilité en cas de 🚫 :
> Chute, glissade ou blessure due à une inattention de votre part, à des chaussures inadaptées (ex: courir en tongs au bord de la piscine ou sur un sol mouillé), ou au non-respect des règles de bon sens.
> Accident survenu suite à une mauvaise utilisation de nos équipements (machines de la salle de sport, mobilier, installations du Spa).
> Blessure résultant d'un comportement imprudent, téméraire ou sous l’emprise de l'alcool. - Le cas crucial des enfants 👶 : Les mineurs séjournant au Mas restent, à chaque minute et en tout lieu du domaine (chambres, couloirs, extérieurs, piscine, parkings), sous la surveillance exclusive, vigilante et permanente de leurs parents ou des adultes qui en ont la garde. Le Mas ne pourra jamais être tenu responsable d'un accident survenu à un enfant en raison d'un manque de surveillance de ses tuteurs.
- Déclaration immédiate 📢 : Si par malheur un accident survenait durant votre séjour, vous devez immédiatement en informer la réception afin que nos équipes puissent appeler les secours si nécessaire et consigner l'événement. Aucune réclamation ou déclaration d'accident ne sera acceptée ou jugée recevable si elle est formulée après votre départ du Mas.
Bref, ouvrez l'œil, profitez de la nature à votre rythme, et prenez soin de vous ! Nos équipes ont des pansements pour les petits bobos, mais on préfère largement vous voir repartir avec le sourire et en un seul morceau ! 😊🌾
Le Mas est un havre de paix, mais nous ne sommes malheureusement pas à l'abri des personnes mal intentionnées. Pour protéger vos trésors, voici les règles d'or :
- Le coffre-fort ou rien 🔐 : Chaque chambre est équipée d’un coffre-fort privatif. Vos bijoux de famille, liasses de billets, ordinateurs haut de gamme et passeports doivent y être impérativement enfermés.
- Limitation légale de responsabilité ⚖️ : Conformément aux articles 1952 et suivants du Code civil français, la responsabilité de l’hôtel est strictement limitée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels. Si vous laissez traîner votre montre de luxe ou votre portefeuille sur la table de chevet au lieu de les mettre au coffre, le Mas décline toute responsabilité et aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Penser à faire trois fois le tour de la chambre avant de rendre les clés est une excellente habitude, mais un oubli est si vite arrivé ! Si votre chargeur de téléphone, votre doudou fétiche, vos lunettes de soleil ou votre chemise préférée décident de prolonger leurs vacances au Mas sans vous, voici notre protocole de sauvetage :
- On vous passe un coup de fil 📞 : Dès que nos fées du logis découvrent un objet abandonné lors du ménage de départ, notre équipe s'engage à contacter le réservataire par téléphone ou par e-mail pour l'en informer.
- Le compte à rebours de la conservation ⏳ : Nous gardons précieusement vos objets égarés dans nos coffres pendant une durée maximale de 3 mois à compter de votre date de départ.
- Récupération ou envoi postal 📦 : Pour retrouver votre bien, deux options s'offrent à vous :
> Repasser nous voir au Mas pour le récupérer en mains propres (l'occasion de boire un petit café ensemble !).
> Demander un renvoi par colis postal. Dans ce cas, les frais d'expédition et de conditionnement seront intégralement à votre charge (nous pouvons effectuer un prélèvement direct sur l'empreinte de carte bancaire fournie lors du séjour). - Destruction ou recyclage final ⚠️ : Passé ce délai fatidique de 3 mois, si vous n’êtes pas venu récupérer l’objet ou si vous n’avez pas validé et réglé son renvoi postal, l’objet sera considéré comme définitivement abandonné. Le Mas procédera alors à sa destruction, sa mise au rebut ou son don à une association caritative locale. Aucune réclamation ou demande de dédommagement ne sera acceptée une fois ce délai expiré.
Le Mas décline toute responsabilité quant à l'état des objets oubliés ou à leur détérioration éventuelle durant leur période de stockage. Bref, ouvrez l'œil avant de partir ! 😊🌾
Choisir le Mas de la Grenouillère, c'est choisir l'authenticité de la Camargue sauvage, ses paysages à couper le souffle et son écosystème unique. Qui dit nature préservée, dit aussi petits et grands habitants locaux avec lesquels nous cohabitons :
- Moustiques, guêpes, taons et copains ailés 🦟 : Le Mas met tout en œuvre pour votre confort (moustiquaires, conseils de locaux, entretien des espaces). Cependant, nous n'avons pas signé de traité de non-agression avec les insectes de la région. L’établissement décline toute responsabilité en cas de piqûres d’insectes, de morsures, de démangeaisons ou de réactions allergiques cutanées/respiratoires survenues dans l’enceinte du domaine, que ce soit dans vos chambres ou dans les espaces extérieurs. Pensez à glisser votre spray préféré dans vos valises !
- Les animaux du Mas et de passage 🐴 : Que vous croisiez nos chevaux, les oiseaux de la réserve ou de petits animaux sauvages, la règle d'or est le respect de leur tranquillité. Il est strictement interdit de les approcher de trop près sans autorisation, de tenter de les monter ou de les nourrir (les restes de table peuvent être toxiques pour eux). Le Mas décline toute responsabilité en cas de morsure, ruade, coup de sabot ou griffure si vous avez tenté de braver ces consignes pour faire un selfie ou une caresse non autorisée.
Votre santé nous tient à cœur, mais chacun son métier ! Pour que les urgences ou les petits soucis de santé soient gérés dans le respect strict de la loi française, voici nos règles de sécurité sanitaire :
- Allergies alimentaires (Rappel HACCP) 🚫 : Si vous ou l'un de vos proches souffrez d'allergies ou d'intolérances alimentaires strictes (gluten, arachides, crustacés, lactose, etc.), vous devez impérativement le signaler par écrit à nos équipes dès votre réservation ou, au plus tard, au moment de la commande de vos petits-déjeuners ou paniers repas. À défaut de signalement écrit et clair, le Mas ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une réaction allergique ou d'un choc anaphylactique lié aux produits consommés sur place.
- Zéro délivrance de médicaments (Cadre légal strict) ❌💊 : C'est la loi, et elle ne rigole pas avec ça : nos équipes ne sont ni médecins, ni pharmaciens. L’établissement a l’interdiction formelle de donner, prêter ou délivrer le moindre médicament, qu'il soit sur ordonnance ou en accès libre (pas même un simple Doliprane, de l'Aspirine ou un antihistaminique). De la même manière, notre personnel ne peut en aucun cas vous apporter une assistance physique pour prendre ou administrer vos propres traitements médicaux.
- Prestations de soins infirmiers sur demande 🩺 : Si votre état de santé ou un traitement spécifique exige l'intervention d'un professionnel durant votre séjour, notre équipe de réception se fera un plaisir de vous aider à contacter et réserver une prestation auprès d'un cabinet d'infirmiers libéraux ou de professionnels de santé de la région pour qu'ils interviennent directement au Mas. Ces prestations externes restent à votre entière charge.
- Urgences médicales 🚨 : En cas de malaise général, de détresse respiratoire, de problème de santé aigu ou d'accident médical lourd au sein de l'hôtel, l’établissement composera immédiatement le numéro des secours publics spécialisés (SAMU via le 15, ou Pompiers via le 18). Les frais de transport médicalisé, d'ambulance ou de soins hospitaliers qui en découlent restent à l'entière charge du client.
Le Mas de la Grenouillère est une bâtisse traditionnelle camarguaise de plain-pied. Nous avons à cœur de préserver l’authenticité architecturale et le caractère historique de notre domaine tout en veillant au confort de chacun. Afin de planifier au mieux votre venue et d'éviter toute surprise à l'arrivée, voici les détails importants concernant l'accessibilité de nos lieux :
- Nos chambres homologuées PMR (Sur réservation expresse) ♿ : Bien que notre établissement soit configuré en rez-de-chaussée, seules certaines chambres spécifiques sont entièrement aménagées, équipées et homologuées selon les normes strictes pour l’accueil des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) en fauteuil roulant. Ces chambres étant en nombre limité, il est de votre responsabilité exclusive et impérative de nous signaler votre besoin dès votre réservation. À défaut de demande expresse et écrite de votre part validée par nos services, nous ne pourrons pas garantir l'attribution d'un logement totalement adapté.
- Le cas des marches et petits seuils (Attention où vous mettez les pieds) 🪜 : Mas traditionnel oblige, l'architecture d'origine a été conservée. Ainsi, même si toutes nos chambres sont situées en rez-de-chaussée, certaines d'entre elles possèdent une ou plusieurs marches intérieures (pour accéder à l'espace nuit, à la salle de bain) ou de petits seuils de portes surélevés pour accéder aux terrasses. Si vous ou l’un de vos compagnons de voyage avez des difficultés à franchir des marches, même petites, vous devez impérativement nous en informer avant de valider votre réservation afin que nous vous attribuions une chambre parfaitement de plain-pied.
- La topographie des extérieurs (La Camargue au naturel) 🌾 : Nos chemins extérieurs, les accès aux terrasses, à la piscine et à nos jardins paysagers conservent les revêtements authentiques et naturels du domaine (graviers d'allées, pavés anciens, pelouses, terre battue). Ces sols, par essence irréguliers, font tout le charme du Mas mais peuvent présenter des difficultés de roulement ou de marche pour les fauteuils roulants non adaptés au "tout-terrain", les déambulateurs ou les personnes ayant des troubles sévères de l'équilibre.
- Limitation de responsabilité ⚖️ : Le Mas de la Grenouillère décline toute responsabilité si un client éprouve des difficultés à circuler, à accéder ou à profiter pleinement de sa chambre ou des espaces extérieurs si ses besoins spécifiques ou ses difficultés de motricité ne nous ont pas été formellement signalés et validés lors de la réservation. Nos équipes connaissent le Mas par cœur et sont toujours prêtes à vous conseiller, alors un petit coup de fil avant de réserver, et le tour est joué ! 😊
Le Mas de la Grenouillère est avant tout un sanctuaire de déconnexion, de calme et d'intimité pour chacun de nos hôtes. À l’ère des smartphones et du partage instantané, la liberté des uns s'arrête là où commence le droit à l'image des autres. Afin de préserver la sérénité du domaine, voici nos règles d'or :
- Pour vos jolis souvenirs (Faites-nous voyager !) 🌾 : Vous êtes plus que bienvenus à photographier et filmer nos magnifiques paysages camarguais, les extérieurs du domaine, nos couchers de soleil et vos proches pour vos albums personnels ou vos réseaux sociaux. Si vous partagez votre bonheur en ligne, pensez à nous taguer, cela nous fait toujours chaud au cœur !
