I-/ Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le bon cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou des SMS.

Coffret cadeau : désigne l’emballage dans le cadre d’un envoi postal.

Un coffret cadeau est composé des éléments suivants :

• Un bon cadeau avec le descriptif de la prestation offerte (et présente sur le site internet). 
• Une pochette dans laquelle le bon cadeau est conditionné.

Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le bon cadeau.

Les coffrets cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "Gastronomie", "Séjour", "Equitation",  etc...

Le Mas de la Grenouillère se réserve le droit de compléter la liste des coffrets cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

Etablissement : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.

Prestashop : désigne la licence logiciel on line permettant à un établissement de proposer ces prestations et d’assurer la gestion et le suivi de ces offres.

Crédit agricole : désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.

Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire. Il s’agit de la prestation fournie par l’établissement utilisant la boutique en ligne du Mas de la Grenouillère au bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenue dans le site internet, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates choisies par le bénéficiaire.

Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.

II-/ Conditions générales de vente

Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés par L'Hôtel Mas de la Grenouillère sous l’URL : www.hotel-la-grenouillere.fr/shop

Le Mas de la Grenouillère dispose d’un statut d’entreprise individuel, dont le siège est aux SAINTES MARIES DE LA MER, enregistré sous le numéro de siret 306 193 160 000 26  et code APE 5510Z

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Le Mas de la Grenouillère vend ses bons cadeaux.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de bons cadeaux passées sur le site www.hotel-la-grenouillere/shop directement par téléphone :

+33 (0) 4 90 97 90 22  ou à la réception de l’établissement.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes direct à l’hôtel.

Dans le cadre où l’origine de l’offre est identifiée sur un site distributeur, la vente est réalisée par l’établissement et non par le distributeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er novembre 2014. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.

Le mas de la Grenouillère se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Mas de la Grenouillère.

Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site.

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes de coffrets cadeaux directement :

par Internet sur le Site : www.hotel-la-grenouillere.fr/shop

par téléphone : +33 (0)4 90 97 90 22 Ou en direct auprès de l’établissement

La procédure de passation des commandes sur le site comporte les étapes suivantes :

Sélection sur le site d’une ou de plusieurs coffrets cadeaux ;

Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des coffrets cadeaux sélectionnés, vos coordonnées, les frais de port (si commande par voie postale), votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;

Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;

Votre commande ne sera enregistrée qu’àprès votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".

En cas de paiement par carte bancaire,  ce "second clic" correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque.

A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic"), nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.

Dès réalisation d’une commande d’un ou de plusieurs bons cadeaux, le commanditaire aura accès à une interface permettant de réaliser le suivi de ses commandes.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX  ET RESPONSABILITE

2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

2.2 : Pour que le bon cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter L’hôtel Mas de la Grenouillère au numéro suivant : +33 (0)4 90 97 90 22

2.3 : Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par voie postal ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.

2.4 : Le bon cadeau donne droit à des Prestations élaborées par L'Hôtel Mas de la Grenouillère  comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.

2.5 : Le coffret cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le bon cadeau.

2.6 : Les prestations du bon cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.

2.7 : Les photographies présentées dans le coffret cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

2.8 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.

2.9 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en terme d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.

2.10 : L’établissement est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Le distributeur et L’Hôtel Mas de la Grenouillère ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation. L’Hôtel Mas de la Grenouillère fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l’établissement au bénéficiaire.

2.11 : Le bon cadeau est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d’échange, veuillez vous reporter à l’article 9 des présentes Condition Générales.

2.12 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.  En revanche dans le cas ou un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue nous l’invitions à contacter l’établissement.

2.13 : L’Hôtel Mas de la Grenouillère déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 3.1 : Prix

Les prix des coffrets cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

 Les coffrets cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.

Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des coffrets de L’Hôtel Mas de la Grenouillère la part de l'établissement. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.

Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 20%.

Article 3.2 : Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :

Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. L’Hôtel Mas de la Grenouillère se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du service de paiement en ligne du Crédit Agricole.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Lors de l’achat d’un bon cadeau, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les coffrets et bons cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les coffrets cadeaux retournés sans la présence du bon cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.

Les coffrets cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :

Service Clients : L’Hôtel Mas de la Grenouillère, 571 Chemin Haut des Launes - 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du coffret cadeau en parfait état.

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de L’Hôtel Mas de la Grenouillère ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Article 6.1 : Disponibilité des bons cadeaux

Les bons cadeaux de L’Hôtel Mas de la Grenouillère sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des bons cadeaux.

En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.

En cas de disponibilité des produits, L’Hôtel Mas de la Grenouillère s’engage à honorer toute commande de bons cadeaux de la part du client.

Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, vous disposez de deux possibilités :

Soit annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement,

Soit bénéficier d’un échange de bons cadeaux dans les conditions définies à l’Article 9.

Article 6.2 : Lieu de livraison

L’Hôtel Mas de la Grenouillère expédie les coffrets cadeaux uniquement en Europe.

Les coffrets cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de L’Hôtel Mas de la Grenouillère ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter L’Hôtel Mas de la Grenouillère  dans les conditions prévues à l’Article 11.

Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison

La livraison s’effectuera par La Poste.

Vous recevrez un email confirmant l’expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l’acheminement de votre commande.

Sauf mentions contraires sur le site, les délais d’expédition, qui varient selon le mode de paiement, sont les suivants :

Si vous payez par carte bancaire, et que vous commandez un coffret cadeau, un jour ouvré, avant 12h00, le coffret cadeau sera expédié dans les 48h.

Sauf mentions contraires sur le Site, les délais de livraison, qui varient selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants :

Ces informations sont communiquées par La Poste et ne vous sont retransmises qu’à titre indicatif, sans engager la responsabilité de L’Hôtel Mas de la Grenouillère.

Toutefois, en cas de retard manifeste, L’Hôtel Mas de la Grenouillère s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.

Nous vous rappelons que les livraisons n’ont pas lieu le samedi ni le dimanche.

Envoi numérique : un bon cadeau peut être adressé à un bénéficiaire par le client sous forme d’envoi numérique. Pour ce faire lors de la commande le client coche la case envoi numérique qui délivre alors le bon cadeau dans un format PDF que peut télécharger le bénéficiaire. Ce bon cadeau est à imprimer par le bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.

Article 6.4 : Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des coffrets de la façon suivante :

Pour le mode de livraison en courrier recommandé :

Commande d’un coffret cadeau : 8 € TTC

Commande de 2 coffrets cadeaux : 12 € TTC

Commande de 3 coffrets cadeaux: 16 € TTC

Commande supérieure à 3 coffrets cadeaux : 8 € TTC par coffret cadeau supplémentaire commandé.

ARTICLE 7 : NON CONFORMITE

Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout coffret cadeau livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du coffret cadeau contesté.