- Respect absolu des tiers (Zéro photo volée) 🤫 : Il est en revanche strictement interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer les autres clients du Mas ou les membres de notre personnel à leur insu. Le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil) s'appliquent pleinement dans l'enceinte de l'établissement, y compris autour de la piscine, sur les terrasses et à la réception.
- Interdiction de diffusion et dénigrement numérique 🚫📱 : La diffusion sur internet, sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Facebook, etc.) ou sur des plateformes d'avis (Google, TripAdvisor...) d'images ou de vidéos où apparaissent de manière identifiable nos salariés ou nos clients sans leur accord écrit préalable est formellement interdite.
- Poursuites judiciaires ⚖️ : Le Mas de la Grenouillère soutiendra fermement ses équipes et ses clients. L’établissement se réserve expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires (référé, demande de dommages et intérêts) et de déposer plainte contre tout client portant atteinte au droit à l’image, à la réputation ou à la vie privée de ses hôtes ou de ses collaborateurs.
Bref, capturez la beauté de la Camargue, profitez de l'instant présent, et veillons ensemble à ce que le Mas reste un jardin secret protecteur pour tout le monde ! 😊📸
L'hôtellerie évolue, et nos règles aussi ! Le Mas se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
- La règle du jeu : Les CGV applicables à votre séjour sont toujours celles en vigueur sur notre site internet au jour de la validation de votre réservation.
- Validation obligatoire : Le fait de finaliser votre réservation, de verser un acompte ou de cocher la case dédiée sur notre site internet implique l'acceptation totale, sans réserve et sans exception de l'intégralité des clauses de ce document. Aucun client ne pourra se prévaloir d'une méconnaissance de nos règles pour en contester l'application (que ce soit pour les chambres non-fumeurs, la sécurité de la piscine ou les frais de clés perdues !).
Soucieux de l'environnement, le Mas de la Grenouillère met à la disposition de ses clients des infrastructures dédiées à la recharge des véhicules propres. Afin de garantir la sécurité de nos installations électriques et de couvrir les coûts d'énergie, les conditions suivantes s'appliquent :
- Les Tarifs Forfaitaires de Recharge (Par recharge/nuit) 🪙 : L'accès à nos bornes ou prises de recharge dédiées est soumis à une tarification forfaitaire fixe :
> Véhicules 100 % Électriques : 20,00 € par recharge ou par nuitée de branchement.
> Véhicules Hybrides Rechargeables : 10,00 € par recharge ou par nuitée de branchement. Ce forfait sera automatiquement ajouté à votre facture de séjour ou débité sur la carte bancaire fournie lors de la réservation. - Interdiction stricte des "recharges sauvages" (Sécurité incendie majeure) ⚠️❌ : Pour des raisons de sécurité de sécurité incendie absolues, il est formellement interdit de brancher votre véhicule (voiture, moto, scooter) sur les prises électriques standards de vos chambres, de vos terrasses privatives ou des bâtiments communs via une rallonge ou un câble domestique. Nos installations de plain-pied ne sont pas calibrées pour supporter la tension continue d'une charge de véhicule sur des prises classiques. En cas de non-respect de cette règle :
> Un forfait de pénalité de 150,00 € pour vol d'énergie et mise en danger d'autrui sera immédiatement facturé.
> Le client sera tenu pour seul et unique responsable de tout dommage matériel (disjoncteur brûlé, fusion des câbles) ou départ de feu survenu suite à ce branchement sauvage. - Responsabilité et courtoisie de stationnement 🚗 : Les places équipées de bornes de recharge sont exclusivement réservées aux véhicules en cours de charge effective. Dès que la batterie de votre véhicule est pleine, nous vous remercions de garer votre voiture sur les places de parking classiques afin de laisser l'accès libre aux autres hôtes.
- Continuité du service 🔌 : Le Mas s'efforce de maintenir ses points de charge en parfait état de fonctionnement. Cependant, l’établissement ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire de la borne due à une panne technique, une maintenance urgente ou une coupure du réseau électrique général de la région. Aucun dédommagement ou réduction sur le prix de la chambre ne pourra être exigé par le client dans ce cas.
En branchant votre véhicule au Mas, vous acceptez ces règles pour une transition énergétique sûre et respectueuse du domaine ! 🌾⚡
(Technique, Faune locale, Météo, Arrosage et Robots tondeuses)
Le Mas de la Grenouillère met tout en œuvre pour garantir le parfait fonctionnement de ses installations et le confort de ses hôtes. Cependant, la vie d'un établissement hôtelier et sa situation géographique privilégiée au cœur de la nature camarguaise impliquent l'acceptation des conditions suivantes :
- Pannes d’Équipements Techniques en Chambre (Cumulus d'eau chaude, Télévision) 📺💧 : En cas de défaillance soudaine d'un équipement technique propre à votre chambre (panne de cumulus/ballon d'eau chaude, dysfonctionnement du téléviseur) :
> Le client s'engage à signaler immédiatement l'incident à la réception afin de permettre à nos équipes d'intervenir ou de mandater un dépanneur dans les plus brefs délais.
> Si la panne ne peut être résolue rapidement et que l’établissement dispose d'une chambre libre de catégorie équivalente ou supérieure, un relogement vous sera proposé.
> L'interruption temporaire de l'eau chaude ou de la télévision durant le temps nécessaire à sa réparation ou au relogement ne pourra donner lieu à aucune annulation gratuite, remboursement total, indemnité ou réduction sur le prix du séjour. - Qualité du Signal Hertzien et de Réception TV 📡 : La qualité de la réception des chaînes de télévision dépend entièrement du signal hertzien et des réseaux de diffusion extérieurs. L'établissement ne peut être tenu responsable des pertes de signal, des images saccadées ou des coupures de chaînes de télévision dues à des perturbations atmosphériques (vents violents, orages) ou à des défaillances de l'émetteur régional. Aucun dédommagement ne sera accordé à ce titre.
- 🌦️ Aléas Climatiques et Conditions Météorologiques (Non-Responsabilité) : Le Mas de la Grenouillère ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conditions météorologiques (pluies, orages, fraîcheur, canicule, ou présence du mistral propre à notre région) survenant pendant votre séjour.
> Le mauvais temps ne constitue jamais un cas de force majeure ouvrant droit à une rupture de contrat.
> Aucun remboursement, aucune réduction de tarif ou indemnité ne pourra être accordé si vous décidez d'abréger votre séjour, de l'annuler ou si vous ne pouvez pas profiter pleinement des extérieurs (terrasses, piscine, espaces du domaine) en raison du climat. - Environnement Équestre, Allergies et Nuances Olfactives 🐎🌾 : La présence de chevaux sur le domaine ou dans les paddocks attenants fait partie intégrante de l'expérience authentique que nous proposons. Par conséquent, les odeurs naturelles liées à l'activité équestre, aux écuries ou au fumier sont inhérentes à cet environnement. Elles ne pourront en aucun cas être invoquées comme une nuisance ou un défaut de prestation. De même, il appartient à chaque client de prendre ses dispositions médicales avant son arrivée s'il est sujet à des allergies environnementales (poils de chevaux, poussière de foin, flore locale). Le Mas décline toute responsabilité en cas de crise allergique.
- Faune Sauvage Locale (Insectes, Moustiques, Lézards, Geckos, Serpents, Tortues) 🦎🐍🐢 : La Camargue est une terre sauvage et un écosystème naturel protégé. Bien que nos équipes apportent un soin méticuleux à la préparation hygiénique des chambres de plain-pied, la présence ponctuelle de la faune locale à proximité ou à l'intérieur d'un hébergement ou sur le domaine est un phénomène naturel totalement indépendant de la volonté de l'hôtel.
> Vous pourrez ainsi croiser des insectes, moustiques, mais aussi des lézards, geckos (tarentes), tortues ou petits serpents d'eau/de garrigue inoffensifs propres à notre région.
> La présence de ces animaux dans leur milieu naturel ne constitue en aucun cas un manque d'hygiène, un danger permanent ou un défaut de l'établissement. Aucune réclamation, demande de remboursement ou d'annulation gratuite ne sera acceptée à ce titre. - Arrosage Automatique Nocturne 💦🌙 : Pour maintenir la beauté de nos espaces verts de plain-pied, un système d'arrosage automatique se déclenche obligatoirement durant la nuit sur les pelouses, jardins et à proximité immédiate des terrasses privatives.
> Il est demandé aux clients de ne rien laisser traîner sur les terrasses ou dans l’herbe le soir venu.
> En cas de mouillage, de dégradation ou de perte de vêtements, chaussures, téléphones, cigarettes électroniques ou tout autre objet personnel oublié à l'extérieur, le Mas de la Grenouillère décline toute responsabilité et ne procédera à aucun dédommagement. - Tonte du Jardin par les Robots Tondeuses 🤖🌱 : Le domaine utilise des robots tondeuses autonomes pour l'entretien régulier et quotidien des pelouses. Ces machines circulent sur les espaces verts.
> Responsabilité de l'hôtel exclue : Si un client oublie un objet, du matériel (câble, écouteurs, jouet, vêtement, sac) ou des effets personnels au sol dans l'herbe et que le robot tondeuse vient à le couper ou à le détériorer, l'établissement ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
> Responsabilité du client engagée : À l'inverse, si l'objet indûment laissé au sol par le client (par exemple un objet métallique, une pierre rapportée, un jouet solide) bloque, endommage ou casse le robot tondeuse ou ses lames, le client sera tenu pour responsable des frais de réparation de la machine, qui lui seront facturés ou prélevés.