En l’absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de L’Hôtel Mas de la Grenouillère.

Article 7.2 : Erreur de coffret cadeau

Le client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux coffrets cadeaux commandés.

Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L’Hôtel Mas de la Grenouillère  de toute responsabilité vis à vis du client.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) coffrets cadeaux au client.

ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX

Les coffrets cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le bon cadeau qui est de un an.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d’informations et de précisions, doit être adressée à L’Hôtel Mas de la Grenouillère:

soit par téléphone au +33 (0)4 90 97 90 22 soit par l’intermédiaire de notre site Internet www.hotel-la-grenouillere.fr/shop  en se reportant à la rubrique "Contact", soit par courrier, à l’adresse suivante : Hôtel Mas de la Grenouillère – 571 Chemin haut des Launes - 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER

ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT

Le fait que le coffret cadeau ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de L’Hôtel Mas de la Grenouillère à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de coffret cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de l’adresse de l’établissement.

Partie(s) : désigne le client et/ou L’Hôtel Mas de la Grenouillère

Site : désigne le site www.hotel-la-grenouillere.fr/shop

Agence de voyage:

Le Mas de la Grenouillère est une Entreprise Individuelle dont le siège social est situé 571 Chemin Haut des Launes , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 306 193 160 00026, au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM 013180008 (ci-après : "Le Mas de la Grenouillère"). Sa garantie financière est assurée par Groupama Assurance, 8-10 Rue d’Astorg, 75008 Paris France.Le Mas de la Grenouillère a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès Generali IARD 2 Rue du Pilet Will, 75009 Paris France, pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de 1 000 000€.

ARTICLE 1. OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS DE VENTE

Sont concernées par les présentes conditions de vente, les prestations commercialisées par Le Mas de la Grenouillère sur le site www.hotel-la-grenouillere.fr www.agence-voyage-camargue.fr  , (notamment les prestations purement « sur mesure  « proposée par Le Mas de la Grenouillère  (ci-après  les  «  Prestations  Sur Mesure ») (ci-après : le « Site »). Les prestations commercialisées par le biais du  Site  par  des  partenaires du Mas de la Grenouillère sont expressément exclues du périmètre d’application des présentes conditions de vente et sont soumises aux conditions de vente de ces partenaires .

Ces conditions de vente régissent les ventes de voyages ou de séjours au sens du Code du Tourisme par Le Mas de la Grenouillère et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs et d’autres prestations touristiques isolées.

L’achat auprès du Mas de la Grenouillère, de toutes prestations ainsi que des vols secs via le Site ou par téléphone au 0490979022, entraîne, sous réserve de ce qui suit, l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Il est précisé qu'en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et Le Mas de la Grenouillère , les dispositions du contrat prévaudront.

A noter : si après avoir choisi un service de voyage sur le Site et l’avoir payé auprès du Mas de la Grenouillère, vous réservez, au cours de la même visite sur le Site, des services de voyage supplémentaires pour votre voyage auprès des partenaires commerciaux du Mas de la Grenouillère–

-    (à l’exclusion donc, en particulier, des prestataires, dont les bannières publicitaires, apparaissent sur le Site en raison de témoins de connexion ou métadonnées), les services de voyage feront partie d’une prestation de voyage liée au sens du Code duTourisme.

De même, si après avoir choisi un service de voyage et l’avoir payé auprès du Mas de la Grenouillère, vous réservez, dans les 24h de la réservation du premier service de voyage, des services de voyage supplémentaires pour votre voyage auprès des partenaires commerciaux du Mas de la Grenouillère en cliquant sur les liens qui vous seraient adressés à cet effet par email (le cas échéant), ces services de voyage feront également partie d’une prestation de voyage liée.

En cas d’achat de prestations de voyage liées, le client ne bénéficie pas des droits applicables aux forfaits touristiques. Il est cependant précisé que l’achat, auprès de Le Mas de la Grenouillère sur le Site, du service de voyage qui ferait partie par la suite d’une prestation de voyage liée – est et reste soumis aux présentes conditions de vente.

ARTICLE 2. INFORMATION PRÉALABLE

Conformément à l'article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou le devis/ propositions de contrat et/ou autres éléments d’information figurant sur le Site, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées duMas de la Grenouillère, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi.

Conformément à l'article L211-9 du Code du Tourisme, les

Parties conviennent expressément que LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE pourra apporter des modifications aux informations figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage, etc.

Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive.

ARTICLE 3. INSCRIPTION ET PAIEMENT

3.1  Conditions d’inscription

Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute  personne  concluant  un contrat avec LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.

L’inscription, y compris lorsqu’elle comporte des prestations dont la disponibilité n’est pas certaine, engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article 8 ci-après.

La disponibilité des prestations fait systématiquement l’objet d’une vérification de la part du MAS DE LA GRENOUILLÈRE(excepté pour les vols secs). Si LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE fait part au client de l’indisponibilité de la prestation ou si elle ne confirme pas sa disponibilité dans un délai de 3 jours à compter de l’inscription, le contrat sera caduc et l’acompte, éventuellement versé, sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant.

Les excursions ne peuvent être réservées qu’en complément d’un voyage à la carte ou d’une escapade. Il est impossible de s’inscrire à une excursion seule.

3.2  Modalités d’inscription

Le processus de commande est le suivant :

-le client sélectionne la ou les prestations de son choix;

-   il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation;

-  il choisit le moyen de paiement de sa commande (étant précisé que dans certains cas, seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible)

-il valide ensuite sa commande, le contrat est alors valablement conclu.

Pour les Prestations Sur Mesure, le client remplit un formulaire de demande de devis. La réservation pourra le cas échéant être finalisée par téléphone.

3.3  Acompte à l’inscription

Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant :

(i)                      100 % du montant total du voyage pour les prestations visées à l’article 8.3.1 et/ou pour les Prestations sur Mesure sans vol (hors Afrique, Asie, Amérique latine).

(ii)                100% du montant total du voyage pour les Prestations sur Mesure sans vol Afrique, Asie, Amérique Latine (hors Guatemala et Galapagos)

(iii)              100% du montant total du voyage pour les prestations visées à l’article8.3.2

(iv)              100% du montant total du voyage pour toute inscription à moins d’un mois du départ et/ou pour les prestations visées aux articles 8.3.3. et/ou 8.3.4 et/ou pour les Prestations sur Mesure avec vols (toutes destinations) et/ou pour les Prestations Sur Mesure Guatemala ou Galapagos.

Cas particuliers :

-   Les croisières (article 8.3.5) font l’objet de conditions d’acomptes particulières qui vous seront communiquées préalablement à votre inscription.

-  Si le client demande l’émission anticipée de ses billets d’avion (que cette demande intervienne au moment de l’inscription ou dans le  délai  compris  entre  l’inscription et 30 jours avant le départ), il doit payer, en complément de l’acompte, le montant total (taxes incluses) des billets d’avion.

-  Certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditions d’acompte dérogatoires (ex:«Réservez Primos

»).

-  Par dérogation, si le client choisit le mode de paiement   par chèques-vacances (sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies), le montant de l’acompte sera dans tous les cas de 100% du montant total du voyage.

Le client peut, à sa convenance, payer cet acompte en ligne ou par téléphone (ou au Mas de la Grenouillère 571 Chemin Haut des launes, 13460 Stes Maries de la Mer) Absence de droit de rétractation

Le client est informé qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation sur l’achat de voyages Le Mas de la Grenouillère et ce, conformément aux articles L121-16-1 et L121-21-8 du Code de la Consommation.

3.4  Paiement du solde

Le client doit impérativement solder son voyage 31 jours avant le départ (date de réception du paiement) soit par téléphone ou encore en envoyant un chèque. Dans le cas de paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir à LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE plus de 31 jours du départ au Service LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE - Comptabilité clients 571 chemin haut des launes, 13460 Stes Maries de la Mer, avec mention du numéro de dossier au dos du chèque. Le client peut également payer

(31 jours avant le départ) directement au Mas de la Grenouillère.

 LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne relancera pas le client en cas d'absence de paiement à due date et ne confirmera pas non plus la réception du paiement.

Il est également précisé que certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditions depaiement dérogatoires (ex : « Réservez Primos »).En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 8 ci-dessous, ainsi que les frais de service (le cas échéant) et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.

ARTICLE 5. MOYENS DE PAIEMENT

En ligne, le client peut payer par carte bancaire. Il peut également payer par téléphone ou au Mas de la Grenouillère par carte bancaire, chèque postal ou bancaire. Dans certains cas, le client a également la possibilité de payer en chèques-vacances.

5.1  Paiement en chèques-vacances

Le client a dans certains cas la possibilité d’effectuer son paiement en chèques-vacances.

Le paiement en chèques-vacances est possible (sous réserve du respect des modalités d’envoi précisées ci-dessous*), uniquement  pour  l’achat  de  forfait(s)  touristique(s)  dont  la destination est située dans l’Union européenne et à condition que la commande soit effectuée à plus de sept (7) jours du départ.

Ce mode de paiement ne peut être utilisé qu’en paiement   de la totalité du dossier réservé. Pour les dossiers éligibles au paiement en chèque-vacances, l’acompte à la réservation est de 100% du montant total du séjour. Il est par ailleurs précisé que les chèques–vacances ne peuvent être acceptés en paiement du solde d’un dossier.

*Modalités d’envoi : Suite à la validation du paiement, le client reçoit par e-mail un bordereau de remise à imprimer   et à retourner sous 48h, accompagné des Chèques- Vacances, à l’adresse indiquée sur le bordereau. Attention,  si nous n’avons reçu les Chèques-Vacances et le bordereau de remise dans les 6 jours à compter de la date de réservation, la totalité  de  la  commande  sera  débitée  sur la carte bancaire. Le client ne sera alors remboursé qu’à bonne réception des Chèques-Vacances et  du  bordereau de remise qui devront parvenir dans un délai maximum de  10 jours à partir de la date de réservation.

ARTICLE 6. PRIX

6.1  Le prix comprend / ne comprend pas

Les fiches descriptives des voyages et séjours LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE mentionne ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l’est pas.

D’une manière générale et sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage :

-  Pour les forfaits, le prix de base ne comprend pas les frais de service (le cas échéant), les assurances, les frais de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments optionnels(ex: catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration, etc...), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les bagages en soute, les frais supplémentaires éventuels visés à l’article 6.2 (si applicable), les éventuelles taxes de sortie du territoire, les éventuelles cartes de tourisme ou caution, les frais de vaccin les visas… ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif;

-  Pour les prestations terrestres seules, le prix de base ne comprend pas les vols, les frais de service (le cas échéant) les frais supplémentaires éventuels visés à l’article 6.2 (si applicable), la taxe de séjour, les suppléments optionnels(ex: catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration, etc….), les boissons, les dépenses à régler sur place les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les éventuelles cartes de tourisme ou caution, les assurances ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif.

6.2  Frais supplémentaires Le Mas de la Grenouillère

6.2.1   Dans certains cas, des frais supplémentaires sont facturés par Le Mas de la Grenouillère:

-  Réservation sans transport :  des  frais  supplémentaires de 50€ par personne peuvent être facturés au client dans certains cas; le client en sera informé avant sa réservation; Frais de séjour libre: des frais supplémentaires de 50€par personne s’appliquent si l’intégralité des nuitées comprises dans le forfait ne sont pas des prestations Le Mas de la Grenouillère;

-Modification sur place des prestations hôtelières ou du vol retour: en cas de demande de modification des prestations hôtelières ou aériennes effectuée sur place par le client, des frais supplémentaires de 150€ par dossier seront facturés au client, en plus du montant du surcoût hôtelier ou aérien éventuellement applicable.

6.2.2  Il est par ailleurs précisé ce qui suit:

-   Toutes prestations vendables et vendues hors forfait (même en complément d’un vol sec) peuvent faire l’objet d’un prix majoré par rapport au prix de la même prestation vendue dans le cadre d’un forfait.

-  Les inscriptions en ligne ne font l’objet d’aucuns frais de service.Enrevanche,lesinscriptionspartéléphonepeuvent faire l’objet de frais de service dont le montant sera, le cas échéant, communiqué au client avant laréservation.

- Sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle (la chambre individuelle est souvent une chambre double occupée par une personne).

-  Dans certains cas, une caution peut être demandée sur place par l’hôtelier lors de l’enregistrement

6.3  Promotions

Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par Le Mas de la Grenouillère (ex : les réductions enfant ne sont pas cumulables entre elles). D’une manière générale, sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions mentionnées sur le Site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L’intégralité de la réduction s’applique si la date de départ est comprise dans la période ouverte à la réduction.

6.4  Prix bébé/enfant à l’aller et enfant/adulte au retour

Le prix enfant pourra être facturé pour un enfant qui a moins de deux ans lors du départ, mais deux ans lors du retour. De même, le prix adulte pourra être facturé pour un  enfant qui a moins de 12 ans lors du départ, mais 12 ans lors du retour. 

ARTICLE 7. RÉVISION DU PRIX

7.1  Les prix pourront être modifiés par Le Mas de la Grenouillère:

(i)   à tout moment avant la réservation effective du client. Le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription

(ii)    et dans les conditions ci-après pour les clients déjà inscrits à un séjour.

Dans le cas des forfaits préétablis, le prix des forfaits est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le mêmevol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation.