En validant votre séjour au Mas, vous acceptez de partager et de respecter ce cadre de vie technique, robotisé et profondément ancré dans la nature sauvage et changeante ! 🐸🐎🌾
🏇 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT ÉQUESTRE 🐴
En prenant part à une activité équestre, vous reconnaissez avoir été informé des risques inhérents à la pratique de l’équitation, ainsi que des options d’assurance proposées (licence FFE et assurance complémentaire). Vous acceptez pleinement ces risques, notamment les éventuelles chutes, blessures ou incidents pouvant survenir, malgré l'encadrement et les mesures de sécurité mises en place. Par conséquent, aucune demande de remboursement ou de dédommagement ne pourra être acceptée en cas d’accident ou d'incident survenu durant l’activité.
Chapitre I – Dispositions générales
Article 1 – Objet
Bienvenue dans notre fabuleux monde équestre ! 🌟 Ce règlement intérieur est comme notre carotte magique qui nous aide à rouler comme une équipe de champions. 🥇 En gros, si un accident se produit à cause d’un non-respect de ces règles, l’établissement ne pourra pas être tenu responsable. Alors, restez prudents et amusez-vous comme des fous !
Article 2 – Champ d’application
Ce règlement est fait pour tous les membres de notre joyeuse communauté équestre ! 🐎 Cela inclut les cavaliers, les propriétaires de chevaux en pension, les visiteurs, les accompagnateurs, et même nos amis de passage ! En vous inscrivant chez nous, vous acceptez de jouer selon ces règles, tout comme chacun d’entre nous. Let’s have some fun!
Chapitre II – Vie de l’établissement
Article 3 – Horaires
Nous vous accueillons à bras ouverts du lundi au dimanche, de 9h30 à 18h00 ! 🎉 Si vous souhaitez venir à des horaires un peu décalés, un petit coup de fil au chef (qui aime les surprises) et on verra ce qu’on peut faire pour vous !
Article 4 – Comportement
Ici, la courtoisie fait partie du jeu ! 🕺 Montrez du respect envers notre super équipe, les autres cavaliers et bien sûr, nos adorables équidés. 🐴 Les mineurs doivent être sous la surveillance de leurs parents, alors gardez un œil sur eux pour éviter les cascades imprévues ! Et n’oubliez pas : les locaux techniques sont réservés au personnel, alors ne tentez pas votre chance à la roulette !
Article 5 – Fumer et vapoter
On adore les bonnes odeurs de foin et de chevaux, pas les odeurs de cigarette ! 🚭 Fumer et vapoter sont interdits sur notre terrain, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur.
Article 6 – Sécurité
Dans les écuries, on se déplace doucement, pas question de courir comme si on était en pleine course de chevaux ! 🏃♂️ Les chiens doivent rester dans les chambres et être tenus en laisse. Tout accident causé par un chien est de la responsabilité de son propriétaire. Respectez nos chevaux : ne les approchez pas sans prévenir, ne les effrayez pas, et surtout, pas de friandises interdites ! 🍎 À oublier les jeux de balle dans les écuries, on garde ça pour le jardin !
Article 7 – Stationnement
Garez-vous où c’est prévu, s’il vous plaît ! 🚗 Laissez de la place pour les véhicules de secours, on veut que nos héros puissent arriver rapidement !
Article 8 – Protection des données personnelles et droit à l’image
Nous avons un fichier avec les infos de nos super clients qui nous ont donné leur accord ! 🕵️♀️ Ces données nous aident à gérer nos activités, comme les leçons et les compétitions. Seuls les membres de notre équipe y ont accès. Si vous voulez modifier vos infos, un petit coucou par e-mail à reception@hotel-la-grenouillere.com fera l'affaire !
Et si vous participez à nos activités, sachez que vous pourriez être pris en photo ! 📸 Si vous ne vous y opposez pas, cela signifie que vous êtes d'accord pour que ces images soient utilisées pour promouvoir nos super activités.
Article 9 – Vol
Nos locaux pour stocker vos affaires ne sont pas surveillés, alors gardez un œil sur vos trésors ! 👀
Chapitre III – Pratique de l’équitation
Article 10 – Inscription
Prêt à chevaucher avec nous ? 🐴 Remplissez votre demande d’inscription et réglez pour les services fournis.
Article 11 – Tarifs
Nos tarifs sont affichés et disponibles sur demande, alors ne soyez pas timides, demandez ! 💰
Article 12 – Présence aux activités
Pas moyen d'annuler une activité à la dernière minute ! Si vous devez le faire, faites-le au moins 10 jours à l’avance, sinon le coût reste dû. 📅 Un petit rappel : tout cavalier arrivé en retard ne pourra pas rattraper le temps perdu et ne pourra pas prétendre à une réduction. Et oui, si un cavalier décide de mettre fin à ses services plus tôt que prévu, cela ne donnera pas lieu à un remboursement. Pas de retour en arrière !
Article 14 – Assurances
🎉 Parce que la sécurité, c'est important ! 🎉
En tant que fier membre de notre communauté équestre, vous êtes assuré pour votre responsabilité civile grâce à votre licence fédérale et à l'assurance professionnelle de l'établissement, conforme aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du sport. Vous pouvez choisir parmi différentes formules d’assurance qui couvrent vos aventures équestres, pour que vous puissiez galoper l’esprit tranquille !
Lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance des garanties dont vous disposez, de leurs limites, et des formalités à suivre en cas de pépin. TOUTES ces infos sont affichées chez nous et disponibles sur demande. Vous pouvez également consulter le site Helmett-sport.com pour plus de détails.
Article 15 – Autorité de l’enseignant
🧑🏫 Un seul capitaine à bord ! 🧑🏫
Lors des leçons, notre enseignant est le maître des lieux ! Parents, clients et visiteurs, respectez cette règle : restez en dehors de l’action. Si nécessaire, l’enseignant peut vous demander de prendre un peu de recul. On veut que tout le monde soit en sécurité et profite pleinement !
Article 16 – Tenue et matériel
👖👢 Soyez stylés et prêts à chevaucher ! 👢👖
Une tenue adaptée à l’équitation est indispensable chez nous. Et n’oubliez pas : le port du casque aux normes est obligatoire pour tous les cavaliers, qu’ils soient mineurs ou majeurs, même les propriétaires de chevaux !
Article 17 – Prise en charge des enfants mineurs
👶🦄 Attention, petits cavaliers ! 🦄👶
Les mineurs sont sous notre responsabilité uniquement pendant les activités encadrées et le temps de préparation et de retour à l'écurie. En dehors de ces moments, ils sont sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs. On veut que tout le monde soit en sécurité et bien surveillé !
Chapitre IV – Propriétaires d’équidés
Article 18 – Contrat de pension
🏠🐴 Votre cheval, votre contrat ! 🐴🏠
Chaque propriétaire doit signer un contrat spécifique pour que son cheval soit choyé comme il se doit chez nous.
Article 19 – Utilisation de l’équidé par un tiers
🔄 Partagez, mais pas sans autorisation ! 🔄
Seul le propriétaire de l’équidé peut le monter dans notre établissement. Si vous voulez que quelqu’un d’autre prenne les rênes, faites-le nous savoir et obtenez notre feu vert. En cas d’incident causé par cette personne, le propriétaire est responsable.
Article 20 – Utilisation des installations sportives
🚪 Demandez avant d'entrer ! 🚪
Si une zone est occupée, demandez l’autorisation à notre enseignant ou aux personnes déjà présentes. Les cours du personnel doivent toujours être prioritaires !
Article 21 – Assurance et responsabilité de l’équidé
🛡️ On veille sur vos compagnons ! 🛡️
L’établissement couvre les risques liés à la garde de votre équidé en votre absence. Cependant, les propriétaires doivent s’assurer que la valeur de leur cheval ne dépasse pas un certain montant, fixé par notre assureur. Sinon, des frais supplémentaires s’appliqueront, ou vous devrez prouver que vous avez votre propre assurance.
Chapitre V – Discipline
Article 22 – Réclamations
📢 Racontez-nous tout ! 📢
Si vous avez une réclamation à faire concernant l’établissement, envoyez-nous un courrier recommandé dans les 30 jours. Nous sommes à l’écoute !
Conditions générales de ventes du Mas de la Grenouillère Opérateur de voyage
I-/ Définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :
Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le bon cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou des SMS.
Coffret cadeau : désigne l’emballage dans le cadre d’un envoi postal.
Un coffret cadeau est composé des éléments suivants :
• Un bon cadeau avec le descriptif de la prestation offerte (et présente sur le site internet).
• Une pochette dans laquelle le bon cadeau est conditionné.
Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le bon cadeau.
Les coffrets cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "Gastronomie", "Séjour", "Equitation", etc...
Le Mas de la Grenouillère se réserve le droit de compléter la liste des coffrets cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
Etablissement : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.
Prestashop : désigne la licence logiciel on line permettant à un établissement de proposer ces prestations et d’assurer la gestion et le suivi de ces offres.
Crédit agricole : désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.
Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire. Il s’agit de la prestation fournie par l’établissement utilisant la boutique en ligne du Mas de la Grenouillère au bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenue dans le site internet, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates choisies par le bénéficiaire.
Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.
II-/ Conditions générales de vente
Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés par L'Hôtel Mas de la Grenouillère sous l’URL : www.hotel-la-grenouillere.fr/shop
Le Mas de la Grenouillère dispose d’un statut d’entreprise individuel, dont le siège est aux SAINTES MARIES DE LA MER, enregistré sous le numéro de siret 306 193 160 000 26 et code APE 5510Z
Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Le Mas de la Grenouillère vend ses bons cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de bons cadeaux passées sur le site www.hotel-la-grenouillere/shop directement par téléphone :
+33 (0) 4 90 97 90 22 ou à la réception de l’établissement.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes direct à l’hôtel.
Dans le cadre où l’origine de l’offre est identifiée sur un site distributeur, la vente est réalisée par l’établissement et non par le distributeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er novembre 2014. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.
Le mas de la Grenouillère se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Mas de la Grenouillère.
Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site.
ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
Vous pouvez passer vos commandes de coffrets cadeaux directement :
par Internet sur le Site : www.hotel-la-grenouillere.fr/shop
par téléphone : +33 (0)4 90 97 90 22 Ou en direct auprès de l’établissement
La procédure de passation des commandes sur le site comporte les étapes suivantes :
Sélection sur le site d’une ou de plusieurs coffrets cadeaux ;
Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des coffrets cadeaux sélectionnés, vos coordonnées, les frais de port (si commande par voie postale), votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;
Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
Votre commande ne sera enregistrée qu’àprès votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".
En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque.
A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic"), nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.
Dès réalisation d’une commande d’un ou de plusieurs bons cadeaux, le commanditaire aura accès à une interface permettant de réaliser le suivi de ses commandes.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX ET RESPONSABILITE
2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
2.2 : Pour que le bon cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter L’hôtel Mas de la Grenouillère au numéro suivant : +33 (0)4 90 97 90 22
2.3 : Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par voie postal ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.
2.4 : Le bon cadeau donne droit à des Prestations élaborées par L'Hôtel Mas de la Grenouillère comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.
2.5 : Le coffret cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le bon cadeau.
2.6 : Les prestations du bon cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.
2.7 : Les photographies présentées dans le coffret cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
2.8 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.
2.9 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en terme d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.
2.10 : L’établissement est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Le distributeur et L’Hôtel Mas de la Grenouillère ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation. L’Hôtel Mas de la Grenouillère fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l’établissement au bénéficiaire.
2.11 : Le bon cadeau est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d’échange, veuillez vous reporter à l’article 9 des présentes Condition Générales.
2.12 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas ou un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue nous l’invitions à contacter l’établissement.
2.13 : L’Hôtel Mas de la Grenouillère déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.
ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Article 3.1 : Prix
Les prix des coffrets cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les coffrets cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.
Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des coffrets de L’Hôtel Mas de la Grenouillère la part de l'établissement. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 20%.
Article 3.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. L’Hôtel Mas de la Grenouillère se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du service de paiement en ligne du Crédit Agricole.
ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION
Lors de l’achat d’un bon cadeau, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les coffrets et bons cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les coffrets cadeaux retournés sans la présence du bon cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.
Les coffrets cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :
Service Clients : L’Hôtel Mas de la Grenouillère, 571 Chemin Haut des Launes - 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du coffret cadeau en parfait état.
ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de L’Hôtel Mas de la Grenouillère ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Article 6.1 : Disponibilité des bons cadeaux
Les bons cadeaux de L’Hôtel Mas de la Grenouillère sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des bons cadeaux.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
En cas de disponibilité des produits, L’Hôtel Mas de la Grenouillère s’engage à honorer toute commande de bons cadeaux de la part du client.
Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, vous disposez de deux possibilités :
Soit annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement,
Soit bénéficier d’un échange de bons cadeaux dans les conditions définies à l’Article 9.
Article 6.2 : Lieu de livraison
L’Hôtel Mas de la Grenouillère expédie les coffrets cadeaux uniquement en Europe.
Les coffrets cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de L’Hôtel Mas de la Grenouillère ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter L’Hôtel Mas de la Grenouillère dans les conditions prévues à l’Article 11.
Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison
La livraison s’effectuera par La Poste.
Vous recevrez un email confirmant l’expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l’acheminement de votre commande.
Sauf mentions contraires sur le site, les délais d’expédition, qui varient selon le mode de paiement, sont les suivants :
Si vous payez par carte bancaire, et que vous commandez un coffret cadeau, un jour ouvré, avant 12h00, le coffret cadeau sera expédié dans les 48h.
Sauf mentions contraires sur le Site, les délais de livraison, qui varient selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants :
Ces informations sont communiquées par La Poste et ne vous sont retransmises qu’à titre indicatif, sans engager la responsabilité de L’Hôtel Mas de la Grenouillère.
Toutefois, en cas de retard manifeste, L’Hôtel Mas de la Grenouillère s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.
Nous vous rappelons que les livraisons n’ont pas lieu le samedi ni le dimanche.
Envoi numérique : un bon cadeau peut être adressé à un bénéficiaire par le client sous forme d’envoi numérique. Pour ce faire lors de la commande le client coche la case envoi numérique qui délivre alors le bon cadeau dans un format PDF que peut télécharger le bénéficiaire. Ce bon cadeau est à imprimer par le bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.
Article 6.4 : Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des coffrets de la façon suivante :
Pour le mode de livraison en courrier recommandé :
Commande d’un coffret cadeau : 8 € TTC
Commande de 2 coffrets cadeaux : 12 € TTC
Commande de 3 coffrets cadeaux: 16 € TTC
Commande supérieure à 3 coffrets cadeaux : 8 € TTC par coffret cadeau supplémentaire commandé.
ARTICLE 7 : NON CONFORMITE
Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout coffret cadeau livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du coffret cadeau contesté.
En l’absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de L’Hôtel Mas de la Grenouillère.
Article 7.2 : Erreur de coffret cadeau
Le client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux coffrets cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L’Hôtel Mas de la Grenouillère de toute responsabilité vis à vis du client.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) coffrets cadeaux au client.
ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX
Les coffrets cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le bon cadeau qui est de un an.
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION
Toute autre demande d’informations et de précisions, doit être adressée à L’Hôtel Mas de la Grenouillère:
soit par téléphone au +33 (0)4 90 97 90 22 soit par l’intermédiaire de notre site Internet www.hotel-la-grenouillere.fr/shop en se reportant à la rubrique "Contact", soit par courrier, à l’adresse suivante : Hôtel Mas de la Grenouillère – 571 Chemin haut des Launes - 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER
ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT
Le fait que le coffret cadeau ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de L’Hôtel Mas de la Grenouillère à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de coffret cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de l’adresse de l’établissement.
Partie(s) : désigne le client et/ou L’Hôtel Mas de la Grenouillère
Site : désigne le site www.hotel-la-grenouillere.fr/shop
Agence de voyage:
Le Mas de la Grenouillère est une Entreprise Individuelle dont le siège social est situé 571 Chemin Haut des Launes , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 306 193 160 00026, au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM 013180008 (ci-après : "Le Mas de la Grenouillère"). Sa garantie financière est assurée par Groupama Assurance, 8-10 Rue d’Astorg, 75008 Paris France.Le Mas de la Grenouillère a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès Generali IARD 2 Rue du Pilet Will, 75009 Paris France, pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de 1 000 000€.
ARTICLE 1. OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS DE VENTE
Sont concernées par les présentes conditions de vente, les prestations commercialisées par Le Mas de la Grenouillère sur le site www.hotel-la-grenouillere.fr www.agence-voyage-camargue.fr , (notamment les prestations purement « sur mesure « proposée par Le Mas de la Grenouillère (ci-après les « Prestations Sur Mesure ») (ci-après : le « Site »). Les prestations commercialisées par le biais du Site par des partenaires du Mas de la Grenouillère sont expressément exclues du périmètre d’application des présentes conditions de vente et sont soumises aux conditions de vente de ces partenaires .
Ces conditions de vente régissent les ventes de voyages ou de séjours au sens du Code du Tourisme par Le Mas de la Grenouillère et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs et d’autres prestations touristiques isolées.
L’achat auprès du Mas de la Grenouillère, de toutes prestations ainsi que des vols secs via le Site ou par téléphone au 0490979022, entraîne, sous réserve de ce qui suit, l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Il est précisé qu'en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et Le Mas de la Grenouillère , les dispositions du contrat prévaudront.
A noter : si après avoir choisi un service de voyage sur le Site et l’avoir payé auprès du Mas de la Grenouillère, vous réservez, au cours de la même visite sur le Site, des services de voyage supplémentaires pour votre voyage auprès des partenaires commerciaux du Mas de la Grenouillère–
- (à l’exclusion donc, en particulier, des prestataires, dont les bannières publicitaires, apparaissent sur le Site en raison de témoins de connexion ou métadonnées), les services de voyage feront partie d’une prestation de voyage liée au sens du Code duTourisme.
De même, si après avoir choisi un service de voyage et l’avoir payé auprès du Mas de la Grenouillère, vous réservez, dans les 24h de la réservation du premier service de voyage, des services de voyage supplémentaires pour votre voyage auprès des partenaires commerciaux du Mas de la Grenouillère en cliquant sur les liens qui vous seraient adressés à cet effet par email (le cas échéant), ces services de voyage feront également partie d’une prestation de voyage liée.
En cas d’achat de prestations de voyage liées, le client ne bénéficie pas des droits applicables aux forfaits touristiques. Il est cependant précisé que l’achat, auprès de Le Mas de la Grenouillère sur le Site, du service de voyage qui ferait partie par la suite d’une prestation de voyage liée – est et reste soumis aux présentes conditions de vente.
ARTICLE 2. INFORMATION PRÉALABLE
Conformément à l'article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou le devis/ propositions de contrat et/ou autres éléments d’information figurant sur le Site, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées duMas de la Grenouillère, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi.
Conformément à l'article L211-9 du Code du Tourisme, les
Parties conviennent expressément que LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE pourra apporter des modifications aux informations figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage, etc.
Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive.
ARTICLE 3. INSCRIPTION ET PAIEMENT
3.1 Conditions d’inscription
Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat avec LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
L’inscription, y compris lorsqu’elle comporte des prestations dont la disponibilité n’est pas certaine, engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article 8 ci-après.
La disponibilité des prestations fait systématiquement l’objet d’une vérification de la part du MAS DE LA GRENOUILLÈRE(excepté pour les vols secs). Si LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE fait part au client de l’indisponibilité de la prestation ou si elle ne confirme pas sa disponibilité dans un délai de 3 jours à compter de l’inscription, le contrat sera caduc et l’acompte, éventuellement versé, sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant.
Les excursions ne peuvent être réservées qu’en complément d’un voyage à la carte ou d’une escapade. Il est impossible de s’inscrire à une excursion seule.
3.2 Modalités d’inscription
Le processus de commande est le suivant :
-le client sélectionne la ou les prestations de son choix;
- il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation;
- il choisit le moyen de paiement de sa commande (étant précisé que dans certains cas, seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible)
-il valide ensuite sa commande, le contrat est alors valablement conclu.