7.2  Modalités de révision des prix pour les Départs Hiver  et Été , Automne (tous produits Le Mas de la Grenouillère):

7.2.1   Le Mas de la Grenouillère fait bénéficier ses clients de la  garantie des prix après la réservation pour les voyages (forfaits touristiques) proposés comprenant  des  vols affrétés ou vols spéciaux.  En  conséquence,  une  fois la réservation effectuée, les prix de ces prestations seront fermes et définitifs. Ils ne pourront donc pas être révisés       À la hausse ou à la baisse, et ce quelles que soient les variations du cours des devises, du prix du transport et/ou des taxes. La garantie des prix ne couvre que les éléments inclus dans le prix.

7.2.2   Dans certains cas, les prix peuvent être révisés par LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE, tant à la hausse qu’à la baisse, y compris pour les clients déjà inscrits et dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article 

L. 211-12 du Code  du  Tourisme,  aucune  modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours   qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.

Pour les forfaits comprenant un vol régulier, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE répercute aux clients, le cas échéant, le montant de la surcharge carburant (ou de baisse carburant) qui lui a   été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette dernière. Les compagnies aériennes peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives; dans ce cas, ces hausses seront intégralement répercutées par Le Mas de la Grenouillère aux clients. En cas de diminution de prix, Le Mas de la Grenouillère aura le droit de déduire ses dépenses administratives réelles.

ARTICLE 8.

ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

8.1 Conformément à l’articleL211-14I du Code du Tourisme, le client peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation (effectuée par internet ou par téléphone uniquement) émanant du client pourra être faite par téléphone en appelant le numéro figurant sur votre contrat : 04 90 97 90 22 (une confirmation par mail ou par fax vous sera demandée) ou par tout moyen permettant d’en accuser réception au Service Vente à Distance et Online (571 chemin haut des Launes, 13460 Stes Maries de la Mer). La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci- après.

8.2    En cas d’annulation ou de modification de toute prestation commandée en ligne ou par téléphone, la prime d’assurance, les frais de visas, les frais de service et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

8.3   Toute annulation ou modification émanant du client dans le cadre de l’article L211-14 I du Code du Tourisme, entraîne la perception des frais suivants.

8.3.1. Pour les voyages, circuits, autotours, séjours - hors vols secs, croisières et Prestations sur Mesure - (ci-après les « Voyages ») comprenant un vol affrété/ spécial (à l’exception des Voyages incluant un hôtel dit RER « Réservation Émission Règlement ») ; pour les Voyages prédéfinis en brochure vendus sans vol (hors hôtels RER):

À plus de 30 jours avant le départ :

Modification  = 50€ par personne
Annulation  = 150€ par personne

30 à 22 jours avant le départ :

Modification = 50% du prix total (minimum 50€)
Annulation  = 50% du prix total*

21 à 8 jours avant le départ :

Modification  = 75% du prix total (minimum 50€)
Annulation  = 75% du prix total*

À moins de 8 jours avant le départ

Modification  = 95% du prix total (minimum 50€)
Annulation  = 95% du prix total*

*minimum 150€

8.3.2.  Pour les Voyages comprenant un vol régulier, tarif public dit RER ou promo ou bien un vol low cost (à l’exception des Voyages incluant un hôtelRER)

8.3.3.  Pour les Voyages comprenant un hôtel RER ; Pour les hôtels RER vendus sans vol (hors Prestations sur Mesure):

100% du montant de la réservation pour toute modification ou annulation, sous réserve de conditions plus favorables appliquées par la compagnie aérienne.

8.3.4.    Pour les vols affrétés ou réguliers ou low cost vendus seuls:

100% du montant de la réservation pour toute modification ou annulation, sous réserve de conditions plus favorables appliquées par la compagnie aérienne.

8.3.5.  Pour les croisières:

Les croisières sont soumises à des frais d’annulation spécifiques qui vous seront communiqués le cas échéant avant votre réservation. Frais d’annulation spécifiques applicables aux croisières suivantes :

Croisières

À plus de 90 jours avant l’embarquement: 25% du montant total de la croisière

Entre 89 et 60 jours avant l’embarquement : 50% du montant total de la croisière

Entre 59 et 30 jours avant l’embarquement : 75% du montant total de la croisière

29 jours et moins avant l’embarquement : 100% du montant total de la croisière.

Lorsque la croisière est associée à un vol, les frais précités se cumulent avec les frais applicables au vol associé dansles conditions du point 8.3.3. 

8.3.6.  Pour les Prestations Sur Mesure:

Amérique Nord, Europe et Océanie:

- à plus de 60 jours avant le départ : 100€ par personne.

- de 60 à 31 jours du départ = 30% du prix total (min. 100€).

- À moins de 30 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total.

Afrique, Asie, Amérique latine *:

-à plus de 31 jours avant le départ : 30% du prix total*.

-À moins de 30 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total*.

*  Guatemala et croisière Galapagos : 100% du montant du voyage pour toute modification ou annulation dès l’inscription

Lorsque les Prestations Sur Mesure sont associées à un vol, les frais précités se cumulent avec les frais applicables au vol associé dans les conditions du point 8.3.3.

8.3.7.  Généralités

-  Il est précisé que la modification d’un séjour ou d’un circuit comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour ou du circuit initial).

-Par dérogation aux articles qui précèdent, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager avant le départ donnera lieu à l’application de frais administratifs de 250€ par personne ainsi que, le cas échéant de tous frais supplémentaires supportés par Le Mas de la Grenouillère en raison de cette modification. En tout état de cause, toute modification cumulée des noms et prénoms sera traitée comme une cession dans les conditions de l’article 18ci-après.

-    Toute modification ou annulation de prestations optionnelles réservées postérieurement à la réservation initiale et/ou en supplément d’un forfait prédéfini sur le Site donne lieu à l’application de frais à hauteur de 100 % du prix de la prestation optionnelle, ce dès la réservation, sauf conditions plus favorables selon les prestataires. Toute prestation non consommée ou partiellement consommée ne donnera lieu à aucun remboursement.

-   Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage/convocation ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus au Mas de la Grenouillère, sous réserve de l’article17.12.

Par ailleurs, l’interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

-  L’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article 8, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif "chambre individuelle" au lieu du tarif "chambre double", répartition du coût total de la location entre les participants toujours inscrits, etc…).

8.4     Le client a également la possibilité d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article L211-14 II du Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs.

8.5   Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable du MAS DE LA GRENOUILLÈRE. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site.S’ajouteront à ces frais, des frais de service de 50€ par dossier, dus au Le Mas de la Grenouillère.