Pour les Prestations Sur Mesure, le client remplit un formulaire de demande de devis. La réservation pourra le cas échéant être finalisée par téléphone.
3.3 Acompte à l’inscription
Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant :
(i) 100 % du montant total du voyage pour les prestations visées à l’article 8.3.1 et/ou pour les Prestations sur Mesure sans vol (hors Afrique, Asie, Amérique latine).
(ii) 100% du montant total du voyage pour les Prestations sur Mesure sans vol Afrique, Asie, Amérique Latine (hors Guatemala et Galapagos)
(iii) 100% du montant total du voyage pour les prestations visées à l’article8.3.2
(iv) 100% du montant total du voyage pour toute inscription à moins d’un mois du départ et/ou pour les prestations visées aux articles 8.3.3. et/ou 8.3.4 et/ou pour les Prestations sur Mesure avec vols (toutes destinations) et/ou pour les Prestations Sur Mesure Guatemala ou Galapagos.
Cas particuliers :
- Les croisières (article 8.3.5) font l’objet de conditions d’acomptes particulières qui vous seront communiquées préalablement à votre inscription.
- Si le client demande l’émission anticipée de ses billets d’avion (que cette demande intervienne au moment de l’inscription ou dans le délai compris entre l’inscription et 30 jours avant le départ), il doit payer, en complément de l’acompte, le montant total (taxes incluses) des billets d’avion.
- Certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditions d’acompte dérogatoires (ex:«Réservez Primos
»).
- Par dérogation, si le client choisit le mode de paiement par chèques-vacances (sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies), le montant de l’acompte sera dans tous les cas de 100% du montant total du voyage.
Le client peut, à sa convenance, payer cet acompte en ligne ou par téléphone (ou au Mas de la Grenouillère 571 Chemin Haut des launes, 13460 Stes Maries de la Mer) Absence de droit de rétractation
Le client est informé qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation sur l’achat de voyages Le Mas de la Grenouillère et ce, conformément aux articles L121-16-1 et L121-21-8 du Code de la Consommation.
3.4 Paiement du solde
Le client doit impérativement solder son voyage 31 jours avant le départ (date de réception du paiement) soit par téléphone ou encore en envoyant un chèque. Dans le cas de paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir à LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE plus de 31 jours du départ au Service LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE - Comptabilité clients 571 chemin haut des launes, 13460 Stes Maries de la Mer, avec mention du numéro de dossier au dos du chèque. Le client peut également payer
(31 jours avant le départ) directement au Mas de la Grenouillère.
LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne relancera pas le client en cas d'absence de paiement à due date et ne confirmera pas non plus la réception du paiement.
Il est également précisé que certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditions depaiement dérogatoires (ex : « Réservez Primos »).En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 8 ci-dessous, ainsi que les frais de service (le cas échéant) et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.
ARTICLE 5. MOYENS DE PAIEMENT
En ligne, le client peut payer par carte bancaire. Il peut également payer par téléphone ou au Mas de la Grenouillère par carte bancaire, chèque postal ou bancaire. Dans certains cas, le client a également la possibilité de payer en chèques-vacances.
5.1 Paiement en chèques-vacances
Le client a dans certains cas la possibilité d’effectuer son paiement en chèques-vacances.
Le paiement en chèques-vacances est possible (sous réserve du respect des modalités d’envoi précisées ci-dessous*), uniquement pour l’achat de forfait(s) touristique(s) dont la destination est située dans l’Union européenne et à condition que la commande soit effectuée à plus de sept (7) jours du départ.
Ce mode de paiement ne peut être utilisé qu’en paiement de la totalité du dossier réservé. Pour les dossiers éligibles au paiement en chèque-vacances, l’acompte à la réservation est de 100% du montant total du séjour. Il est par ailleurs précisé que les chèques–vacances ne peuvent être acceptés en paiement du solde d’un dossier.
*Modalités d’envoi : Suite à la validation du paiement, le client reçoit par e-mail un bordereau de remise à imprimer et à retourner sous 48h, accompagné des Chèques- Vacances, à l’adresse indiquée sur le bordereau. Attention, si nous n’avons reçu les Chèques-Vacances et le bordereau de remise dans les 6 jours à compter de la date de réservation, la totalité de la commande sera débitée sur la carte bancaire. Le client ne sera alors remboursé qu’à bonne réception des Chèques-Vacances et du bordereau de remise qui devront parvenir dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réservation.
ARTICLE 6. PRIX
6.1 Le prix comprend / ne comprend pas
Les fiches descriptives des voyages et séjours LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE mentionne ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l’est pas.
D’une manière générale et sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage :
- Pour les forfaits, le prix de base ne comprend pas les frais de service (le cas échéant), les assurances, les frais de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments optionnels(ex: catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration, etc...), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les bagages en soute, les frais supplémentaires éventuels visés à l’article 6.2 (si applicable), les éventuelles taxes de sortie du territoire, les éventuelles cartes de tourisme ou caution, les frais de vaccin les visas… ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif;
- Pour les prestations terrestres seules, le prix de base ne comprend pas les vols, les frais de service (le cas échéant) les frais supplémentaires éventuels visés à l’article 6.2 (si applicable), la taxe de séjour, les suppléments optionnels(ex: catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration, etc….), les boissons, les dépenses à régler sur place les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les éventuelles cartes de tourisme ou caution, les assurances ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif.
6.2 Frais supplémentaires Le Mas de la Grenouillère
6.2.1 Dans certains cas, des frais supplémentaires sont facturés par Le Mas de la Grenouillère:
- Réservation sans transport : des frais supplémentaires de 50€ par personne peuvent être facturés au client dans certains cas; le client en sera informé avant sa réservation; Frais de séjour libre: des frais supplémentaires de 50€par personne s’appliquent si l’intégralité des nuitées comprises dans le forfait ne sont pas des prestations Le Mas de la Grenouillère;
-Modification sur place des prestations hôtelières ou du vol retour: en cas de demande de modification des prestations hôtelières ou aériennes effectuée sur place par le client, des frais supplémentaires de 150€ par dossier seront facturés au client, en plus du montant du surcoût hôtelier ou aérien éventuellement applicable.
6.2.2 Il est par ailleurs précisé ce qui suit:
- Toutes prestations vendables et vendues hors forfait (même en complément d’un vol sec) peuvent faire l’objet d’un prix majoré par rapport au prix de la même prestation vendue dans le cadre d’un forfait.
- Les inscriptions en ligne ne font l’objet d’aucuns frais de service.Enrevanche,lesinscriptionspartéléphonepeuvent faire l’objet de frais de service dont le montant sera, le cas échéant, communiqué au client avant laréservation.
- Sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle (la chambre individuelle est souvent une chambre double occupée par une personne).
- Dans certains cas, une caution peut être demandée sur place par l’hôtelier lors de l’enregistrement
6.3 Promotions
Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par Le Mas de la Grenouillère (ex : les réductions enfant ne sont pas cumulables entre elles). D’une manière générale, sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions mentionnées sur le Site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L’intégralité de la réduction s’applique si la date de départ est comprise dans la période ouverte à la réduction.
6.4 Prix bébé/enfant à l’aller et enfant/adulte au retour
Le prix enfant pourra être facturé pour un enfant qui a moins de deux ans lors du départ, mais deux ans lors du retour. De même, le prix adulte pourra être facturé pour un enfant qui a moins de 12 ans lors du départ, mais 12 ans lors du retour.
ARTICLE 7. RÉVISION DU PRIX
7.1 Les prix pourront être modifiés par Le Mas de la Grenouillère:
(i) à tout moment avant la réservation effective du client. Le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription
(ii) et dans les conditions ci-après pour les clients déjà inscrits à un séjour.
Dans le cas des forfaits préétablis, le prix des forfaits est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le mêmevol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation.
7.2 Modalités de révision des prix pour les Départs Hiver et Été , Automne (tous produits Le Mas de la Grenouillère):
7.2.1 Le Mas de la Grenouillère fait bénéficier ses clients de la garantie des prix après la réservation pour les voyages (forfaits touristiques) proposés comprenant des vols affrétés ou vols spéciaux. En conséquence, une fois la réservation effectuée, les prix de ces prestations seront fermes et définitifs. Ils ne pourront donc pas être révisés À la hausse ou à la baisse, et ce quelles que soient les variations du cours des devises, du prix du transport et/ou des taxes. La garantie des prix ne couvre que les éléments inclus dans le prix.
7.2.2 Dans certains cas, les prix peuvent être révisés par LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE, tant à la hausse qu’à la baisse, y compris pour les clients déjà inscrits et dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article
L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.
Pour les forfaits comprenant un vol régulier, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE répercute aux clients, le cas échéant, le montant de la surcharge carburant (ou de baisse carburant) qui lui a été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette dernière. Les compagnies aériennes peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives; dans ce cas, ces hausses seront intégralement répercutées par Le Mas de la Grenouillère aux clients. En cas de diminution de prix, Le Mas de la Grenouillère aura le droit de déduire ses dépenses administratives réelles.
ARTICLE 8.
ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT
8.1 Conformément à l’articleL211-14I du Code du Tourisme, le client peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation (effectuée par internet ou par téléphone uniquement) émanant du client pourra être faite par téléphone en appelant le numéro figurant sur votre contrat : 04 90 97 90 22 (une confirmation par mail ou par fax vous sera demandée) ou par tout moyen permettant d’en accuser réception au Service Vente à Distance et Online (571 chemin haut des Launes, 13460 Stes Maries de la Mer). La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci- après.
8.2 En cas d’annulation ou de modification de toute prestation commandée en ligne ou par téléphone, la prime d’assurance, les frais de visas, les frais de service et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.
8.3 Toute annulation ou modification émanant du client dans le cadre de l’article L211-14 I du Code du Tourisme, entraîne la perception des frais suivants.
8.3.1. Pour les voyages, circuits, autotours, séjours - hors vols secs, croisières et Prestations sur Mesure - (ci-après les « Voyages ») comprenant un vol affrété/ spécial (à l’exception des Voyages incluant un hôtel dit RER « Réservation Émission Règlement ») ; pour les Voyages prédéfinis en brochure vendus sans vol (hors hôtels RER):
À plus de 30 jours avant le départ :
Modification = 50€ par personne
Annulation = 150€ par personne
30 à 22 jours avant le départ :
Modification = 50% du prix total (minimum 50€)
Annulation = 50% du prix total*
21 à 8 jours avant le départ :
Modification = 75% du prix total (minimum 50€)
Annulation = 75% du prix total*
À moins de 8 jours avant le départ
Modification = 95% du prix total (minimum 50€)
Annulation = 95% du prix total*
*minimum 150€
8.3.2. Pour les Voyages comprenant un vol régulier, tarif public dit RER ou promo ou bien un vol low cost (à l’exception des Voyages incluant un hôtelRER)
8.3.3. Pour les Voyages comprenant un hôtel RER ; Pour les hôtels RER vendus sans vol (hors Prestations sur Mesure):
100% du montant de la réservation pour toute modification ou annulation, sous réserve de conditions plus favorables appliquées par la compagnie aérienne.
8.3.4. Pour les vols affrétés ou réguliers ou low cost vendus seuls:
100% du montant de la réservation pour toute modification ou annulation, sous réserve de conditions plus favorables appliquées par la compagnie aérienne.
8.3.5. Pour les croisières:
Les croisières sont soumises à des frais d’annulation spécifiques qui vous seront communiqués le cas échéant avant votre réservation. Frais d’annulation spécifiques applicables aux croisières suivantes :
Croisières
À plus de 90 jours avant l’embarquement: 25% du montant total de la croisière
Entre 89 et 60 jours avant l’embarquement : 50% du montant total de la croisière
Entre 59 et 30 jours avant l’embarquement : 75% du montant total de la croisière
29 jours et moins avant l’embarquement : 100% du montant total de la croisière.
Lorsque la croisière est associée à un vol, les frais précités se cumulent avec les frais applicables au vol associé dansles conditions du point 8.3.3.
8.3.6. Pour les Prestations Sur Mesure:
Amérique Nord, Europe et Océanie:
- à plus de 60 jours avant le départ : 100€ par personne.
- de 60 à 31 jours du départ = 30% du prix total (min. 100€).
- À moins de 30 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total.
Afrique, Asie, Amérique latine *:
-à plus de 31 jours avant le départ : 30% du prix total*.
-À moins de 30 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total*.
* Guatemala et croisière Galapagos : 100% du montant du voyage pour toute modification ou annulation dès l’inscription
Lorsque les Prestations Sur Mesure sont associées à un vol, les frais précités se cumulent avec les frais applicables au vol associé dans les conditions du point 8.3.3.
8.3.7. Généralités
- Il est précisé que la modification d’un séjour ou d’un circuit comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour ou du circuit initial).
-Par dérogation aux articles qui précèdent, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager avant le départ donnera lieu à l’application de frais administratifs de 250€ par personne ainsi que, le cas échéant de tous frais supplémentaires supportés par Le Mas de la Grenouillère en raison de cette modification. En tout état de cause, toute modification cumulée des noms et prénoms sera traitée comme une cession dans les conditions de l’article 18ci-après.
- Toute modification ou annulation de prestations optionnelles réservées postérieurement à la réservation initiale et/ou en supplément d’un forfait prédéfini sur le Site donne lieu à l’application de frais à hauteur de 100 % du prix de la prestation optionnelle, ce dès la réservation, sauf conditions plus favorables selon les prestataires. Toute prestation non consommée ou partiellement consommée ne donnera lieu à aucun remboursement.
- Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage/convocation ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus au Mas de la Grenouillère, sous réserve de l’article17.12.
Par ailleurs, l’interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.
- L’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article 8, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif "chambre individuelle" au lieu du tarif "chambre double", répartition du coût total de la location entre les participants toujours inscrits, etc…).
8.4 Le client a également la possibilité d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article L211-14 II du Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs.
8.5 Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable du MAS DE LA GRENOUILLÈRE. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site.S’ajouteront à ces frais, des frais de service de 50€ par dossier, dus au Le Mas de la Grenouillère.
ARTICLE 9. MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DU MAS DE LA GRENOUILLÈRE AVANT DÉPART
9.1 Modification du fait du MAS DE LA GRENOUILLÈRE avant le départ
Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant au MAS DE LA GRENOUILLÈRE au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
9.2 Annulation du fait du MAS DE LA GRENOUILLÈRE avant le départ
Le Mas de la Grenouillère peut annuler le voyage ou le séjour avant départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants:
(i) Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, sous réserve que Le Mas de la Grenouillère en informe le client au moins:
20 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours;
7 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours;
48h avant le début du voyage dans le cas de voyages ne durent pas plus de 2jours.
Il est précisé à ce titre que les dates de départ indiquées comme garanties sur le Site sont avec un minimum de 3 participants (à l’exception des qui sont avec un minimum de 6 participants et sauf pour les Départs Circuits privés et autotours: les dates de départ indiquées comme garanties sur le Site ou sur les brochures, devis sont avec un minimum de 2participants.)
(ii) Si LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans les autres cas, si LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Le cas échéant, Le Mas de la Grenouillère procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.
ARTICLE 10. DURÉE DU VOYAGE
La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arriver le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en) intégralement consacrée(s) au transport.
Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certains retards. Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi que le lendemain du jour de retour.
Le client est informé que des changements d’aéroports à l’aller et au retour peuvent se produire, notamment à Paris (entre Orly et Roissy).
Départ de province : LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE multiplie les départs de province pour un grand nombre de circuits et de séjours. Si les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme de référence mentionné dans le descriptif, l’éventuelle journée en plus est libre et donc à la charge du client. De même, le retour à destination de la province peut être programmé plus tôt que celui du programme de référence mentionné dans le descriptif, et dans ce cas, aucun remboursement de prestations non utilisées ne sera dû. En outre, en cas de nécessité, il se peut que le client soit acheminé par tout autre mode de transport (autocar par exemple).
La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages de l’hôtellerie internationale et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.
LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE privilégie la vente de séjours pour lesquels la prestation vendue couvre l’intégralité des nuits à destination et se réserve le droit, pour les ventes ne respectant pas cette typologie, de ne pas les autoriser ou d’appliquer un supplément.
ARTICLE 11. CONVOCATION
11.1 Après avoir soldé son dossier et en temps utiles avant le début du voyage (au plus tôt 21 jours avant le départ), le client recevra, à l’adresse mail renseignée, le carnet de voyage numérique ou papier. Le client aura ainsi la possibilité de télécharger tous ses documents de voyage (billets d’avion et bons d’échanges pour les prestations terrestres). Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un courriel l’invitant à télécharger le document modifié. Il est important d’arriver à l’aéroport avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails.
À défaut d’informations dans les 48 heures précédant le départ ou en cas de carnet de voyage incomplet, le client doit se manifester en appelant le 04 90 97 90 22 : numéro figurant sur son contrat. Les modalités de convocation seront confirmées lors de l’inscription. Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés sur la convocation et de prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douanes et de police. Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) indiquée sur la convocation aéroport entrainera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation correspondants.
ARTICLE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les formalités administratives figurant dans les descriptifs/ sur leSite (et/ou transmises par téléphone, le cas échéant) s’adressent uniquement aux ressortissants français. Pour les autres ressortissants, Le Mas de la Grenouillère attire l’attention du client sur la nécessité de se renseigner, avant de procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant l’ambassade ou le consulat concerné.
Des informations générales sont disponibles sur les sites www.diplomatie.gouv.fr,www.actionvisas.com et www. pasteur.fr.
LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays.
Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, le Site peut ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes ou si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client, seront alors communiquées par téléphone ou par courrier.
Pièce d’identité et visa :
Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Pour voyager dans les pays de l’Union européenne et de l'Espace Schengen il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport tous deux en bon état et en cours de validité. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa, se référer au pays de destination. Il est précisé que le délai de délivrance d’un visa et la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombent aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière. À ce titre, Le Mas de la Grenouillère informe les clients que la durée approximative d’obtention des visas est en moyenne de 15 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné, cette durée pouvant aller jusqu’à 28 jours environ, en fonction des destinations (Ex : Russie)et de la période à laquelle s’effectue la demande de visa (haute ou basse saison). Dans tous les cas les passeports et/ou CNI en mauvais état ou périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination.
Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport ,visa…).
Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors...) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.
Attention : la prolongation de la validité de la CNI, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une CNI dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, Le Mas de la Grenouillère recommande dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination. La prolongation de cette validité n’est valable que pour les personnes majeures au moment de la délivrance de la CNI (se reporter aux informations données par la Préfecture dePolice).
Pour les USA : l’attention des clients est attirée sur l’obligation d’obtenir une pré-autorisation d’entrée ou de transit aux USA pour chacun des passagers inscrits, au plus tard 72h avant la date de départ, chaque passager devant personnellement créer son dossier de préautorisation sur le site https://esta.cbp.dhs.gov ; cela en plus de la nécessité de disposer d’un passeport électronique ou biométrique. Les autorités américaines recommandent aux femmes mariées d’utiliser leur nom de jeune fille lors de leur inscription à un voyage : il doit en effet figurer sur les billets d’avion, le formulaire ESTA et être utilisé pour les différentes formalités de sécurité obligatoires pour l’accès ou le transit aux USA (informations complémentaires des procédures APIS, SecureFlight,…).
Mineurs : Tout mineur français doit être en possession
d’une pièce d’identité. Pour les destinations de l’Union européenne et de l’Espace Schengen l’enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autres destinations, il doit être en possession d’un passeport en cours de validité ou valide plus de 6 mois après la date de retour et en bon état et d’un visa selon le pays de destination. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quelque soit son âge, doit désormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI facialement périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI.
Attention : un mineur, quelle que soit sa nationalité et résident en France, et non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation. L’autorisation de Sortie du Territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger Cerfa N°15646*01, à remplir et signer. Il est disponible sur le site https://www.service-public.fr/ particuliers/vosdroits/F1359
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants:
La pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
Le formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale
La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire
L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, et s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera réclamé la preuve que l’autre parent autorise ce voyage sous forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager + la copie du livret de famille + la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas.
Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
Animaux : Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; le client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour.
Important: Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccination, billets...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement sauf cas prévu à l’article 17.12. Il en va de même pour les escales, les transits...
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.
En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE pourra subordonner le départ
du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE peut aussi être amené à annuler le séjour du client.
ARTICLE 13. OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU CLIENT
Le client doit informer LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.).
Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.
ARTICLE 14. INFORMATION-PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE
Lorsque cela est possible, le Site fournit des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité de réduite.
Les hôtels indiqués comme étant adaptés, d’une manière générale, aux personnes à mobilité réduite sont ceux disposant de chambres en ce sens et de parties communes avec facilités d’accès, selon les normes locales en vigueur. Par ailleurs, d’une manière générale, les transferts collectifs (de norme locale) prévus dans les séjours proposés par Le Mas de la Grenouillère sont adaptés aux personnes à mobilité réduite accompagnées ou ne nécessitant pas d’aide extérieure substantielle, et dont l’équipement peut être entreposé dans les soutes du moyen de transport utilisé.
Pour les circuits et compte tenu de leurs spécificités, Le Mas de la Grenouillère informera le client sur l’adéquation du voyage, d’une manière générale, aux personnes à mobilité réduite, préalablement à la réservation.
Concernant les vols: les règles de sécurité dans le domaine aérien peuvent amener une compagnie aérienne proposée par Le Mas de la Grenouillère à refuser tout équipement de mobilité personnel ou médical.
Le client s’engage par conséquent à fournir à Le Mas de la Grenouillère, avant sa réservation, toutes les informations nécessaires concernant cet équipement afin que Le Mas de la Grenouillère puisse s’assurer auprès de la compagnie aérienne des éventuelles restrictions de transport imposées, le cas échéant, par rapport à celui-ci. Les compagnies aériennes sont seules décisionnaires en la matière.
A la demande du voyageur, Le Mas de la Grenouillère ou le détaillant fournit des informations plus précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour à ses besoins.
ARTICLE 15. ASSURANCES
Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, les bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de voyages. Toutefois, le client peut souscrire une assurance optionnelle en ce sens aux conditions mentionnées sur le Site dans la rubrique «Nos Assurances voyage» (détails et conditions sur le Site).
Les contrats d’assurances sont disponibles sur le Site.
En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable. En outre, ces assurances sont non cessibles.
Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
ARTICLE 16. RESPONSABILITÉ
Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme.
En aucun cas, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne pourra être tenu pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
La responsabilité du LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien tel que résultant de l’application des règles ci- dessus.LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne peut être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqué par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge du MAS DE LA GRENOUILLÈRE.
Dans les autres cas et à l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés parLe Mas de la Grenouillère ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Il est par ailleurs précisé qu’en cas de prestations de voyage liées, Le Mas de la Grenouillère ne sera pas responsable de la bonne exécution des services de voyages supplémentaires qui ont été achetés auprès des autres prestataires. En cas de problème, il appartient au client de contacter le prestataire de service concerné.
Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou Le Mas de la Grenouillère seront autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption de son séjour.
ARTICLE 17. TRANSPORT AÉRIEN
17.1 Identité du transporteur aérien
Pour ses voyages et séjours, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, vols affrétés ou low cost, contractuelles et de fait (partage de code par exemple) dont une liste figure sur le Site conformément au Règlement (CE) n°2111-2005 et aux articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE recourt aux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités.
17.2 Conditions de transport
D’une manière générale, le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessibles sur le site de la compagnie), sous réserve des présentes conditions générales et autorisées particulières qui prévalent sur certains points (tel que la franchise bagage en soute) et sauf autres mentions contraires dérogatoires.
Bagages
Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies et/ ou les types de vols; les conseillers voyages Le Mas de la Grenouillère/le Site renseigneront le client à ce sujet. À défaut d’indication contraire, aucun bagage en soute n’est inclus sur les vols affrétés et certains vols réguliers ou low cost proposés par LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à une franchise bagage ou un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. Les règles restrictives en matière de bagages (produits interdits, taille/poids des bagages cabines le cas échéant…) sont disponibles sur les sites des compagnies aériennes concernées; ces dernières sont seules décisionnaires en la matière. Toutes les mesures de sûreté peuvent être consultées sur le site internet du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, rubrique "Transports", "Mesures de Sûreté"). En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.
17.3 Horaires / Lieu des escales et correspondances lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. En effet, étant donné le nombre important d’aéroports de départ et les contraintes liées à chaque aéroport, ces horaires peuvent varier et sont souvent confirmés définitivement en temps utiles avant le départ. De plus, un incident technique, de mauvaises conditions climatiques ou d’autres éléments peuvent entraîner des retards importants ou même un changement d’aéroport.
De même, lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, la durée et le lieu des escales et correspondances sont communiqués au client ; ils sont également susceptibles de modification.
En tout état de cause et conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, il sera remis au client en temps utiles avant le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure prévues de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.
17.4 Modifications/annulation
Pour certains voyages, les dates et/ou horaires de départ et/ou de retour sont susceptibles d’être modifiés si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent. De même, le nom de l’aéroport (lorsque la ville desservie en comporte plusieurs) ou la compagnie aérienne sont mentionnés à titre indicatif ; ils peuvent donc être modifiés (dans les conditions prévues par la loi). Le client en sera aussitôt avisé via un courriel ou par téléphone et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l’inscription. Il est fortement recommandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable ; il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, que LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE puisse être en mesure d’informer le client rapidement.
17.5 Confirmation retour
Certaines compagnies aériennes imposent au client de confirmer son retour, au plus tard 48 h avant la date de retour prévue. Il est vivement recommandé de confirmer le retour sur place auprès du transporteur ou, le cas échéant, du correspondant LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ou, selon le cas, de vérifier les horaires de vols sur le Site. Dans certains cas, pour les clients ayant acquis un séjour prédéfini sur le Site, la confirmation est effectuée par les représentants Le Mas de la Grenouillère et les horaires sont affichés, au plus tard, la veille du départ sur les panneaux d’affichage généralement situés dans le hall de l’hôtel de séjour.
17.6 Vols spéciaux, vols affrétés, vols réguliers
Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée. Le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols affrétés ne sont pas modifiables.
Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. Pour les vols réguliers, en cas de ré-émission du billet effectuée à la demande du client, des frais de ré-émission pourront être facturés au client. Le client qui n’a pas occupé la place réservée sur un vol aller, mais qui souhaite néanmoins occuper la place réservée sur le vol retour devra en avertir Le Mas de la Grenouillère.
17.7 Vols secs
Le client peut acquérir sur le Site ou par téléphone ou au Mas de la Grenouillère des billets de transport seul, notamment aérien.
La vente de billets seuls, également dénommée vente de "vols secs" ou "billetterie sèche", se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de prestations touristiques, tels les séjours hôteliers ou les forfaits. Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17 du Code du Tourisme, ces prestations n’entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, le cas échéant, l’agent de voyage n’est responsable vis-à-vis du client qu’en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. Lorsque l’agence agit en tant que mandataire, aux termes des règles du mandat (article 1984 et suivants du Code civil), l’agence n’est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n’assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit: sur-réservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d’aéroport d’arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers. Toute réclamation devra être formulée directement auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. En tant que mandataire (le cas échéant), LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE appliquera au client les prix fixés et appliqués par les transporteurs aériens au moment de lav ente.
17.8 Bébés
Les enfants de moins de deux (2) ans ne disposent pas de siège dans l’avion (sauf demande expresse et paiement du prix correspondant). Si l’enfant est âgé de moins de deux ans lors du départ, mais deux ans au moment du retour, les compagnies aériennes peuvent facturer le prix d’un billet aller-retour. Lorsque l’enfant est âgé de moins de douze (12) ans lors du départ, mais de douze (12) ans au moment du retour, le tarif adulte est facturé. Dans tous les cas, les frais seront refacturés au client.
17.9 Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.
17.10 Passagers mineurs
Les parents d’enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnés ou subordonner leur transport à la réservation d’un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes. Les clients sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes.
17.11 Remboursement des taxes
Le client qui n’a pas embarqué a la faculté d’obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant un courrier au Mas de la Grenouillère– Service avant Départ ou Service après Départ (selon le cas). Il est précisé que la taxe dite de surcharge carburant, qui n’est pas remboursable, est parfois incluse dans le montant global des taxes figurant sur le contrat et/ou le billet (vols réguliers).
17.12 Émission deCO2
Afin de connaître le volume de dioxyde de carbone émis au cours de votre trajet, le client est invité à se connecter sur le lien mis à disposition par la Direction générale de l’Aviation civile, accessible à l’adresse suivante: http://eco- calculateur.aviation-civile.gouv.fr/.
ARTICLE 18. CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE
Lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance ou d’assistance. Le cédant est tenu d’informer LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire.
La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais administratifs de cession de 100 € par personne dus au MAS DE LA GRENOUILLÈRE ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par Le Mas de la Grenouillère en raison de cette cession. En particulier, les frais de cession supplémentaires qui seraient facturés par la compagnie aérienne seront appliqués au client, notamment dans le cas où le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier ou low cost et/ou si le billet a été émis. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.
En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant.
ARTICLE 19. APRÈS-VENTE
19.1. Le Mas de la Grenouillère met à la disposition des clients un numéro non surtaxé destiné à recueillir leurs appels en vue d’obtenir la bonne exécution de leur contrat ou le traitement d’une réclamation, de se plaindre de toute non-conformité ou de demander une aide si le voyageur est en difficulté sur place:04 90 97 90 22 (Direction des services de la relation clients), incentive@hotel-la-grenouillere.com
19.2. Le voyageur est tenu de signaler toute non-conformité constatée sur place dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce. À ce titre, Le Mas de la Grenouillère recommande aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant du Le Mas de la Grenouillère toute défaillance dans l’exécution du contrat. Le client a également la possibilité d’informer Le Mas de la Grenouillère notamment par le biais au numéro/email susvisé, ou le détaillant par l’intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou réductions de prix dus (le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.