ARTICLE 9. MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DU MAS DE LA GRENOUILLÈRE AVANT DÉPART

9.1  Modification du fait du MAS DE LA GRENOUILLÈRE avant le départ

Si, avant le départ, un événement extérieur,  s’imposant   au MAS DE LA GRENOUILLÈRE au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

9.2  Annulation du fait du MAS DE LA GRENOUILLÈRE avant le départ

Le Mas de la Grenouillère peut annuler le voyage ou le séjour avant départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants:

(i)   Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, sous réserve que Le Mas de la Grenouillère en informe le client au moins:

20 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours;

7 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours;

48h avant le début du voyage dans le cas de voyages ne durent pas plus de 2jours.

Il est précisé à ce titre que les dates de départ indiquées comme garanties sur le Site sont avec un minimum de 3 participants (à l’exception des qui sont avec un minimum de 6 participants et sauf pour les Départs Circuits privés et autotours: les dates de départ indiquées comme garanties sur le Site ou sur les brochures, devis sont avec un minimum de 2participants.)

(ii)   Si LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans les autres cas, si LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Le cas échéant, Le Mas de la Grenouillère procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.

ARTICLE 10. DURÉE DU VOYAGE

La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arriver le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en) intégralement consacrée(s) au transport.

Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certains retards. Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi que le lendemain du jour de retour.

Le client est informé que des changements d’aéroports à l’aller et au retour peuvent se produire, notamment à Paris (entre Orly et Roissy).

Départ de province : LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE multiplie les départs de province pour un grand nombre de circuits et de séjours. Si les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme de référence mentionné dans le descriptif, l’éventuelle journée en plus est libre et donc à la charge du client. De même, le retour à destination de la province peut être programmé plus tôt  que celui du programme  de référence mentionné dans le descriptif, et dans ce cas, aucun remboursement de prestations non utilisées ne sera dû. En outre, en cas de nécessité, il se peut que le client soit acheminé par tout autre mode de transport (autocar par exemple).

La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages de l’hôtellerie internationale et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.

LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE privilégie la vente de séjours pour lesquels la prestation vendue couvre l’intégralité des nuits à destination et se réserve le droit, pour les ventes ne respectant pas cette typologie, de ne pas les autoriser ou d’appliquer un supplément.

ARTICLE 11. CONVOCATION

11.1  Après avoir soldé son dossier et en temps utiles avant le début du voyage (au plus tôt 21 jours avant le départ), le client recevra, à l’adresse mail renseignée, le carnet de voyage numérique ou papier. Le client aura ainsi la possibilité de télécharger tous ses documents de voyage (billets d’avion et bons d’échanges pour les prestations terrestres). Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un courriel l’invitant à télécharger le document modifié.    Il est important d’arriver à l’aéroport avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails.

À défaut d’informations dans les 48 heures précédant le départ ou en cas de carnet de voyage incomplet, le client doit se manifester en appelant le 04 90 97 90 22 : numéro figurant sur son contrat. Les modalités de convocation seront confirmées lors de l’inscription. Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés sur la convocation et de prendre en compte le temps d’attente  dû  aux  formalités  de  douanes  et  de police. Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) indiquée sur la convocation aéroport entrainera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation correspondants.

ARTICLE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Les formalités administratives figurant dans les descriptifs/ sur leSite (et/ou transmises par téléphone, le cas échéant) s’adressent uniquement aux ressortissants français. Pour les autres ressortissants, Le Mas de la Grenouillère attire l’attention du client sur la nécessité de se renseigner, avant de procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant l’ambassade ou le consulat concerné.

Des informations générales sont disponibles sur les sites www.diplomatie.gouv.fr,www.actionvisas.com et www. pasteur.fr.

LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays.

Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, le Site peut ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes ou si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client, seront alors communiquées par téléphone ou par courrier.

Pièce d’identité et visa :

Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Pour voyager dans les pays de l’Union européenne et de l'Espace Schengen il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport tous deux en  bon état et en cours de validité. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa, se référer au pays de destination. Il est précisé que le délai de délivrance d’un visa et la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombent aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière. À ce titre, Le Mas de la Grenouillère informe les clients que la durée approximative d’obtention des visas est en moyenne de 15 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné, cette durée pouvant aller jusqu’à 28 jours environ, en fonction des destinations (Ex : Russie)et de la période à laquelle s’effectue la demande de visa (haute ou basse saison). Dans tous les cas les passeports et/ou CNI en mauvais état ou périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination.

Il appartient au  client  de  respecter  scrupuleusement les formalités applicables  et  de  vérifier  la  conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport ,visa…).

Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors...) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.

Attention : la prolongation de la validité de la CNI, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une CNI dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin  d’éviter tout  risque de blocage ou de refus d’embarquement, Le Mas de la Grenouillère recommande dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination. La prolongation de cette validité n’est valable que pour les personnes majeures au moment de la délivrance de la CNI (se reporter aux informations données par la Préfecture dePolice).

Pour les USA : l’attention des clients est attirée sur l’obligation d’obtenir une pré-autorisation d’entrée ou de transit aux USA pour chacun des passagers inscrits, au plus tard 72h avant la date de départ, chaque passager devant personnellement créer son dossier de préautorisation  sur le site https://esta.cbp.dhs.gov ; cela en plus de la nécessité de disposer d’un passeport électronique ou biométrique. Les autorités américaines recommandent aux femmes mariées d’utiliser leur nom de jeune fille lors de leur inscription à un voyage : il doit en effet figurer sur les billets d’avion, le formulaire ESTA et être utilisé pour les différentes formalités de sécurité obligatoires pour l’accès ou le transit aux USA (informations complémentaires des procédures APIS, SecureFlight,…).

Mineurs  :  Tout  mineur  français  doit  être  en  possession

d’une pièce d’identité. Pour les destinations de l’Union européenne et de l’Espace Schengen l’enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autres destinations, il doit être en possession d’un passeport en cours de validité ou valide plus de 6 mois après la date de retour et en bon état et d’un visa selon le pays de destination. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quelque soit son âge, doit désormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI facialement périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI.

Attention : un mineur, quelle que soit sa nationalité et résident en France, et non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation. L’autorisation de Sortie  du  Territoire  prend  la  forme  d’un  formulaire  à télécharger Cerfa N°15646*01, à remplir et signer.  Il  est disponible sur le site https://www.service-public.fr/ particuliers/vosdroits/F1359

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants:

La pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport

Le formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale

La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

L’autorisation de sortie du territoire  est  exigible  pour  tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, et s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera réclamé la preuve que l’autre parent autorise ce voyage sous forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager + la copie du livret de famille + la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas.

Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.

Animaux : Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; le client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour.

Important: Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccination, billets...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement sauf cas prévu à l’article 17.12. Il en va de même pour les escales, les transits...

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE pourra subordonner le départ

du client à la signature d’un document aux termes duquel    le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE peut aussi être amené à annuler le séjour du client.

ARTICLE 13. OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU CLIENT

Le client doit informer LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.).

Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.

ARTICLE 14. INFORMATION-PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE

Lorsque cela est possible, le Site fournit des informations  sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité  de réduite.