19.3. Sans préjudice de l’article 19.2, toute réclamation devra être transmise, accompagnée des pièces justificatives, dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières.
Le Mas de la Grenouillère s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôtels ou prestations de services, ce délai pourra être allongé.
19.4. Après avoir saisi le service client, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.Le cas échéant, le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévus par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil (https://webgate. ec.europa.eu/odr).
ARTICLE 20. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique, fichier et liberté et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont destinées au Mas de la Grenouillère et aux sociétés sou traitante, pour la gestion de leurs prestations. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires du Mas de la Grenouillère, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), qui peuvent être situés hors de l’Union européenne. D’une manière générale, les clients disposent notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant à Le Mas de la Grenouillère– Service marketing. La politique du Mas de la Grenouillère en matière de données personnelles ("Politique de Confidentialité"), conforme au Règlement général sur la Protection des Données personnelles (Règlement n°2016/679), est disponible en agence
Le Mas de la Grenouillère informe également les clients de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 21. VOLS ET PERTES
Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…), mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts.
Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, caméscopes […]. Le client peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement.
ARTICLE 22. TOURISME RESPONSABLE
LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE s’est engagé en faveur du tourisme durable, par la mise en place d’une politique plus respectueuse de l’environnement, des ressources, du patrimoine, de l’économie locale, des pays visités, ainsi qu’à travers la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE encourage chacun de ses clients à adopter un comportement responsable et solidaire lors de ses voyages.
ARTICLE 23. LOCATION DE VOITURES
Pour toutes locations de voitures, les conditions du loueur de voitures s’appliquent sauf en ce qui concerne les modifications et annulations pour lesquelles l’article 8 ci- dessus s’appliquera.
ARTICLE 24. PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d’information du MAS DE LA GRENOUILLÈRE ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site.
Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.
ARTICLE 25. BON À SAVOIR
25.1 Classification des hôtels
La classification des hôtels qui est mentionnée en étoiles correspond à une classification en normes locales ; elle est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes parfois très différentes ou inférieures aux normes françaises. Par ailleurs, pour une même catégorie, le confort peut varier d’un hôtel à l’autre.
25.2 Types de chambres
La chambre "double" est souvent composée de deux lits jumeaux et parfois d’un grand lit.
La chambre"individuelle" est souvent une chambre double occupée par 1 personne (d’où le supplément chambre individuelle). Elle peut être moins bien située et plus petite que la chambre double. La chambre "triple" est souvent une chambre double avec adjonction d’un lit supplémentaire ou d’appoint (confort sommaire). Ceci permettant de ne pas payer de supplément chambre individuelle, présente toutefois des inconvénients d’utilisation tels qu'espace réduit ou lit pliant. La chambre "quadruple" est souvent composée d’une seule chambre dont la capacité maximum est de 4 personnes (avec adjonction de lits supplémentaires, d’appoint ou superposés). La chambre "familiale" est composée d’une ou deux pièces (varie selon les établissements) et d’une salle de bains ou douche commune dont la capacité maximum est généralement de 5 personnes (avec adjonction de lits supplémentaires, d'appoint ou superposés).Les chambres "communicantes" sont disponibles dans certains établissements(parfois avec suppl.) en nombre limité, dont l’attribution est faite en priorité et sur demande aux familles avec enfants. À noter : - dans chaque hôtel se trouvent des chambres moins bien placées, vendues au même prix que les autres. Le Mas de la Grenouillère ne peut garantir la situation de la chambre.- selon l'hôtel, l'utilisation de la climatisation dans les chambres peut être soumise à horaires et à périodes (en règle générale du 1er juin au 15 oct.).- Un hôtel décrit comme face à la mer ne signifie pas que toutes les chambres ont une vue mer.- au sujet des chambres vues mer, cela ne signifie pas toujours une chambre 100% face à la mer, la vue peut être latérale et parfois légèrement entravée.
25.3 Repas
La demi-pension signifie petit déjeuner et diner. La pension complète signifie : petit déjeuner, déjeuner et diner. Elle ne comprend pas les boissons, sauf indication contraire dans les descriptifs produits.
La formule "tout inclus" signifie en général petit déjeuner, déjeuner, dîner, snacks et boissons (ou toute autre définition selon le descriptif de l’hôtelier). Attention, cette formule ne signifie pas pour autant que tout est gratuit, seul le descriptif fait foi.
Toutes les prestations (boissons, etc.) qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée. Par ailleurs, les boissons incluses dans la formule sont uniquement des boissons locales. Toutes les boissons importées sont payantes, sauf mention contraire dans le descriptif. L’eau en bouteille n’est pas garantie même dans la formule tout incluse ; elle peut être proposée en fontaine ou au verre. Enfin, les jus de fruits pressés ainsi que le café type "expresso" sont généralement en supplément.
25.4 Mini-club, Club ado, junior club ou garderie :
ne peuvent prendre en charge des enfants fébriles, malades ou nécessitant l’assistance particulière d’une personne ou d’une surveillance. Ces enfants resteront sous la garde de leurs parents. Dans certains établissements, l’inscription d’un mineur dans les services "enfant" est conditionnée à la remise préalable d’un document attestant que l’enfant est à jour de l’ensemble des vaccins obligatoires (photocopie carnet de santé. Ils ne fonctionnent qu’avec un minimum d’ enfants pour constituer un groupe et les activités peuvent varier en intensité selon sa taille. L’âge minimum requis varie selon les hôtels, se référer au descriptif produit. Un jour de fermeture par semaine est généralement prévu.
25.5 Animation
L’animation est francophone dans les Clubs Les dates de départ indiquées comme garanties sur le Site sont avec un minimum de 3 participants(sauf pour les Départ Circuits privés et autotours : les dates de départ indiquées comme garanties sur le Site sont avec un minimum de 2 participants.). L’itinéraire des circuits est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire. La présence d’un guide (le cas échéant) n’est assurée qu’à compter de l’arrivée dans le pays de destination. Il se peut qu’à certaines étapes et sur certains sites, un guide officiel local remplace votre guide habituel, ce dernier n’ayant pas le droit de faire de commentaires sur le site en question. Le standard de qualité des autocars à destination est souvent inférieur au standard français.
25.6 Circuits
L’itinéraire des circuits est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire. La présence d’un guide (le cas échéant) n’est assurée qu’à compter de l’arrivée dans le pays de destination. Il se peut qu’à certaines étapes et sur certains sites, un guide officiel local remplace votre guide habituel, ce dernier n’ayant pas le droit de faire de commentaires sur le site en question. Le standard de qualité des autocars à destination est souvent inférieur au standard français.
25.7 Transferts
Le type de transfert inclus dans le prix est mentionné le cas échéant dans le descriptif produit. Il existe divers types de transferts (collectif : desserte de plusieurs établissements; exclusif: desserte d’un seul établissement; privé: associé à un seul dossier; navettes locales publiques). Les chauffeurs et/ou transféristes peuvent ne pas parler français ; les transferts peuvent s’effectuer sans assistance. Dans le cas de la vente d’un forfait sans transport, ou de vols d’arrivée et/ou de retour anticipés, différés ou supplémentaires par rapport au programme de base, les transferts et/ ou assistance (entre l’hôtel et l’aéroport notamment) ne seront pas assurés et demeurent, en conséquence, à la charge du client.
25.8 Animaux
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas acceptés dans les voyages ou séjours proposés par Le Mas de la Grenouillère (sauf exception acceptées lors de la réservation).
25.9 Règlement intérieur des hôtels
En s’inscrivant à un voyage ou séjour proposé par le Mas de la Grenouillère, les voyageurs s’engagent à respecter le règlement intérieur des hôtels ou établissements dans lesquels ils séjournent (notamment les règles et consignes de sécurité), et à ne pas faire preuve d’incivilité.
25.10
Le Mas de la Grenouillère ne recommande pas la location de 2 roues motorisées et de quad auprès d’autres intermédiaires que ses représentants.
ARTICLE 26. DROIT APPLICABLE
Tout contrat conclu entre LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE et le client est soumis au droit français. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE - RCS TARASCON 30619316000026.
La combinaison de services de voyage qui vous est proposé est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicable aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable(s). Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 [voir ci-dessous].
Droits essentiels au titre de la directive (UE)2015/2302 transposée dans le code du tourisme:
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Le Mas de la Grenouillère a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de Groupama Assurance. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION - 8-10 RUE D’ASTORG , 75008 PARIS, FRANCE si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité du MAS DE LA GRENOUILLÈRE. Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national
Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. Le Mas de la Grenouillère/le prestataire sera entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage.
En outre, comme l'exige la loi, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d'informations sur vos droits [voir ci-dessous].
Droits essentiels prévus par le code de tourisme:
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage. Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de Groupama Assurance. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE. [Site internet sur lequel on peut consulter le code du tourisme]
Si, après avoir choisi un service de voyage et l'avoir payé, vous réservez des services de voyage supplémentaires pour votre voyage ou séjours de vacances par l'intermédiaire du MAS DE LA GRENOUILLÈRE, vous NE bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 du code du tourisme. Toutefois, si vous réservez des services de voyage supplémentaires au cours de la même visite de notre site internet de réservation, les services de voyage feront partie d'une prestation de voyage liée. Dans ce cas, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE dispose, comme l'exige le droit de l'Union européenne, d'une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez versées pour des services qui n'ont pas été exécutés en raison de son insolvabilité. Pour plus d'informations sur la protection contre l'insolvabilité [Voir ci-après].
LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de Groupama Assurance. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION - 8-10 RUE D’ASTORG , 75008 PARIS, FRANCE si les services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité du MAS DE LA GRENOUILLÈRE. Remarque : cette protection contre l'insolvabilité ne s'applique pas aux contrats conclus avec des parties autres queLE MAS DE LA GRENOUILLÈRE qui peuvent être exécutés en dépit de l'insolvabilité du MAS DE LA GRENOUILLÈRE. Directive(UE)2015/2302 transposée en droit national