Les hôtels indiqués comme étant adaptés, d’une manière générale, aux personnes à mobilité réduite sont ceux disposant de chambres en ce sens et de parties communes avec facilités d’accès, selon les normes locales en vigueur. Par ailleurs, d’une manière générale, les transferts collectifs (de norme locale) prévus dans les séjours proposés par Le Mas de la Grenouillère sont adaptés aux personnes à mobilité réduite accompagnées ou ne nécessitant pas d’aide extérieure substantielle, et dont l’équipement peut être entreposé dans les soutes du moyen de transport utilisé.

Pour les circuits et compte tenu de leurs spécificités, Le Mas de la Grenouillère informera le client sur l’adéquation du voyage, d’une manière générale, aux personnes à mobilité réduite, préalablement à la réservation.

Concernant les vols: les règles de sécurité dans le domaine aérien peuvent amener une compagnie aérienne proposée par Le Mas de la Grenouillère à refuser tout équipement de mobilité personnel ou médical.

Le client s’engage par conséquent à fournir à Le Mas de la Grenouillère,  avant sa réservation, toutes les informations nécessaires concernant cet équipement afin que Le Mas de la Grenouillère puisse s’assurer auprès de la compagnie aérienne des éventuelles restrictions de transport imposées, le cas échéant, par rapport à celui-ci. Les compagnies aériennes sont seules décisionnaires en la matière.

A la demande du voyageur, Le Mas de la Grenouillère ou le détaillant fournit des informations plus précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour à ses besoins.

ARTICLE 15. ASSURANCES

Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, les bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de voyages. Toutefois, le client peut souscrire une assurance optionnelle en ce sens aux conditions mentionnées sur le Site dans la rubrique «Nos Assurances voyage» (détails et conditions sur le Site).

Les contrats d’assurances sont disponibles sur le Site.

En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable. En outre, ces assurances sont non cessibles.

Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

ARTICLE 16. RESPONSABILITÉ

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme  et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme.

En aucun cas, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne pourra être tenu pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et  revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

La responsabilité du LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.

La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien tel que résultant de l’application des règles ci- dessus.LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne peut être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqué par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions,  le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge du MAS DE LA GRENOUILLÈRE.

Dans les autres cas et à l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés parLe Mas de la Grenouillère ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

Il est par ailleurs précisé qu’en cas de prestations de voyage liées, Le Mas de la Grenouillère ne sera pas responsable de la bonne exécution des services de voyages supplémentaires qui ont été achetés auprès des autres prestataires. En cas de problème, il appartient au client de contacter le prestataire de service concerné.

Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire  preuve d’incivilité durant  son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou Le Mas de la Grenouillère seront autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption de son séjour.

ARTICLE 17. TRANSPORT AÉRIEN

17.1  Identité du transporteur aérien

Pour ses voyages et séjours, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, vols affrétés ou low cost, contractuelles et de fait (partage de code par exemple) dont une liste figure sur le Site conformément au Règlement (CE) n°2111-2005 et aux articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE recourt aux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les  conditions des textes applicables précités.

17.2  Conditions de transport

D’une manière générale, le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessibles sur le site de la compagnie), sous réserve des présentes conditions générales et autorisées particulières qui prévalent sur certains points (tel que la franchise bagage en soute) et sauf autres mentions contraires dérogatoires.

Bagages

Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies et/ ou les types de vols; les conseillers voyages Le Mas de la Grenouillère/le Site renseigneront le client à ce sujet. À défaut d’indication contraire, aucun bagage en soute n’est inclus sur les vols affrétés et certains vols réguliers ou low cost proposés par LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à une franchise bagage ou un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. Les règles restrictives en matière de bagages (produits interdits, taille/poids des bagages cabines le cas échéant…) sont disponibles sur les sites des compagnies aériennes concernées; ces dernières sont seules décisionnaires en la matière. Toutes les mesures de sûreté peuvent être consultées sur le site internet du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, rubrique "Transports", "Mesures de Sûreté"). En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.

17.3  Horaires / Lieu des escales et correspondances lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. En effet, étant donné le nombre important d’aéroports de départ et les contraintes liées à chaque aéroport, ces horaires peuvent varier et sont souvent confirmés définitivement en temps utiles avant  le départ. De plus, un incident technique, de mauvaises conditions climatiques ou d’autres éléments peuvent entraîner des retards importants ou même un changement d’aéroport.

De même, lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, la durée et le lieu des escales et correspondances sont communiqués au client ; ils sont également susceptibles de modification.

En tout état de cause et conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, il sera remis au client en temps utiles avant le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure prévues de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.

17.4  Modifications/annulation

Pour certains voyages, les dates et/ou horaires de départ et/ou de retour sont susceptibles d’être modifiés si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent. De même, le nom de l’aéroport (lorsque la ville desservie en comporte plusieurs) ou la  compagnie  aérienne  sont  mentionnés  à titre indicatif ; ils peuvent donc être modifiés (dans les conditions prévues par la loi). Le client en sera aussitôt avisé via un courriel ou par téléphone et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l’inscription. Il est fortement recommandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable ; il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, que LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE puisse être en mesure d’informer le client rapidement.

17.5  Confirmation retour

Certaines compagnies aériennes imposent au client de confirmer son retour, au plus tard 48 h avant la date de retour prévue. Il est vivement recommandé de confirmer le retour sur place auprès du transporteur ou, le cas échéant, du correspondant LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ou, selon le cas, de vérifier les horaires de vols sur le Site. Dans certains cas, pour les clients ayant acquis un séjour prédéfini sur le Site, la confirmation est effectuée par les représentants Le Mas de la Grenouillère et les horaires sont affichés, au plus tard, la veille du départ sur les panneaux d’affichage généralement situés dans le hall de l’hôtel de séjour.

17.6  Vols spéciaux, vols affrétés, vols réguliers

Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée. Le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols affrétés ne sont pas modifiables.

Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. Pour les vols réguliers, en cas de ré-émission du billet effectuée à la demande du client, des frais de ré-émission pourront être facturés au client. Le client qui n’a pas occupé la place réservée sur un vol aller, mais qui souhaite néanmoins occuper la place réservée sur le vol retour devra en avertir Le Mas de la Grenouillère.

17.7  Vols secs

Le client peut acquérir sur le Site ou par téléphone ou au Mas de la Grenouillère des billets de transport seul, notamment aérien.

La vente de billets seuls, également  dénommée  vente de "vols secs" ou "billetterie sèche", se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de prestations touristiques, tels les séjours hôteliers ou les forfaits. Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17 du Code du Tourisme, ces prestations n’entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, le cas échéant, l’agent de voyage n’est responsable vis-à-vis du client qu’en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. Lorsque l’agence agit en tant que mandataire, aux termes des règles du mandat (article 1984 et suivants du Code civil), l’agence n’est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n’assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit: sur-réservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d’aéroport d’arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers. Toute réclamation devra être formulée directement auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. En tant que mandataire (le cas échéant), LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE appliquera au client les prix fixés et appliqués par les transporteurs aériens au moment de lav ente.

17.8  Bébés

Les enfants de moins de deux (2) ans ne disposent pas de siège dans l’avion (sauf demande expresse et paiement du prix correspondant). Si l’enfant est âgé de moins de deux ans lors du départ, mais deux ans au moment du retour, les compagnies aériennes peuvent facturer le prix d’un billet aller-retour. Lorsque l’enfant est âgé de moins de douze (12) ans lors du départ, mais de douze (12) ans au moment du retour, le tarif adulte est facturé. Dans tous les cas, les frais seront refacturés au client.

17.9      Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.

17.10   Passagers mineurs

Les parents d’enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnés ou subordonner leur transport à la réservation d’un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes. Les clients sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes.

17.11   Remboursement  des taxes

Le client qui n’a pas embarqué a la faculté d’obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant un courrier au Mas de la Grenouillère– Service avant Départ ou Service après Départ (selon le cas). Il est précisé que la taxe dite de surcharge carburant, qui n’est pas remboursable, est parfois incluse dans le montant global des taxes figurant sur le contrat et/ou le billet (vols réguliers).

17.12   Émission deCO2

Afin de connaître le volume de dioxyde de carbone émis au cours de votre trajet, le client est invité à se connecter sur le lien mis à disposition par la Direction générale de l’Aviation civile, accessible à l’adresse suivante: http://eco- calculateur.aviation-civile.gouv.fr/.

ARTICLE 18. CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance ou d’assistance. Le cédant est tenu d’informer LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire.

La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais administratifs de cession de 100 € par personne dus au MAS DE LA GRENOUILLÈRE ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par Le Mas de la Grenouillère en raison de cette cession. En particulier, les frais de cession supplémentaires qui seraient facturés par la compagnie aérienne seront appliqués au client, notamment dans le cas où le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier ou low cost et/ou si  le billet a été émis. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.

En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant.

ARTICLE 19. APRÈS-VENTE

19.1.  Le Mas de la Grenouillère met à la disposition des clients un numéro non surtaxé destiné à recueillir leurs appels en vue d’obtenir la bonne exécution de leur contrat ou le traitement d’une réclamation, de se plaindre de toute non-conformité ou de demander une aide si le voyageur est en difficulté sur place:04 90 97 90 22 (Direction des services de la relation clients), incentive@hotel-la-grenouillere.com

19.2.      Le voyageur est tenu de signaler toute non-conformité constatée sur place dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce. À ce titre, Le Mas de la Grenouillère recommande aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant du Le Mas de la Grenouillère toute défaillance dans l’exécution du contrat. Le client a également la possibilité d’informer Le Mas de la Grenouillère notamment par le biais au numéro/email susvisé, ou le détaillant par l’intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté. Le défaut de signalement d’une  non-conformité  sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou réductions de prix dus (le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.

19.3.    Sans préjudice de l’article 19.2, toute réclamation devra être transmise, accompagnée des pièces justificatives, dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera  prise  en  compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières.

Le Mas de la Grenouillère s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôtels ou prestations de services, ce délai pourra être allongé.

19.4.    Après avoir saisi le service client, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.Le cas échéant, le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévus par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil (https://webgate. ec.europa.eu/odr).

ARTICLE 20. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi  informatique,  fichier  et  liberté et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont destinées au  Mas de la Grenouillère et aux sociétés sou traitante, pour la gestion de leurs prestations. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires du Mas de la Grenouillère, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), qui peuvent être situés hors de l’Union européenne. D’une manière générale, les clients disposent notamment d’un droit d’accès, de  portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant à Le Mas de la Grenouillère– Service marketing. La politique du Mas de la Grenouillère en matière de données personnelles ("Politique de Confidentialité"), conforme au Règlement général sur la Protection des Données personnelles (Règlement n°2016/679), est disponible en agence

Le Mas de la Grenouillère informe également les clients de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 21. VOLS ET PERTES

Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…), mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts.

Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, caméscopes […]. Le client peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement.

ARTICLE 22. TOURISME RESPONSABLE

LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE s’est engagé en faveur du tourisme durable, par la mise en place d’une politique plus respectueuse  de l’environnement, des ressources, du patrimoine, de l’économie locale, des pays visités, ainsi qu’à travers la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE encourage chacun de ses clients à adopter un comportement responsable et solidaire lors de ses voyages.

ARTICLE 23. LOCATION DE VOITURES

Pour toutes locations de voitures, les conditions du loueur de voitures s’appliquent sauf en ce qui concerne les modifications et annulations pour lesquelles l’article 8 ci- dessus s’appliquera.

ARTICLE 24. PREUVE

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d’information du MAS DE LA GRENOUILLÈRE ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site.

Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

ARTICLE 25. BON À SAVOIR

25.1  Classification des hôtels

La classification des hôtels qui est mentionnée en étoiles correspond à une classification en normes locales ; elle est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes parfois très différentes ou inférieures aux normes françaises. Par ailleurs, pour une même catégorie, le confort peut varier d’un hôtel à l’autre.

25.2  Types de chambres

La chambre "double" est souvent composée de deux lits jumeaux et parfois d’un grand lit.

La chambre"individuelle" est souvent une chambre double occupée par 1 personne (d’où le supplément chambre individuelle). Elle peut être moins bien située et plus petite que la chambre double. La chambre "triple" est souvent une chambre double avec adjonction d’un lit supplémentaire ou d’appoint  (confort  sommaire).  Ceci  permettant  de  ne pas payer de supplément chambre individuelle, présente toutefois des inconvénients d’utilisation tels qu'espace réduit ou lit pliant. La chambre "quadruple" est souvent composée d’une seule chambre dont la capacité maximum est de 4 personnes (avec adjonction de lits supplémentaires, d’appoint ou superposés). La chambre "familiale" est composée d’une ou deux pièces (varie selon les établissements) et d’une salle de bains ou douche commune dont la capacité maximum  est  généralement de 5 personnes (avec adjonction de lits supplémentaires, d'appoint ou superposés).Les chambres "communicantes" sont disponibles dans certains établissements(parfois avec suppl.) en nombre limité, dont l’attribution est faite en priorité et  sur  demande  aux  familles  avec  enfants. À noter : - dans chaque hôtel se trouvent des chambres moins bien placées, vendues au même prix que les autres. Le Mas de la Grenouillère ne peut garantir la situation de la chambre.- selon l'hôtel, l'utilisation de la climatisation dans les chambres peut être soumise à horaires et à périodes (en règle générale du 1er juin au 15 oct.).- Un hôtel décrit comme face à la mer ne signifie pas que toutes les chambres ont une vue mer.- au sujet des chambres vues mer, cela ne signifie pas toujours une chambre 100% face à la mer, la vue peut être latérale et parfois légèrement entravée.

25.3  Repas

La demi-pension signifie petit déjeuner et diner. La pension complète signifie : petit déjeuner, déjeuner et diner. Elle ne comprend pas les boissons, sauf indication contraire dans les descriptifs produits.

La formule "tout inclus" signifie en général petit déjeuner, déjeuner, dîner, snacks et boissons (ou toute autre définition selon le descriptif de l’hôtelier). Attention, cette formule ne signifie pas pour autant que tout est gratuit, seul le descriptif fait foi.

Toutes les prestations (boissons, etc.) qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée. Par ailleurs, les boissons incluses dans la formule sont uniquement des boissons locales. Toutes les boissons importées sont payantes, sauf mention contraire dans le descriptif. L’eau en bouteille n’est pas garantie même dans la formule tout incluse ; elle peut être proposée en fontaine ou au verre. Enfin, les jus de fruits pressés ainsi que le café type "expresso" sont généralement en supplément.

25.4   Mini-club, Club ado, junior club ou garderie : 

ne peuvent prendre en charge des enfants fébriles, malades ou nécessitant l’assistance particulière d’une personne ou d’une surveillance. Ces enfants resteront sous la garde de leurs parents. Dans certains établissements, l’inscription d’un mineur dans les services "enfant" est conditionnée à la remise préalable d’un document attestant que l’enfant est à jour de l’ensemble des vaccins obligatoires (photocopie carnet de santé. Ils ne fonctionnent qu’avec un minimum d’ enfants pour constituer un groupe et les activités peuvent varier en intensité selon sa taille. L’âge minimum requis varie selon les hôtels, se référer au descriptif produit. Un jour de fermeture par semaine est généralement prévu.

25.5  Animation

L’animation est francophone dans les Clubs Les dates de départ indiquées comme garanties sur le Site sont avec un minimum de 3 participants(sauf pour les Départ Circuits privés et autotours : les dates de départ indiquées comme garanties sur le Site sont avec un minimum de 2 participants.). L’itinéraire des circuits est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif  et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire. La présence d’un guide (le cas échéant) n’est assurée qu’à compter de l’arrivée dans le pays de destination. Il se peut qu’à certaines étapes et sur certains sites, un guide officiel local remplace votre guide habituel, ce dernier n’ayant pas le droit de faire de commentaires sur le site en question. Le standard de qualité des autocars à destination est souvent inférieur au standard français.

25.6  Circuits

L’itinéraire des circuits est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire. La présence d’un guide (le cas échéant) n’est assurée qu’à compter de l’arrivée dans le pays de destination. Il se peut qu’à certaines étapes et sur certains sites, un guide officiel local remplace votre guide habituel, ce dernier n’ayant pas le droit de faire de commentaires sur le site en question. Le standard de qualité des autocars à destination est souvent inférieur au standard français.

25.7  Transferts

Le type de transfert inclus dans le prix est mentionné le cas échéant dans le descriptif produit. Il existe divers types de transferts (collectif : desserte de plusieurs établissements; exclusif: desserte d’un seul établissement; privé: associé à un seul dossier; navettes locales publiques). Les chauffeurs et/ou transféristes peuvent ne pas parler français ; les transferts peuvent s’effectuer sans assistance. Dans le cas de la vente d’un forfait sans transport, ou de vols d’arrivée et/ou de retour anticipés,  différés  ou  supplémentaires par rapport au programme de  base,  les  transferts  et/  ou assistance (entre l’hôtel et l’aéroport notamment) ne seront pas assurés et demeurent, en conséquence, à la charge du client.

25.8  Animaux

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas acceptés dans les voyages ou séjours proposés par Le Mas de la Grenouillère (sauf exception acceptées lors de la réservation).

25.9  Règlement intérieur des hôtels

En s’inscrivant à un voyage ou séjour proposé par le Mas de la Grenouillère, les voyageurs s’engagent à respecter le règlement intérieur des hôtels ou établissements dans lesquels ils séjournent (notamment les règles et consignes de sécurité), et à ne pas faire preuve d’incivilité.

25.10 

Le Mas de la Grenouillère ne recommande pas la location de 2 roues motorisées et de quad auprès d’autres intermédiaires que ses représentants.

ARTICLE 26. DROIT APPLICABLE

Tout contrat conclu entre LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE et le client est  soumis au droit français. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE - RCS TARASCON  30619316000026.

La combinaison de services de voyage qui vous est proposé est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicable aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE dispose d'une protection afin de  rembourser  vos  paiements  et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable(s). Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 [voir ci-dessous].

Droits essentiels au titre de la directive (UE)2015/2302 transposée dans le code du tourisme:

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que  si  des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration   de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer  de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant    le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.  Si  l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début  du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des  voyageurs  est  garanti.  Le Mas de la Grenouillère a souscrit une  protection  contre  l'insolvabilité  auprès de Groupama Assurance. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION - 8-10 RUE D’ASTORG , 75008 PARIS, FRANCE si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité du  MAS DE LA GRENOUILLÈRE. Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national

Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. Le Mas de la Grenouillère/le prestataire sera entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage.

En outre, comme l'exige la loi, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d'informations sur vos droits [voir ci-dessous].

Droits essentiels prévus par le code de tourisme:

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre  le  contrat  sans  payer  de  frais  de  résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage. Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de Groupama Assurance. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE. [Site internet sur lequel on peut consulter le code du tourisme]

Si, après avoir choisi un service de voyage et l'avoir payé, vous réservez des services de voyage supplémentaires pour votre voyage ou séjours de vacances par l'intermédiaire du MAS DE LA GRENOUILLÈRE, vous NE bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 du code du tourisme. Toutefois, si vous réservez des services de voyage supplémentaires au cours de la même visite de notre  site internet de réservation, les services de voyage feront partie d'une prestation de voyage liée. Dans ce cas, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE dispose, comme l'exige le droit de l'Union européenne, d'une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez versées pour des services qui n'ont pas été exécutés en raison de son insolvabilité. Pour plus d'informations sur la protection contre l'insolvabilité [Voir ci-après].

LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de Groupama Assurance. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION - 8-10 RUE D’ASTORG , 75008 PARIS, FRANCE si les services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité du MAS DE LA GRENOUILLÈRE. Remarque : cette protection contre l'insolvabilité ne s'applique pas aux contrats conclus avec des parties autres queLE MAS DE LA GRENOUILLÈRE qui peuvent être exécutés en dépit de l'insolvabilité du MAS DE LA GRENOUILLÈRE. Directive(UE)2015/2302 transposée en droit national